{"id":1214,"date":"2016-09-30T18:34:11","date_gmt":"2016-09-30T17:34:11","guid":{"rendered":"http:\/\/sjfu.fr\/intranet\/?p=1214"},"modified":"2016-10-03T08:39:20","modified_gmt":"2016-10-03T07:39:20","slug":"un-bilan-quasi-definitif-du-dispositif-daccompagnement-de-la-reforme-des-juridictions-financieres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/2016\/09\/30\/un-bilan-quasi-definitif-du-dispositif-daccompagnement-de-la-reforme-des-juridictions-financieres\/","title":{"rendered":"Un bilan quasi-d\u00e9finitif du dispositif d\u2019accompagnement de la r\u00e9forme des juridictions financi\u00e8res"},"content":{"rendered":"

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\"\"Lors du Conseil des ministres du 31 juillet 2015, le Gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de fixer le si\u00e8ge des chambres r\u00e9gionales des comptes fusionn\u00e9es des r\u00e9gions Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine et Languedoc-Roussillon-Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es respectivement \u00e0 Metz et Montpellier. Un d\u00e9cret et un arr\u00eat\u00e9\u00a0 pr\u00e9cisant les mesures d\u2019accompagnement en mati\u00e8re de gestion des ressources humaines annonc\u00e9es lors du conseil des ministres du 22 avril ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s et publi\u00e9s le 4 septembre 2015. Ils ne prenaient pas en compte les sp\u00e9cificit\u00e9s des juridictions financi\u00e8res vis \u00e0 vis des autres administrations de l\u2019Etat : ces derni\u00e8res ne connaissaient que des r\u00e9am\u00e9nagements de leurs \u00e9tats-majors alors que les trois chambres de Strasbourg, Epinal et Toulouse \u00e9taient supprim\u00e9es. L\u2019impact humain \u00e9tait sans commune mesure d\u2019autant que les ressorts des chambres se trouvaient de ce fait particuli\u00e8rement \u00e9tendus.<\/p>\n

Vos repr\u00e9sentants ont alors exig\u00e9 la mise en place d\u2019un dispositif compl\u00e9mentaire. Nous avions rappel\u00e9 que les mesures d\u2019accompagnement \u00e0 mettre en \u0153uvre en 2016 ne pouvaient \u00eatre amodi\u00e9es au regard de celles qui ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es en 2012. Sous la pression de vos \u00e9lus, le Premier pr\u00e9sident a \u00e9t\u00e9 amen\u00e9 \u00e0 prendre des engagements pr\u00e9cis en faveur de son am\u00e9lioration. Il s\u2019est aussi en gag\u00e9 \u00e0 organiser un r\u00e9el suivi personnalis\u00e9 de celles et ceux qui subissent cette seconde r\u00e9forme des juridictions financi\u00e8res de plein fouet alors que les plaies laiss\u00e9es par la pr\u00e9c\u00e9dente n\u2019\u00e9taient pas encore referm\u00e9es.<\/p>\n

Les mesures d\u2019accompagnement li\u00e9es aux fermetures des chambres d\u2019Epinal, de Strasbourg et de Toulouse ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es au Conseil sup\u00e9rieur le 16 octobre 2015. Elles ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es le 5 novembre 2015 et ont r\u00e9pondu \u00e0 nos attentes.\u00a0 Le dispositif a ensuite \u00e9t\u00e9 mis en place, sous la responsabilit\u00e9 conjointe du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint en charge des moyens, Xavier Lefort, et des pr\u00e9sidents des chambres regroup\u00e9es, Dominique Roguez \u00e0 Metz et Andr\u00e9 Pezziardi \u00e0 Montpellier. Deux comit\u00e9s de suivi de ce dispositif se sont r\u00e9uni les 30 mars et 30 septembre 2016.<\/p>\n

La r\u00e9union du 30 septembre 2016 a permis de faire un bilan quasi-d\u00e9finitif de la mise en \u0153uvre du dispositif d\u2019accompagnement. De l\u2019avis g\u00e9n\u00e9ral des organisations syndicales, dont la n\u00f4tre, le dispositif a fonctionn\u00e9 de fa\u00e7on satisfaisante. De nombreuses difficult\u00e9s sont apparues \u2013humaines, mat\u00e9rielles, financi\u00e8res- mais ont pu \u00eatre r\u00e9sorb\u00e9es dans un climat d\u2019\u00e9coute et de concertation mutuelles. Un seul agent doit encore \u00eatre reclass\u00e9. L\u2019essentiel des mesures financi\u00e8res d\u2019accompagnement devaient \u00eatre vers\u00e9es avec la paie du mois d\u2019octobre.<\/p>\n

Lors de la r\u00e9union, vos repr\u00e9sentants ont toutefois relev\u00e9 des situations qui exigeaient un regard attentif et compr\u00e9hensif de la part du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

En premier lieu, le dispositif n\u00e9goci\u00e9 par vos repr\u00e9sentants ayant \u00e9t\u00e9 plus avantageux que celui mis en \u0153uvre en 2012, certains coll\u00e8gues qui b\u00e9n\u00e9ficiaient d\u2019un compl\u00e9ment salarial dans leur emploi de reclassement pendant seulement\u00a0 trois ans, demandent \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une prorogation de cette mesure de fa\u00e7on \u00e0 l\u2019aligner sur le dispositif de 2016. Le Premier pr\u00e9sident a indiqu\u00e9 qu\u2019une telle mesure r\u00e9troactive \u00e9tait impossible mais a demand\u00e9 \u00e0 son secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de voir si la convention ant\u00e9rieure pouvait \u00eatre adapt\u00e9e en application de sa clause de revoyure.<\/p>\n

En second lieu, les coll\u00e8gues actuellement d\u00e9tach\u00e9s ne b\u00e9n\u00e9ficient pas des mesures d\u2019accompagnement. Le syndicat a toutefois demand\u00e9 qu\u2019ils puissent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une priorit\u00e9 d\u2019affectation sur une chambre de leur choix \u00e0 leur retour de mobilit\u00e9. Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint a r\u00e9pondu que leur situation sera examin\u00e9e en temps utile, au regard des opportunit\u00e9s d\u2019emploi dans les chambres demand\u00e9es. Notre syndicat sera alors attentif \u00e0 ce que le premier choix d\u2019affectation des coll\u00e8gues concern\u00e9s soit retenu.<\/p>\n

Le syndicat a par ailleurs soulev\u00e9 diff\u00e9rents enjeux relatifs \u00e0 la gestion op\u00e9rationnelle des chambres regroup\u00e9es, notamment en ce qui concerne la couverture homog\u00e8ne des ressorts regroup\u00e9s dans la programmation et l\u2019ex\u00e9cution de nos travaux mais aussi\u00a0la prise en charge de nos frais de mission. Vos repr\u00e9sentants ont soulign\u00e9 que le remboursement forfaitaire des nuit\u00e9es \u00e0 60 \u20ac ou 70 \u20ac n\u2019\u00e9tait plus adapt\u00e9 aux pratiques commerciales des h\u00f4teliers \u00a0consistant \u00e0 faire fluctuer\u00a0leurs prix en fonction de l\u2019offre et de la demande sur la p\u00e9riode concern\u00e9e (Yield management<\/a>, ou tarification diff\u00e9renci\u00e9e). La situation est particuli\u00e8rement criante en ce qui concerne Toulouse, chef-lieu de r\u00e9gion o\u00f9 auront lieu de nombreux contr\u00f4le et o\u00f9 sont organis\u00e9s de nombreux forum, s\u00e9minaires, salons etc. qui risquent de peser sur le co\u00fbt des nuit\u00e9es. La r\u00e9ponse du Premier pr\u00e9sident consistant \u00e0 pr\u00e9coniser l\u2019organisation des contr\u00f4les \u00e0 des dates aux cours desquels la demande d\u2019h\u00e9bergement est faible nous a sembl\u00e9 particuli\u00e8rement mal venue. Vos repr\u00e9sentants ont soulign\u00e9 les tr\u00e8s r\u00e9elles difficult\u00e9s mat\u00e9rielles auxquelles \u00e9taient confront\u00e9s les coll\u00e8gues, notamment les v\u00e9rificateurs, qui ne souhaitent pas \u00ab\u00a0payer pour travailler\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Vos repr\u00e9sentants ont enfin demand\u00e9 quand les d\u00e9nominations des chambres seraient revues, le Conseil d\u2019Etat ayant r\u00e9cemment arr\u00eat\u00e9 celle\u00a0des r\u00e9gions. Le Premier pr\u00e9sident a r\u00e9pondu que le texte modifiant la d\u00e9nomination des chambres sera pris tr\u00e8s prochainement, sans attendre la r\u00e9vision de la partie r\u00e8glementaire du code \u00a0des juridictions financi\u00e8res, par ailleurs en examen.<\/p>\n

Pour en savoir davantage:<\/strong><\/p>\n