{"id":1983,"date":"2017-08-10T16:28:00","date_gmt":"2017-08-10T15:28:00","guid":{"rendered":"http:\/\/sjfu.fr\/intranet\/?p=1983"},"modified":"2017-08-10T16:28:00","modified_gmt":"2017-08-10T15:28:00","slug":"il-nexiste-pas-aujourdhui-de-responsabilite-des-elus","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/2017\/08\/10\/il-nexiste-pas-aujourdhui-de-responsabilite-des-elus\/","title":{"rendered":"\u00a0\u00bb Il n’existe pas aujourd’hui de responsabilit\u00e9 des \u00e9lus \u00ab\u00a0"},"content":{"rendered":"
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La nouvelle r\u00e9publique, 10\/08\/2017 05:46<\/div>\n
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\"Thomas Thomas Montbabut, membre du bureau national du syndicat, et Anne Ben\u00e9teau, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de la section Nouvelle-Aquitaine, sont magistrats \u00e0 la Chambre r\u00e9gionale des comptes \u00e0 Bordeaux.<\/div>\n<\/div>\n

Le Syndicat des juridictions financi\u00e8res regrette que la loi de confiance n\u2019aborde pas cette question d\u00e9j\u00e0 soulev\u00e9e par les d\u00e9rives financi\u00e8res de l’ex-R\u00e9gion Poitou-Charentes.<\/p>\n

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 Le d\u00e9bat sur le r\u00e9tablissement de la confiance dans l’action publique a trouv\u00e9 un \u00e9cho particulier en Poitou-Charentes o\u00f9 l’affaire dite des comptes de l’ex-R\u00e9gion a contribu\u00e9 \u00e0 discr\u00e9diter les \u00e9lus, l’an dernier. Les propositions du Syndicat des juridictions financi\u00e8res (SJFu) n’ont en revanche pas \u00e9t\u00e9 retenues par les d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n

La premi\u00e8re d’entre-elles, pr\u00e9sent\u00e9e dans un livre blanc, le mois dernier, pr\u00e9voyait une r\u00e9forme du r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 des \u00e9lus. \u00ab C’est notre proposition phare\u2009; la loi n’a pas du tout ouvert ce volet de la responsabilisation des \u00e9lus locaux dans leur gestion<\/i>, regrette Thomas Montbabut, membre du bureau national du SJFu. Car il n’existe pas aujourd’hui de responsabilit\u00e9 des \u00e9lus. Il y a une responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de droit commun en cas de d\u00e9lit ou de crime mais pas de responsabilit\u00e9 de gestion. <\/i>\u00bb<\/p>\n

\u00ab\u00a0\u2009Sanctionner les manquements\u2009\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n

Pire\u2009: \u00ab Les \u00e9lus ne peuvent m\u00eame pas \u00eatre traduits devant la Cour de discipline budg\u00e9taire et financi\u00e8re quand des normes financi\u00e8res et comptables de gestion ne sont pas respect\u00e9es <\/i>\u00bb, ajoute le magistrat. Son syndicat propose donc de transf\u00e9rer la comp\u00e9tence de cette cour aux chambres r\u00e9gionales des comptes qui seraient charg\u00e9es de \u00ab sanctionner les manquements aux r\u00e8gles d’ex\u00e9cution des d\u00e9penses et des recettes publiques <\/i>\u00bb.
\n\u00ab Cela permettrait de traduire les ordonnateurs devant cette cour o\u00f9 on ne retrouve aujourd’hui que des fonctionnaires et des dirigeants d’\u00e9tablissements qui ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de la protection des \u00e9lus <\/i>\u00bb, ajoute Anne Ben\u00e9teau, magistrate financi\u00e8re \u00e0 Bordeaux et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de la section Nouvelle-Aquitaine du SJFu qui a particip\u00e9 \u00e0 la coordination du livre blanc.
\nSon coll\u00e8gue acquiesce\u2009: \u00ab Notre proposition permettrait de responsabiliser davantage les \u00e9lus locaux en contrepartie de la libert\u00e9 tr\u00e8s importante qui leur a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e par les diff\u00e9rentes lois de d\u00e9centralisation. Elles ont consid\u00e9rablement accru leurs comp\u00e9tences sans \u00eatre accompagn\u00e9es d’un renforcement de leur responsabilit\u00e9. <\/i>\u00bb<\/p>\n