![](\"http:\/\/www.lepoint.fr\/images\/2017\/03\/04\/7266315lpw-7266635-article-jpg_4133002_660x281.jpg\")
Alors que la Cour des comptes va rendre au gouvernement, le 29 juin, un audit sur les finances publiques, Fran\u00e7ois Ecalle, aux manettes de l\u2019audit de 2012, revient sur la difficile mont\u00e9e en puissance des magistrats financiers sur le sujet, mal accept\u00e9e par le minist\u00e8re des Finances. <\/strong><\/p>\nComment le pouvoir politique en est-il venu \u00e0 recourir \u00e0 la Cour des comptes ?<\/strong> Quelle utilisation le politique a-t-il fait de ces audits, en 1997 comme en 2002 ?<\/strong> En 2007, Nicolas Sarkozy ne demande pas d\u2019audit\u2026<\/strong> En 2012, Fran\u00e7ois Hollande commande lui aussi un audit \u00e0 la Cour\u2026<\/strong> Plusieurs ministres de l\u2019\u00e9poque ont estim\u00e9 que Fran\u00e7ois Hollande n\u2019avait pas assez profit\u00e9 de l\u2019audit et pas suffisamment dramatis\u00e9 la situation pour mieux faire accepter certaines mesures\u2026<\/strong> Comment analysez-vous le positionnement du gouvernement d\u2019\u00c9douard Philippe avant la remise du rapport de la Cour, pr\u00e9vue le 29 juin ?<\/strong> <\/p>\n De Bercy \u00e0 la Cour des comptes<\/strong> Source:<\/strong><\/p>\n https:\/\/www.acteurspublics.com\/2017\/06\/27\/francois-ecalle-bercy-et-la-cour-des-comptes-entretiennent-un-rapport-de-force-perpetuel-en-matiere-d-audits<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" 27 juin 2017, PAR Laberrondo Pierre Acteurs publics Alors que la Cour des comptes va rendre au gouvernement, le 29 juin, un audit sur les finances publiques, Fran\u00e7ois Ecalle, aux manettes de l\u2019audit de 2012, revient sur la difficile mont\u00e9e en puissance des magistrats financiers sur leRead the Rest…<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-1934","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1934","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1934"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1934\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1935,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1934\/revisions\/1935"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1934"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1934"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1934"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nEn 1997, Lionel Jospin [alors Premier ministre, ndlr]<\/em> a confi\u00e9 un audit des finances publiques \u00e0 Jacques Bonnet et Philippe Nasse, deux membres de la Cour des comptes. Ces deux magistrats furent aussi sollicit\u00e9s par Jean-Pierre Raffarin en 2002. Mais l\u2019audit de 1997, comme celui de 2002, avait \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 \u00e0 ces deux magistrats intuitu personae<\/em> et non \u00e0 la Cour elle-m\u00eame, ce qui a provoqu\u00e9 un d\u00e9bat en son sein \u00e0 partir de 2003, \u00e0 l\u2019occasion de la mise en \u0153uvre de la Lolf [loi organique relative aux lois de finances, ndlr].<\/em> D\u2019une certaine fa\u00e7on, la Cour a \u00e9t\u00e9 vex\u00e9e que l\u2019on ne lui demande pas cet audit \u00e0 elle-m\u00eame en tant qu\u2019institution. Une partie de la Cour consid\u00e9rait, et certains de ses membres consid\u00e8rent toujours, que sa mission est seulement d\u2019examiner les comptes et la gestion des exercices pass\u00e9s et qu\u2019elle doit \u00e9viter les d\u00e9bats \u00e9conomiques. Sur le plan juridique, une difficult\u00e9 existait et n\u2019a \u00e9t\u00e9 r\u00e9solue qu\u2019avec la Lolf, par un article qui est incompr\u00e9hensible et sur lequel s\u2019appuie la Cour. Mais le minist\u00e8re des Finances conteste la comp\u00e9tence de la Cour en mati\u00e8re de pr\u00e9vision et ne fait pas la m\u00eame lecture de l\u2019article en question. Pour Bercy, la Cour des comptes doit rester dans l\u2019analyse des comptes du pass\u00e9 et ne pas aller sur le terrain des pr\u00e9visions, m\u00eame sur l\u2019ann\u00e9e en cours. Bercy et la Cour des comptes entretiennent un rapport de force perp\u00e9tuel en mati\u00e8re d\u2019audits.<\/p>\n
\nEn 1997, p\u00e9riode qui rappelle la situation actuelle de 2017, il fallait absolument revenir \u00e0 un d\u00e9ficit inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 3 % du PIB. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, il s\u2019agissait de la condition pour cr\u00e9er l\u2019euro. Le gouvernement Jupp\u00e9 avait affich\u00e9 une pr\u00e9vision de 3 % de d\u00e9ficit pour 1997, mais le gouvernement Jospin se m\u00e9fiait et l\u2019administration de Bercy avait elle-m\u00eame alert\u00e9 en interne \u00e0 plusieurs reprises sur le fait que ce serait difficile. L\u2019audit a confirm\u00e9 qu\u2019on serait plut\u00f4t \u00e0 3,5 % qu\u2019\u00e0 3. Le gouvernement a, dans le cadre d\u2019une loi de finances rectificative, pris des mesures de redressement dans la foul\u00e9e de l\u2019audit : hausse de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s et \u00e9conomies sur les d\u00e9penses. En 2002, l\u2019audit a montr\u00e9 que la pr\u00e9vision de d\u00e9ficit du gouvernement Jospin \u00e9tait sous-estim\u00e9e et que le d\u00e9ficit serait plus \u00e9lev\u00e9. Mais l\u2019\u00e9quipe Raffarin n\u2019a pas du tout pris des mesures de redressement, en consid\u00e9rant que ce n\u2019\u00e9tait pas tr\u00e8s grave et a au contraire proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une baisse d\u2019imp\u00f4t \u2013 une promesse de campagne \u2013 dans le cadre d\u2019une loi de finances rectificative. L\u2019audit n\u2019a pas eu beaucoup d\u2019effet\u2026<\/p>\n
\nLa question ne s\u2019est pas pos\u00e9e car il n\u2019y a pas eu d\u2019alternance. La droite se succ\u00e9dait \u00e0 elle-m\u00eame. Mais entre-temps, la Cour des comptes a lanc\u00e9, \u00e0 partir de 2006, son propre rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques. Le rapport va monter en puissance sur ce sujet. Une mont\u00e9e en puissance tr\u00e8s progressive et surtout tr\u00e8s prudente. Lorsque j\u2019ai \u00e9t\u00e9 appel\u00e9, au d\u00e9but de 2008, \u00e0 pr\u00e9parer le rapport pr\u00e9vu en juin, j\u2019ai re\u00e7u pour consigne d\u2019\u00e9crire \u201cen style notarial\u201d, par exemple \u00e9crire que le d\u00e9ficit augmente de x % et non qu\u2019il s\u2019aggrave. En particulier, les titres devaient \u00eatre compl\u00e8tement plats, comme dans le rapport de 2007. Le rapport pr\u00e9par\u00e9 mettait n\u00e9anmoins en \u00e9vidence, sans l\u2019\u00e9crire ainsi, une aggravation de la situation en 2007, des risques r\u00e9els pour 2008 et la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une action durable sur les d\u00e9penses publiques. Quelques jours avant son approbation par la \u201cchambre du Conseil\u201d et sa publication, Philippe S\u00e9guin, alors Premier pr\u00e9sident de la Cour, a demand\u00e9 qu\u2019il soit r\u00e9\u00e9crit pour faire clairement appara\u00eetre ce diagnostic, notamment dans les titres. Avec le recul, j\u2019ai compris ensuite qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une nouvelle orientation strat\u00e9gique pour la Cour. On assumait les choses, avec une certaine force. Et le rapport est devenu plus \u201cpunchy\u201d.<\/p>\n
\nIl avait annonc\u00e9 durant sa campagne qu\u2019il demanderait cet audit. C\u2019\u00e9tait encore une \u00e9poque ou Bercy refusait toujours de communiquer \u00e0 la Cour des pr\u00e9visions sur l\u2019ann\u00e9e en cours. \u00c0 l\u2019approche de la pr\u00e9sidentielle, nous avons commenc\u00e9 \u00e0 nous pr\u00e9parer en demandant les pr\u00e9visions internes de Bercy pour l\u2019ann\u00e9e 2012, qui ne sont bien s\u00fbr pas celles qui sont publi\u00e9es officiellement\u2026 Jusqu\u2019au deuxi\u00e8me tour, Bercy a refus\u00e9. Apr\u00e8s le second tour, nous y avons eu acc\u00e8s et nous avons pu montrer que l\u2019estimation officielle \u00e9tait sous-estim\u00e9e. La loi de finances rectificative du mois d\u2019ao\u00fbt en a tenu compte, avec un d\u00e9but de tour de vis fiscal. Depuis 2012, Bercy a continu\u00e9 d\u2019afficher ses r\u00e9ticences sur les audits annuels de la Cour, hors le cas de celui command\u00e9 juste apr\u00e8s l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. Bercy donnait un peu plus d\u2019information qu\u2019avant 2012 pour les rapports annuels. L\u2019enjeu reste entier pour 2018 et 2019 : hors audit post-\u00e9lections, on retrouvera des r\u00e9ticences \u00e0 communiquer les pr\u00e9visions d\u2019ex\u00e9cution de la direction du budget, qui remontent au ministre au mois d\u2019avril-mai. M\u00eame chose pour les pr\u00e9visions techniques de la direction g\u00e9n\u00e9rale du Tr\u00e9sor \u00e0 Bercy.<\/p>\n
\nL\u2019audit a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s utilis\u00e9 et les enjeux dramatis\u00e9s. En revanche, il a servi pour des mesures de hausse des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires. L\u2019erreur a \u00e9t\u00e9 l\u00e0, \u00e0 mon sens. Un plan de redressement avec moins de hausse d\u2019imp\u00f4t mais plus d\u2019\u00e9conomies sur les d\u00e9penses aurait \u00e9t\u00e9 plus judicieux.<\/p>\n
\nLa pr\u00e9vision actuelle, qui figurait dans le programme de stabilit\u00e9 transmis par le gouvernement Cazeneuve en avril dernier \u00e0 la Commission europ\u00e9enne, \u00e9tait de 2,8 %. Les pr\u00e9visions internes de Bercy ne sont sans doute pas autour de 2,8 %. Comme l\u2019avait dit le Haut Conseil des finances publiques \u00e0 l\u2019automne dernier, le chiffre de 2,8 % para\u00eet improbable. Depuis quelques jours, le Premier ministre est en train de pr\u00e9parer les esprits \u00e0 des mesures de redressement, car la vraie pr\u00e9vision sera plut\u00f4t de 3,1 ou 3,2 %. Mais contrairement \u00e0 ce qu\u2019il s\u2019est pass\u00e9 en 1997, le Premier ministre a d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 qu\u2019il n\u2019y aurait pas de loi de finances rectificative. Donc, il n\u2019y a pas moyen de jouer sur le levier fiscal, en augmentant certains imp\u00f4ts. Le gouvernement ne pourra jouer que sur les cr\u00e9dits budg\u00e9taires et sur les outils de r\u00e9gulation utilis\u00e9s par la direction du budget \u00e0 Bercy : gel, surgel et annulation de cr\u00e9dits.<\/p>\n
\nMagistrat de la Cour des comptes en disponibilit\u00e9, Fran\u00e7ois Ecalle<\/strong> anime le site Web d\u2019information sur les finances publiques Fipeco<\/a>. Lorsque Lionel Jospin a confi\u00e9 un audit des finances publiques \u00e0 Jacques Bonnet et Philippe Nasse en 1997, il \u00e9tait sous-directeur des finances publiques \u00e0 la direction de la pr\u00e9vision \u00e0 Bercy. Lorsque Jean-Pierre Raffarin leur a confi\u00e9 un deuxi\u00e8me audit, en 2002, il \u00e9tait dans leur \u00e9quipe d\u2019auditeurs. Lorsque Jean-Marc Ayrault a demand\u00e9 un audit \u00e0 la Cour des comptes en 2012, Fran\u00e7ois Ecalle \u00e9tait responsable depuis 2008 de la pr\u00e9paration du rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques, dans lequel cet audit a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9. Il l\u2019est rest\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la fin de 2015 et sa mise en disponibilit\u00e9.<\/p>\n