{"id":1571,"date":"2017-01-16T11:44:19","date_gmt":"2017-01-16T10:44:19","guid":{"rendered":"http:\/\/sjfu.fr\/intranet\/?p=1571"},"modified":"2017-01-16T11:46:33","modified_gmt":"2017-01-16T10:46:33","slug":"teletravail-versus-nomadisme-professionnel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/2017\/01\/16\/teletravail-versus-nomadisme-professionnel\/","title":{"rendered":"T\u00e9l\u00e9travail versus nomadisme professionnel"},"content":{"rendered":"

Faisant suite au d\u00e9cret sur le t\u00e9l\u00e9travail du 11 f\u00e9vrier 2016 (1<\/strong>), un arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 16 d\u00e9cembre 2016 (2<\/strong>) est intervenu pour en pr\u00e9voir l\u2019application dans les juridictions financi\u00e8res.<\/p>\n

Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral a produit, le 21 d\u00e9cembre 2016, une note de service (3<\/strong>) qui vise \u00e0 accompagner la mise en \u0153uvre de fa\u00e7on concr\u00e8te et d\u00e9taill\u00e9e.<\/p>\n

L\u2019ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments peut \u00eatre consult\u00e9 sur une page cr\u00e9\u00e9e \u00e0 cet effet<\/a> sur le site de la direction des ressources humaines de la Cour, o\u00f9 figure \u00e9galement un formulaire de demande d\u2019autorisation d\u2019exercice des fonctions en t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019occasion de la parution de ces documents, il est rappel\u00e9 que les dispositions nouvelles relatives au t\u00e9l\u00e9travail n\u2019ont pas vocation \u00e0 s\u2019appliquer aux magistrats<\/u><\/strong>, ce que le syndicat a toujours d\u00e9fendu, et qu\u2019il ne constitue aucunement un nouveau cadre juridique pour le travail nomade, ou mobile<\/u><\/strong> (avec toute la souplesse d\u2019organisation qui en d\u00e9coule) rendu n\u00e9cessaire par la nature des fonctions de magistrat financier.<\/p>\n

En vertu de l\u2019article 2 du d\u00e9cret, le t\u00e9l\u00e9travail est en effet incompatible avec l\u2019id\u00e9e m\u00eame de d\u00e9placement et de contr\u00f4le sur place, puisqu\u2019il ne fait que d\u00e9placer l\u2019obligation de pr\u00e9sence sur le lieu de travail des locaux de l\u2019employeur au domicile de l\u2019agent :<\/p>\n

\u00ab Art. 2. \u2013 Le t\u00e9l\u00e9travail d\u00e9signe toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu \u00eatre exerc\u00e9es par un agent dans les locaux de son employeur sont r\u00e9alis\u00e9es hors de ces locaux de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication.<\/em><\/p>\n

\u00ab Le t\u00e9l\u00e9travail est organis\u00e9 au domicile de l’agent ou, \u00e9ventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d’affectation. \u00bb<\/em><\/p>\n

Cette vision de l\u2019organisation du travail des magistrats est partag\u00e9e par l\u2019ensemble des interlocuteurs du syndicat, y compris le Premier pr\u00e9sident, notre chef de corps, qui d\u00e9clarait (4<\/strong>) lors du congr\u00e8s annuel du SJFu des 17 et 18 novembre derniers \u00e0 Noisiel :<\/p>\n

\u00ab Je vous remercie d\u2019avoir salu\u00e9 plusieurs des avanc\u00e9es importantes qui ont marqu\u00e9 l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e, comme par exemple celles relatives \u00e0 l\u2019assouplissement du r\u00e9gime d\u2019incompatibilit\u00e9s des magistrats de CRC ou encore notre vision partag\u00e9e en ce qui concerne la mise en \u0153uvre du t\u00e9l\u00e9travail dans les chambres r\u00e9gionales et territoriales des comptes. Je note, pour m\u2019en r\u00e9jouir comme vous, l\u2019esprit constructif qui pr\u00e9side \u00e0 nos \u00e9changes et ce m\u00eame lorsque nos vues ne sont pas partag\u00e9es. \u00bb<\/em><\/p>\n

La note de service du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral confirme, en premi\u00e8re page et en caract\u00e8res gras, cette interpr\u00e9tation :<\/p>\n

\u00ab Le t\u00e9l\u00e9travail se distingue du travail \u00ab nomade \u00bb ou \u00ab mobile \u00bb<\/strong>, qui peut se d\u00e9finir comme celui \u00ab pratiqu\u00e9 par des personnes dont l’activit\u00e9 n\u00e9cessite de nombreux d\u00e9placements et qui, gr\u00e2ce aux moyens de communications \u00e9lectroniques, peuvent rester en contact avec leur [service] \u00bb, sans n\u00e9cessairement y conserver ni lieu de travail propre ni pr\u00e9sence r\u00e9guli\u00e8re. \u00bb<\/em><\/p>\n

En cela, la position de la Cour et du syndicat ne diff\u00e8re pas, et doit m\u00e9caniquement conduire \u00e0 exclure tout recours g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 \u00e0 la formule du t\u00e9l\u00e9travail<\/u><\/strong> pour l\u2019exercice, dans des conditions ordinaires, des fonctions de magistrat dans la mesure o\u00f9 ces fonctions induisent, de fa\u00e7on tout aussi ordinaire, de travailler en dehors des locaux des CRTC. Le t\u00e9l\u00e9travail n\u2019est pas une modalit\u00e9 de gestion d\u2019un service (en l\u2019occurrence d\u2019une chambre), mais une facult\u00e9<\/u><\/strong> offerte \u00e0 chaque agent. Aussi, le 1er<\/sup> alin\u00e9a de l\u2019article 5 du d\u00e9cret t\u00e9l\u00e9travail dispose :<\/p>\n

\u00ab L\u2019exercice des fonctions en t\u00e9l\u00e9travail est accord\u00e9 sur demande \u00e9crite de l\u2019agent. \u00bb<\/em><\/p>\n

Il va de soi en revanche que la formule du t\u00e9l\u00e9travail est ouverte aux magistrats souhaitant, \u00e0 titre personnel<\/u><\/strong>, opter pour ce mode d\u2019organisation et solliciter un arr\u00eat\u00e9 individuel d\u2019autorisation. Comme le pr\u00e9voit l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2016, cette autorisation, accord\u00e9e au cas par cas, devra notamment d\u00e9terminer les conditions de recours au t\u00e9l\u00e9travail applicables sur une dur\u00e9e comprise entre 3 et 6 mois, voire entre 3 mois et un an pour les magistrats s\u2019\u00e9tant vu reconna\u00eetre la qualit\u00e9 de travailleur handicap\u00e9 :<\/p>\n

\u00ab Art. 3. \u2013 La dur\u00e9e de l’autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l’article 5 du d\u00e9cret n\u00b0 2016-151 susvis\u00e9 est de trois mois minimum et de six mois maximum.<\/em><\/p>\n

\u00ab Par d\u00e9rogation \u00e0 l’alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, la dur\u00e9e de l’autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l’article 5 du d\u00e9cret n\u00b0 2016-151 susvis\u00e9 est de trois mois minimum et d’un an maximum pour les agents b\u00e9n\u00e9ficiant d’une reconnaissance de la qualit\u00e9 de travailleur handicap\u00e9. \u00bb<\/em><\/p>\n

N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 signaler au bureau toute interpr\u00e9tation, dans votre chambre, des dispositions sur le t\u00e9l\u00e9travail qui s\u2019\u00e9loignerait de ce cadre.<\/p>\n

R\u00e9f\u00e9rences :<\/strong><\/p>\n