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Andr\u00e9 Laignel, pr\u00e9sident du Comit\u00e9 des finances locales<\/p><\/div>\n
A l’issue de la r\u00e9union pl\u00e9ni\u00e8re du Comit\u00e9 des finances locales (CFL) du 8 novembre, le pr\u00e9sident de l’instance, Andr\u00e9 Laignel, s’est f\u00e9licit\u00e9 des progr\u00e8s du dialogue entre les \u00e9lus locaux et la Cour des comptes sur les finances locales. Le comit\u00e9 venait d’auditionner durant une heure trois quarts des repr\u00e9sentants de la rue Cambon – dont Christian Martin, pr\u00e9sident de la formation interjuridictions d\u00e9di\u00e9e aux finances publiques – sur le rapport relatif aux finances publiques locales rendu public le 11 octobre dernier (voir notre article publi\u00e9 le 12 octobre : Temps de travail, effectifs, avancements… la Cour des comptes veut serrer la vis<\/a>). Apr\u00e8s le temps d’\u00e9change avec les repr\u00e9sentants de la Cour des comptes, le CFL a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la r\u00e9partition de cr\u00e9dits aux collectivit\u00e9s territoriales<\/span>.<\/p>\n – Il a approuv\u00e9 la r\u00e9partition de la dotation sp\u00e9ciale instituteurs<\/span> (DSI), qui compense les charges r\u00e9sultant pour les communes du droit au logement des instituteurs. Pour 2015, la dotation totale s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 17,2 millions d’euros et concerne les 5.126 instituteurs recens\u00e9s en 2015. Le montant unitaire servant de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la r\u00e9partition dans chaque d\u00e9partement a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 2.808 euros. Il est identique \u00e0 celui de l’an dernier.<\/p>\n – Le CFL a aussi approuv\u00e9 la r\u00e9partition pour 2015 des 64 millions d’euros attribu\u00e9s annuellement aux d\u00e9partements sur le produit des amendes de police relev\u00e9es par les radars automatiques<\/span>. En sachant que les d\u00e9partements, les r\u00e9gions d’outre-mer et la collectivit\u00e9 territoriale de Corse per\u00e7oivent des montants qui varient suivant la longueur de la voirie dont ils sont propri\u00e9taires et d’une \u00ab\u00a0valeur de point\u00a0\u00bb (166,82 euros en 2016, soit quasiment le m\u00eame montant que pour les deux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes). Les b\u00e9n\u00e9ficiaires devront utiliser cet argent en vue de financer l’am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau routier d\u00e9partemental.<\/p>\n Par ailleurs, le CFL a examin\u00e9 deux projets de d\u00e9crets<\/span>.<\/p>\n – L’un est relatif aux abattements de fiscalit\u00e9 locale dont b\u00e9n\u00e9ficie la Poste<\/span>, en 2016, en contrepartie de sa mission d’am\u00e9nagement du territoire. Ces abattements qui s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 170 millions d’euros (comme pour les trois derni\u00e8res ann\u00e9es) doivent permettre de financer le maintien de quelque 11.000 points de contact de la Poste dans les zones rurales, les quartiers prioritaires de la politique de la ville et en outre-mer (sur les 17.000 points de pr\u00e9sence que compte le r\u00e9seau de la Poste). Le co\u00fbt net de la mission d’am\u00e9nagement du territoire confi\u00e9e \u00e0 l’\u00e9tablissement public a atteint 242 millions d’euros en 2015.<\/p>\n – L’autre projet de d\u00e9cret concerne les modalit\u00e9s de r\u00e9examen p\u00e9riodique de la r\u00e9mun\u00e9ration des agents non titulaires de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise<\/span> ayant fait le choix de ne pas int\u00e9grer la fonction publique communale propre \u00e0 cette collectivit\u00e9 d’outre-mer.<\/p>\n Le CFL a \u00e9mis un avis favorable sur ces deux projets de textes.<\/p>\n A noter aussi : le CFL a examin\u00e9 le rapport annuel 2015 du fonds d’allocation des \u00e9lus en fin de mandat<\/span>. G\u00e9r\u00e9 par la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts, ce fonds offre aux \u00e9lus locaux ayant cess\u00e9 leur activit\u00e9 professionnelle pour exercer une fonction \u00e9lective un soutien financier temporaire facilitant le retour \u00e0 la vie professionnelle \u00e0 la fin de leur mandat.<\/p>\n Thomas Beurey \/ Projets publics<\/p>\n Thomas Beurey, Localtis, 10 novembre 2016 Proclam\u00e9e il y a un an, la r\u00e9conciliation entre le Comit\u00e9 des finances locales et la Cour des comptes se confirme. Les \u00e9lus locaux ont \u00e9chang\u00e9, le 8 novembre, avec les magistrats sur les conclusions de leur dernier rapport sur les finances du secteurRead the Rest…<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-1317","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1317","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1317"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1317\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1319,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1317\/revisions\/1319"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1317"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1317"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1317"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nPour rappel, le pr\u00e9sident du CFL a voulu instaurer un dialogue avec les magistrats financiers d\u00e8s la publication du premier rapport de la Cour sur les finances publiques locales, en octobre 2013. En effet, ce premier rapport a suscit\u00e9 des critiques de la part des \u00e9lus locaux, notamment sur l’interpr\u00e9tation \u00e0 donner de l’\u00e9volution des effectifs de la fonction publique territoriale. Ces critiques n’ont pas faibli \u00e0 la publication du deuxi\u00e8me rapport, en octobre 2014. Au contraire. Les \u00e9lus locaux ont d\u00e9nonc\u00e9 \u00ab\u00a0un rapport \u00e0 charge\u00a0\u00bb, fond\u00e9 sur \u00ab\u00a0une approche contestable et partielle\u00a0\u00bb, revenant \u00e0 \u00ab\u00a0stigmatiser les collectivit\u00e9s locales\u00a0\u00bb.
\nBeaucoup moins pol\u00e9mique, le troisi\u00e8me rapport sur les finances publiques locales publi\u00e9 en octobre 2015 a permis aux \u00e9lus locaux et aux magistrats de se r\u00e9concilier. Malgr\u00e9 des d\u00e9saccords persistants, cette entente cordiale demeure aujourd’hui. Cela \u00e9tait perceptible dans les r\u00e9actions des \u00e9lus locaux \u00e0 la publication, le 11 octobre dernier, du quatri\u00e8me rapport de la Cour. Cela a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9, ce 8 novembre, par le pr\u00e9sident du CFL. \u00ab\u00a0Le dialogue a pay\u00e9\u00a0\u00bb, s’est r\u00e9joui Andr\u00e9 Laignel, qui a soulign\u00e9 la qualit\u00e9 des \u00e9changes et a point\u00e9 plusieurs sujets sur lesquels le CFL est en accord avec la Cour, comme l’insuffisante transparence des compensations d’exon\u00e9rations d’imp\u00f4ts locaux, le manque de pr\u00e9visibilit\u00e9 des recettes de cotisation sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises (CVAE), l’absence de concertation entre l’Etat et les collectivit\u00e9s locales sur les r\u00e9mun\u00e9rations et les \u00e9volutions de carri\u00e8res des agents publics, ou encore la n\u00e9cessit\u00e9 d’une loi de financement des collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 valeur indicative.<\/p>\n