{"id":38,"date":"2015-10-28T19:23:46","date_gmt":"2015-10-28T18:23:46","guid":{"rendered":"http:\/\/sjfu.fr\/intranet\/?page_id=38"},"modified":"2024-06-03T13:21:18","modified_gmt":"2024-06-03T12:21:18","slug":"concertation-sur-la-renovation-du-regime-indemnitaire","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/actions-syndicales\/statut-et-remuneration\/concertation-sur-la-renovation-du-regime-indemnitaire\/","title":{"rendered":"R\u00e9gime indemnitaire (nouveau r\u00e9gime depuis 2018)"},"content":{"rendered":"\n

Le nouveau r\u00e9gime indemnitaire entr\u00e9 en vigueur en 2018<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La concertation sociale entre l’administration et le syndicat relative \u00e0 la r\u00e9novation de notre r\u00e9gime indemnitaire est r\u00e9activ\u00e9e depuis juin 2014. Pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e par une large consultation du corps, elle  s’inscrit dans le cadre de la politique de simplification et de modernisation pr\u00f4n\u00e9e par le gouvernement, laquelle vise la r\u00e9duction du nombre de r\u00e9gimes indemnitaires actuellement en vigueur dans la fonction publique d’Etat.<\/p>\n\n\n\n

Au sein des juridictions financi\u00e8res, la d\u00e9marche de simplification conduit n\u00e9cessairement \u00e0 rapprocher le r\u00e9gime indemnitaire des magistrats des chambres de celui des magistrats de la Cour. Les missions, les processus, les activit\u00e9s et les comp\u00e9tences des magistrats des deux corps sont non seulement comparables mais aussi, et ceci de plus en plus fr\u00e9quemment, similaires. La multiplication de formations inter-juridictions et d\u2019autres modalit\u00e9s de travaux communs (\u00ab\u00a0rapprochement fonctionnel\u00a0\u00bb) am\u00e8nent les magistrats des deux corps \u00e0 travailler de plus en plus souvent ensemble et l\u2019objet m\u00eame des travaux montre qu\u2019une int\u00e9gration renforc\u00e9e de l\u2019organisation des juridictions financi\u00e8res contribue \u00e0 la qualit\u00e9 et \u00e0 la pertinence des recommandations.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9marche de modernisation doit permettre aux juridictions financi\u00e8res de se doter des outils communs de gestion n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice du m\u00e9tier de magistrat financier, mais aussi et surtout de se munir d\u2019outils de gestion des ressources humaines, essentiels \u00e0 la valorisation de la vari\u00e9t\u00e9 des parcours professionnels de ceux qui les exercent, au traitement \u00e9quitable des agents exer\u00e7ant des fonctions comparables, et \u00e0 la reconnaissance de l\u2019engagement professionnel de chaque magistrat financier sans entretenir de concurrence pr\u00e9judiciable \u00e0 la coh\u00e9sion d\u2019\u00e9quipe.<\/p>\n\n\n\n

La concertation relative \u00e0 la r\u00e9novation du r\u00e9gime indemnitaire a donn\u00e9 lieu \u00e0 de nombreuses r\u00e9unions de concertation. Une r\u00e9union pr\u00e9sid\u00e9e par le Premier pr\u00e9sident, le 12 septembre 2014, a permis de cadrer le champ et le calendrier de la concertation. Il a indiqu\u00e9 qu\u2019il avait souhait\u00e9 que soient \u00e9tudi\u00e9es les possibilit\u00e9s d\u2019\u00e9volution du dispositif en vigueur \u00ab\u00a0en gestion et \u00e0 textes constants\u00a0\u00bb. La refonte des textes, souhait\u00e9e par le syndicat, \u00e9tait, selon le Premier pr\u00e9sident, envisageable, mais elle n\u00e9cessite une \u00ab fen\u00eatre de tir \u00bb au niveau minist\u00e9riel.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019opportunit\u00e9 d\u2019une modulation du r\u00e9gime indemnitaire plus forte fait l\u2019objet d\u2019appr\u00e9ciations tr\u00e8s contrast\u00e9es au sein du corps.<\/p>\n\n\n\n

N\u00e9anmoins, le syndicat a indiqu\u00e9 au Premier pr\u00e9sident qu’il \u00e9tait pr\u00eat \u00e0 engager une concertation \u00ab donnant – donnant \u00bb : en contrepartie d\u2019une \u00e9ventuelle mise en place du r\u00e9gime indemnitaire en vigueur \u00e0 la Cour des comptes, plus fortement modul\u00e9, les magistrats de CRTC b\u00e9n\u00e9ficieraient d’une revalorisation substantielle de l\u2019enveloppe de leur r\u00e9gime indemnitaire. A cet \u00e9gard, les donn\u00e9es communiqu\u00e9es au sein du groupe de travail ont \u00e9t\u00e9 exploit\u00e9es pour proc\u00e9der \u00e0 des simulations d\u2019alignement du r\u00e9gime indemnitaire des magistrats de CRTC sur celui des magistrats de la Cour. Il en ressort un \u00e9cart significatif entre les deux r\u00e9gimes indemnitaires. Cet \u00e9cart apparait important pour deux corps dont les m\u00e9tiers sont en tous points comparables.<\/p>\n\n\n\n

Vous trouverez ci-dessous les derniers bilans de mise en \u0153uvre du nouveau r\u00e9gime indemnitaire introduit en 2018 (pr\u00e9sent\u00e9s par les \u00e9lus des magistrats en Conseil Sup\u00e9rieur) :<\/p>\n\n\n\n

Bilan du r\u00e9gime indemnitaire 2023 (cf. compte-rendu – Conseil sup\u00e9rieur du 30 mai 2024<\/a>)<\/p>\n\n\n\n

Bilan du r\u00e9gime indemnitaire 2022 (cf. compte-rendu – Conseil sup\u00e9rieur du 6 juillet 2023<\/a>)<\/p>\n\n\n\n

Bilan du r\u00e9gime indemnitaire 2021<\/a><\/p>\n\n\n\n

Bilan du r\u00e9gime indemnitaire 2020<\/a><\/p>\n\n\n\n

 <\/h2>\n\n\n\n

La r\u00e9novation du r\u00e9gime indemnitaire en 2022<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Des discussions ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es en 2022 afin de rehausser le r\u00e9gime indemnitaire. Prenez connaissance :<\/p>\n\n\n\n

-du communiqu\u00e9<\/a> aux adh\u00e9rents du 12 juin 2022;<\/p>\n\n\n\n

-du communiqu\u00e9 aux adh\u00e9rents du 28 juin 2022<\/a>, suite au conseil national du SJF;<\/p>\n\n\n\n

-du communiqu\u00e9<\/a> aux adh\u00e9rents du 7 juillet 2022, suite au conseil sup\u00e9rieur des CRTC du m\u00eame jour;<\/p>\n\n\n\n

-du communiqu\u00e9<\/a> de rentr\u00e9e aux adh\u00e9rents du 9 septembre 2022, faisant aussi le point sur la mission \u00ab\u00a0mobilit\u00e9\u00a0\u00bb;<\/p>\n\n\n\n

-du communiqu\u00e9<\/a> aux adh\u00e9rents du 30 septembre 2022 et la motion du bureau national du SJF du 27 septembre 2022<\/a> en annexe.<\/p>\n\n\n\n

La revalorisation du r\u00e9gime indemnitaire a donn\u00e9 lieu \u00e0 un arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2022<\/a> pris en application du d\u00e9cret n\u00b0 2017-1842 du 29 d\u00e9cembre 2017<\/a> relatif au r\u00e9gime indemnitaire des magistrats des chambres r\u00e9gionales et territoriales des comptes. Cet arr\u00eat\u00e9 se substitue \u00e0 celui du 29 d\u00e9cembre 2017<\/a> pris en application du m\u00eame d\u00e9cret.<\/p>\n\n\n\n

Pour autant, le r\u00e9gime indemnitaire et les grilles indiciaires demeurent insatisfaisants. C’est pourquoi, lors du congr\u00e8s du SJF de Paris en novembre 2022, des motions<\/a> ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es mandatant le bureau national pour n\u00e9gocier avec l\u2019autorit\u00e9 de gestion du corps des magistrats de CRTC le passage du r\u00e9gime indemnitaire actuel vers le r\u00e9gime indemnitaire tenant compte des fonctions, des suj\u00e9tions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), et pour mener les discussions avec l\u2019administration et avec le gouvernement pour demander un alignement de la grille indiciaire des magistrats de CRTC avec celle des administrateurs de l\u2019Etat et pour rappeler la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir un corps \u00e0 trois grades permettant le maintien de d\u00e9bouch\u00e9s de carri\u00e8re au sein du corps.<\/p>\n\n\n\n

Ces sujets ont \u00e9t\u00e9 abord\u00e9s lors d’une rencontre, le 28 novembre 2022, entre une d\u00e9l\u00e9gation du SJF et le cabinet du ministre en charge de la fonction publique(cf. compte-rendu<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, un sondage par questionnaire a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 par le SJF en 2023 duquel il ressort qu\u2019une grande majorit\u00e9 des adh\u00e9rents n\u2019a pas eu connaissance, au moment de son \u00e9valuation en 2022, des crit\u00e8res de modulation de la prime de rendement, dans un contexte de revalorisation du r\u00e9gime indemnitaire. Cette situation est regrettable. Elle est pour partie li\u00e9e \u00e0 l\u2019absence de communication ou de publication (en d\u00e9pit d\u2019un engagement de l\u2019administration) de l\u2019instruction relative au r\u00e9gime indemnitaire. Malgr\u00e9 les relances du syndicat, cette instruction n\u2019a toujours pas \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e aux magistrats. Il est pourtant essentiel que chacun puisse comprendre les m\u00e9canismes de fonctionnement de la prime de rendement et du \u00ab bonus \u00bb. C’est pourquoi le syndicat, par message adress\u00e9 aux adh\u00e9rents le 18 f\u00e9vrier 2023, leur a communiqu\u00e9 la version sign\u00e9e mais non dat\u00e9e de l’instruction<\/a>, la seule dont dispose le syndicat, et qui est ant\u00e9rieure \u00e0 la publication de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2022.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9sultats du questionnaire<\/a> ont \u00e9t\u00e9 transmis aux adh\u00e9rents par message du 7 mars 2023<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Pour rappel, les enjeux du r\u00e9gime indemnitaire, s’ils sont li\u00e9s indirectement, sont diff\u00e9rents de ceux relatifs \u00e0 la r\u00e9novation de la grille indiciaire des magistrats de CRC (cf. sur ce sujet le compte-rendu <\/a>du Conseil sup\u00e9rieur des CRTC du 19 juin 2023).<\/p>\n\n\n\n

A cet effet, en lien avec les d\u00e9crets de juin 2023 qui ont refondu la grille indiciaire du corps des magistrats de CRC, l’arr\u00eat\u00e9 du 23 f\u00e9vrier 2024<\/a> a modifi\u00e9 l’arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2022 pr\u00e9cit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Archives sur le r\u00e9gime indemnitaire entr\u00e9 en vigueur en 2018<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs \u00e0 la concertation et les textes r\u00e9gissant le nouveau r\u00e9gime indemnitaire introduit en 2018 :<\/p>\n\n\n\n

Arr\u00eat\u00e9 du 21 juin 2018 relatif \u00e0 l’\u00e9valuation des magistrats<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n

Instruction du 5 janvier 2018 – R\u00e9gime indemnitaire<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2017 – R\u00e9gime indemnitaire CRC<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

D\u00e9cret du 31 d\u00e9cembre 2017 – R\u00e9gime indemnitaire CRC<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9sentation du nouveau dispositif par l’administration<\/a><\/p>\n\n\n\n

Protocole d\u2019accord relatif \u00e0 la r\u00e9novation du r\u00e9gime indemnitaire <\/a><\/strong>
Comparaison de la version finale vis \u00e0 vis de la version pr\u00e9c\u00e9dente<\/a> (ci-dessous)<\/p>\n\n\n\n

Projet de d\u00e9cret relatif \u00e0 la r\u00e9novation du r\u00e9gime indemnitaire<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Projet d\u2019arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9novation du r\u00e9gime indemnitaire<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

R\u00e9union du 9 novembre 2016 \u2013 Agenda social<\/a><\/p>\n\n\n\n