{"id":1967,"date":"2017-07-13T15:32:09","date_gmt":"2017-07-13T14:32:09","guid":{"rendered":"http:\/\/sjfu.fr\/intranet\/?p=1967"},"modified":"2017-07-13T15:32:09","modified_gmt":"2017-07-13T14:32:09","slug":"gerald-darmanin-precise-aux-syndicats-sa-feuille-de-route-pour-la-rentree","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/2017\/07\/13\/gerald-darmanin-precise-aux-syndicats-sa-feuille-de-route-pour-la-rentree\/","title":{"rendered":"G\u00e9rald Darmanin pr\u00e9cise aux syndicats sa feuille de route pour la rentr\u00e9e"},"content":{"rendered":"

Par Clarisse Jay, le 10\/07\/2017,<\/em><\/p>\n

\u00ab\u00a0\u00c9tats g\u00e9n\u00e9raux\u00a0\u00bb de la fonction publique, groupe de travail relatif aux mesures de compensation de la hausse de la CSG, groupe de travail de pr\u00e9paration des \u00e9lections professionnelles de d\u00e9cembre 2018, groupe de travail sur l\u2019accompagnement social des agents, rendez-vous salarial\u2026 \u00c0 l\u2019occasion du premier CCFP (Conseil commun de la fonction publique) du quinquennat, le ministre de l\u2019Action et des Comptes publics, G\u00e9rald Darmanin, qui pr\u00e9sidait la s\u00e9ance de lundi 10 juillet 2017, a pr\u00e9cis\u00e9 l\u2019agenda social de la rentr\u00e9e pour la fonction publique. Le d\u00e9tail des 120 000 suppressions de postes pr\u00e9vues sur le quinquennat sera pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019issue des \u00c9tat g\u00e9n\u00e9raux de la fonction publique au cours desquels sera abord\u00e9e la question des missions. Le calendrier d\u2019application du protocole pourrait \u00eatre allong\u00e9.<\/strong><\/p>\n

<\/div>\n

La s\u00e9nce pl\u00e9ni\u00e8re du CCFP du 10 Juillet 2017  \u00a9Minist\u00e8re de l’Action et des Comptes publics<\/em><\/p>\n

C\u2019\u00e9tait d\u2019ailleurs la principale attente des responsables des neuf organisations repr\u00e9sentatives si\u00e9geant au CCFP, la plupart des principales mesures pr\u00e9vues dans le programme \u00e9lectoral d\u2019Emmanuel Macron (instauration du jour de carence, 120 000 suppressions de postes\u2026) ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 confirm\u00e9es \u00e0 plusieurs reprises ces derni\u00e8res semaines, \u00e0 l\u2019occasion des consultations bilat\u00e9rales du mois de mai (lire sur AEF<\/a>) et des \u00c9tats g\u00e9n\u00e9raux des comptes de la nation, le 6 juillet (lire sur AEF<\/a>), la seule v\u00e9ritable \u00ab\u00a0annonce\u00a0\u00bb, celle d\u2019un gel de la valeur du point d\u2019indice en 2018, ayant \u00e9t\u00e9 faite sur le plateau du JT de France 2 (lire sur AEF<\/a>). D\u00e9non\u00e7ant d\u2019ailleurs le contenu de ces mesures et la m\u00e9thode du gouvernement, les syndicats avaient tous pr\u00e9vu de hausser le ton dans le cadre de leurs d\u00e9clarations liminaires respectives (lire sur AEF<\/a>).<\/p>\n

5 ET 4 MILLIARDS D\u2019EUROS \u00c0 TROUVER RESPECTIVEMENT EN 2017 ET 2018<\/p>\n

Rappelant l\u2019organisation \u00e0 la fin du mois d\u2019une seconde s\u00e9rie de rencontres bilat\u00e9rales (lire sur AEF<\/a>) et indiquant que sa \u00ab\u00a0porte est ouverte \u00e0 toutes celles et ceux qui souhaitent avancer sur la transformation et l\u2019innovation dans la fonction publique\u00a0\u00bb, le ministre a tenu \u00e0 ne pas d\u00e9vier du cadre fix\u00e9 par le chef de l\u2019\u00c9tat, \u00e0 savoir l\u2019inscription de ses priorit\u00e9s \u00ab\u00a0dans le cadre g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019\u00e9tat des finances publiques du pays\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Pas de surprise donc de ce c\u00f4t\u00e9, le gouvernement devant trouver 5 milliards d\u2019euros d\u2019\u00e9conomies pour boucler le budget 2017 et respecter l\u2019objectif de faire passer le d\u00e9ficit public sous le seuil de 3 % du PIB \u2013 sachant notamment que selon Bercy, la revalorisation de 0,6 % du point d\u2019indice en f\u00e9vrier dernier ainsi que les mesures PPCR ont \u00e9t\u00e9 mal budg\u00e9t\u00e9es \u2013 ainsi que 4 autres milliards d\u2019euros pour le budget 2018. \u00ab\u00a0La d\u00e9pense publique est trop importante, c\u2019est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de le r\u00e9p\u00e9ter\u00a0\u00bb, a ainsi insist\u00e9 G\u00e9rald Darmanin lors d\u2019un point presse organis\u00e9 \u00e0 l\u2019issue du CCFP.<\/p>\n

LES GRANDS CHANTIERS DE LA RENTR\u00c9E 2017<\/p>\n

\u2022 Les \u00c9tats g\u00e9n\u00e9raux de la fonction publique<\/strong><\/p>\n

Ces priorit\u00e9s, qui correspondent peu ou prou \u00e0 des demandes des organisations syndicales, seront \u00ab\u00a0approfondies durant le mois de juillet\u00a0\u00bb avec son cabinet et la DGAFP (Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019administration et de la fonction publique) afin que soit fix\u00e9 \u00ab\u00a0l\u2019agenda social de rentr\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/p>\n

En t\u00eate des chantiers \u00e9nonc\u00e9s, la grande consultation sur les services publics pr\u00e9vue \u00e0 la rentr\u00e9e (lire sur AEF<\/a>), d\u00e9sormais appel\u00e9s \u00ab\u00a0\u00c9tats g\u00e9n\u00e9raux du service public\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0qui seront convoqu\u00e9s d\u00e8s la rentr\u00e9e prochaine et se d\u00e9rouleront tout au long de l\u2019automne 2017\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Je vous propose que nous r\u00e9fl\u00e9chissions ensemble aux adaptations n\u00e9cessaires, li\u00e9es notamment \u00e0 un univers budg\u00e9taire tr\u00e8s contraint et \u00e0 un environnement qui \u00e9volue sans cesse. L\u2019\u00e9coute directe que je souhaite large, sous la forme de cahiers de dol\u00e9ances, avec des consultations d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es, mais pas seulement, dans les territoires, permettra d\u2019obtenir des propositions concr\u00e8tes et un retour direct des agents, de chacun d\u2019entre eux, \u00e0 qui nous devons donner la parole en toute libert\u00e9\u00a0\u00bb, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9. Un groupe de travail est pr\u00e9vu fin ao\u00fbt sur l\u2019organisation du recueil de la parole des agents.<\/p>\n

\u2022 Le rendez-vous salarial, pour \u00e9voquer la hausse de la CSG<\/strong><\/p>\n

Le ministre a confirm\u00e9 que ce rendez-vous salarial se tiendra \u00e0 l\u2019automne. Le point devant \u00eatre gel\u00e9 en 2018 et \u00ab\u00a0rendez-vous salarial\u00a0\u00bb ne voulant pas forc\u00e9ment \u00ab\u00a0dire augmentation salariale\u00a0\u00bb, il \u00ab\u00a0pourra \u00eatre l\u2019occasion de mettre sur la table et \u00e9changer sur l\u2019application aux agents publics de la hausse de la CSG et de baisse des cotisations sociales\u00a0\u00bb. Une fois les scenarii en cours de r\u00e9alisation, stabilis\u00e9s, le ministre \u00e9changera avec les organisations syndicales \u00ab\u00a0avant toute d\u00e9cision afin que les agents publics ne perdent pas de pouvoir d\u2019achat\u00a0\u00bb.<\/p>\n

En revanche, ce rendez-vous pourrait aussi \u00eatre l\u2019occasion d\u2019\u00e9changer \u00ab\u00a0sur les mesures restant \u00e0 prendre [du protocole PPCR] pour son application ainsi que sur la mont\u00e9e en charge du dispositif dans les ann\u00e9es qui viennent\u00a0\u00bb. En clair, le calendrier d\u2019application des mesures PPCR pourrait \u00eatre desserr\u00e9 ce qui impliquerait une application au-del\u00e0 de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance pr\u00e9vue de 2020.<\/p>\n

\u2022 Plusieurs groupes de travail<\/strong><\/p>\n

G\u00e9rald Darmanin a \u00e9galement annonc\u00e9 la mise en place de concertations et de plusieurs groupes de travail. La formation des agents et leur accompagnement dans les mobilit\u00e9s <\/strong>feront ainsi l\u2019objet d\u2019un \u00ab\u00a0champ de discussion, de concertation et si possible de n\u00e9gociation pour que la dimension Ressources humaines ne soit pas consid\u00e9r\u00e9e en fin de processus comme un ‘accompagnement’ n\u00e9cessaire de la r\u00e9forme mais bien comme sa composante centrale\u00a0\u00bb. \u00c0 cet \u00e9gard, il a exprim\u00e9 le souhait de travail \u00ab\u00a0par corps de m\u00e9tiers, qui ont chacun leurs sp\u00e9cificit\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La<\/strong> pr\u00e9paration des \u00e9lections professionnelles de fin 2018<\/strong>, qui auront bien lieu d\u00e9but d\u00e9cembre 2018, a-t-il confirm\u00e9, fera l\u2019objet de r\u00e9unions \u00ab\u00a0d\u00e8s septembre\u00a0\u00bb. \u00c0 ce sujet, le ministre a pr\u00e9cis\u00e9 que le projet de d\u00e9cret sur la composition des listes \u00e9quilibr\u00e9es femmes\/hommes pour les \u00e9lections, attendu par les syndicats, \u00ab\u00a0a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 par le Conseil d\u2019\u00c9tat et sera prochainement publi\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Les conditions de travail des agents et la sant\u00e9 au travail<\/strong> feront \u00e9galement l\u2019objet de discussions avec un double objectif : \u00ab\u00a0Comment assurer aux agents publics des conditions de travail protectrices de leur sant\u00e9, g\u00e9rer au mieux les inaptitudes et les pr\u00e9venir, mais aussi poursuivre l\u2019objectif de rendre l\u2019exercice des missions de service public \u00e9panouissantes, voire m\u00eame facteur de bien-\u00eatre au travail\u00a0\u00bb. Cela en traitant les questions de m\u00e9decine de pr\u00e9vention, d\u2019inaptitude de certains agents, des dispositifs de reconversion, de d\u00e9roulement des instances m\u00e9dicale\u2026 Ce groupe de travail doit figurer le \u00ab\u00a0contrepoint\u00a0\u00bb du r\u00e9tablissement du jour de carence, qui se concr\u00e9tisera dans la loi de finances pour 2018.<\/p>\n

L\u2019accompagnement professionnel, du d\u00e9veloppement de comp\u00e9tences et de la formation <\/strong>figureront \u00e9galement \u00e0 l\u2019agenda social. \u00ab\u00a0L\u2019ordonnance et le d\u00e9cret cr\u00e9ant le Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique datent du d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2017. S\u2019ils fixent le cadre juridique de ce droit, sa mise en \u0153uvre concr\u00e8te demeure \u00e0 construire\u00a0\u00bb, a comment\u00e9 le ministre, souhaitant que les agents \u00ab\u00a0deviennent plus acteurs de leurs parcours professionnels et que les employeurs acceptent davantage des logiques de mutualisation, en interrogeant \u00e9galement la place de la formation initiale (sans doute excessive) par rapport \u00e0 la formation tout au long de la vie qui doit s\u2019accro\u00eetre mais aussi se diversifier (e-learning, accompagnements plus individualis\u00e9s\u2026)\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Les sujets du recrutement et le maintien dans l\u2019emploi des personnes handicap\u00e9es<\/strong> et de l\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle entre les femmes et les hommes<\/strong> seront \u00e9galement approfondis.<\/p>\n

Enfin, \u00e0 plus long terme, \u00ab\u00a0une r\u00e9flexion plus profonde sur le dialogue social<\/strong>, le r\u00f4le des instances, les modalit\u00e9s du dialogue social, en particulier au plan local, pourra \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 partir de 2019″.<\/p>\n

Par ailleurs, a pr\u00e9cis\u00e9 G\u00e9rald Darmanin, certains sujets sp\u00e9cifiques \u00e0 la fonction publique territoriale pourront \u00eatre abord\u00e9s lors de la premi\u00e8re conf\u00e9rence nationale territoriale qui se tiendra le 17 juillet prochain.<\/p>\n

QUELLE R\u00c9PARTITION DES 120 000 SUPPRESSIONS DE POSTES ?<\/p>\n

Sur le front des suppressions de postes, toutefois, le ministre s\u2019est montr\u00e9 moins disert, les arbitrages n\u2019ayant pas encore \u00e9t\u00e9 rendus. Tout juste a-t-il pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 la presse que le budget 2018 doit se construire sur la base d\u2019une progression des d\u00e9penses publiques de \u00ab\u00a00 % en valeur\u00a0\u00bb. Selon lui, le maintien de \u00ab\u00a0minist\u00e8res prioritaires n\u2019emp\u00eache pas de r\u00e9aliser des \u00e9conomies\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Quant aux 120 000 suppressions de postes pr\u00e9vues sur le quinquennat, leur r\u00e9partition devrait \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l\u2019issue des \u00c9tats g\u00e9n\u00e9raux de la fonction publique au cours desquelles sera abord\u00e9e la question des missions, des services publics et de leur num\u00e9risation. C\u2019est une fois cette discussion achev\u00e9e que le gouvernement sera \u00ab\u00a0en mesure de savoir combien d\u2019agent nous mettrons en face de chaque mission\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le prochain CCFP aura lieu en novembre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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