{"id":2039,"date":"2017-08-04T08:34:56","date_gmt":"2017-08-04T07:34:56","guid":{"rendered":"http:\/\/sjfu.fr\/intranet\/?p=2039"},"modified":"2017-09-04T08:36:38","modified_gmt":"2017-09-04T07:36:38","slug":"le-g16-recu-par-le-directeur-de-cabinet-adjoint-du-ministre-de-laction-et-des-comptes-publics","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/2017\/08\/04\/le-g16-recu-par-le-directeur-de-cabinet-adjoint-du-ministre-de-laction-et-des-comptes-publics\/","title":{"rendered":"Le G16 re\u00e7u par le directeur de cabinet adjoint du Ministre de l\u2019action et des comptes publics"},"content":{"rendered":"

Monsieur Laurent VERCRUYSSE, directeur de cabinet adjoint du Ministre de l\u2019action et des comptes publics, a re\u00e7u, le 28 juillet 2017, une d\u00e9l\u00e9gation du G16 compos\u00e9e de Jean POULIT, pr\u00e9sident du G16 ; Richard LAVERGNE, syndicat du corps des ing\u00e9nieurs des mines ; J\u00e9r\u00f4me VERONNEAU, syndicat des juridictions financi\u00e8res unifi\u00e9.<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Jean Poulit remercie Laurent Vercruysse d\u2019avoir bien voulu accorder cet entretien aux repr\u00e9sentants du G16.<\/p>\n

Il rappelle la composition du groupe des associations de la fonction publique, qui comporte 9 corps \u00e0 dominante administrative et juridique et 4 corps \u00e0 dominante technique et scientifique.<\/p>\n

Apr\u00e8s cette introduction, Jean Poulit propose d\u2019\u00e9voquer les cinq sujets cl\u00e9s identifi\u00e9s par le G16 :<\/p>\n

    \n
  1. M\u00e9tiers et profils de comp\u00e9tence de la haute fonction publique : vers une reconnaissance internationale des titres ;<\/li>\n
  2. Le cadre juridique r\u00e9nov\u00e9 de la haute fonction publique ;<\/li>\n
  3. Le management des carri\u00e8res ;<\/li>\n
  4. Des r\u00e9mun\u00e9rations coh\u00e9rentes ;<\/li>\n
  5. Des effectifs optimis\u00e9s.<\/li>\n<\/ol>\n

    1 – M\u00e9tiers et profils de comp\u00e9tence de la haute fonction publique : vers une reconnaissance internationale des titres<\/strong><\/p>\n

    J\u00e9r\u00f4me V\u00e9ronneau explique que faute d\u2019un doctorat, les comp\u00e9tences des hauts fonctionnaires fran\u00e7ais ne sont pas clairement identifi\u00e9es au niveau international. Cela les p\u00e9nalise lorsqu\u2019ils postulent \u00e0 un emploi \u00e0 l\u2019international.<\/p>\n

    En effet, les organisations internationales recrutent essentiellement au niveau universitaire de \u00ab docteur \u00bb. Le fait que les hauts fonctionnaires fran\u00e7ais ne disposent pas d\u2019un titre sugg\u00e9rant ce niveau de formation est un handicap.<\/p>\n

    Certains fonctionnaires fran\u00e7ais pr\u00e9sentent un doctorat de l\u2019\u00e9ducation nationale au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es de leur formation. C\u2019est le cas de 30 % des ing\u00e9nieurs des ponts, des eaux et des for\u00eats. Il semble toutefois que ce ne soit pas la bonne solution pour valoriser la diversit\u00e9 des formations des hauts fonctionnaires fran\u00e7ais.<\/p>\n

    Il faudrait que soit reconnu un titre de type \u00ab doctorat professionnel \u00bb, tel par exemple que celui d\u00e9livr\u00e9 par l\u2019universit\u00e9 Paris-Dauphine. Cependant, le monde universitaire est r\u00e9serv\u00e9 sur ce type de projet qui empi\u00e8te sur son monopole quant \u00e0 la d\u00e9livrance de ce titre.<\/p>\n

    Laurent Vercruysse reconna\u00eet l\u2019int\u00e9r\u00eat du sujet. Il \u00e9voque la formation continue des hauts fonctionnaires du minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur assur\u00e9 par le Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019administration territoriale de l\u2019\u00c9tat (CSATE). Dans ce cadre des partenariats administration \/ universit\u00e9s se nouent. Peut-\u00eatre est-ce une piste \u00e0 explorer pour cr\u00e9er des contacts avec le monde universitaire sur la d\u00e9livrance d\u2019un doctorat professionnel.<\/p>\n

     <\/p>\n

    2 –  Le cadre juridique r\u00e9nov\u00e9 de la haute fonction publique<\/strong><\/p>\n

    Jean Poulit indique que le fait que la haute fonction publique soit int\u00e9gr\u00e9e dans la cat\u00e9gorie A lui nuit du fait que cette derni\u00e8re est devenue majoritaire au sein de la fonction publique de l\u2019\u00c9tat. Les probl\u00e8mes sp\u00e9cifiques de la haute fonction publique, en termes de formation, de management et de r\u00e9mun\u00e9ration, ne peuvent pas \u00eatre abord\u00e9s de fa\u00e7on objective dans la mesure o\u00f9 les discussions portent sur un effectif de fonctionnaires h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne.<\/p>\n

    Le G16 propose donc qu\u2019une cadre juridique soit \u00e9labor\u00e9 pour identifier la cat\u00e9gorie A+.<\/p>\n

    Il est propos\u00e9 \u00e0 Laurent Vercruysse d\u2019envoyer l\u2019avant-projet d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9labor\u00e9 par la G16 tout en soulignant qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un document de travail non valid\u00e9 par le G16. Ce dernier accepte en indiquant qu\u2019actuellement tout ce qui rompt le cadre g\u00e9n\u00e9ral est possible.<\/p>\n

     <\/p>\n

    3 – Le management des carri\u00e8res<\/strong><\/p>\n

    Jean Poulit indique que la haute fonction publique ne fait pas l\u2019objet d\u2019un management de qualit\u00e9 alors que les grands groupes priv\u00e9s veillent attentivement \u00e0 la motivation de leur haut encadrement.<\/p>\n

    Il rappelle que, dans les grands groupes priv\u00e9s, il existe un gestionnaire des ressources humaines pour 100 cadres de haut niveau.<\/p>\n

    Si un tel ratio \u00e9tait appliqu\u00e9 \u00e0 la seule haute fonction publique \u00ab administrante \u00bb de l\u2019\u00c9tat, il faudrait que 120 managers des ressources humaines s\u2019occupent effectivement de fa\u00e7on individualis\u00e9e de l\u2019\u00e9volution professionnelle des 12 000 hauts fonctionnaires concern\u00e9s.<\/p>\n

    On recense beaucoup de hauts fonctionnaires sans affectation, ils pourraient ais\u00e9ment \u00eatre positionn\u00e9s sur ces postes, par cons\u00e9quent cela ne co\u00fbterait rien \u00e0 l\u2019administration.<\/p>\n

    Jean Poulit insiste sur le fait qu\u2019il faut identifier une structure interminist\u00e9rielle ayant vocation \u00e0 prendre \u00e0 bras le corps l\u2019ensemble des probl\u00e8mes de la haute fonction publique.<\/p>\n

    Jean Poulit rappelle qu\u2019Augustin de Romanet avait \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine d\u2019un d\u00e9cret rapidement abrog\u00e9 cr\u00e9ant une telle structure, \u00e0 savoir un secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral plac\u00e9 aupr\u00e8s du Premier ministre. Le cadre conceptuel de cette gestion existe donc d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0.<\/p>\n

    Laurent Vercuysse reconna\u00eet l\u2019int\u00e9r\u00eat du sujet.<\/p>\n

     <\/p>\n

    4 – Des r\u00e9mun\u00e9rations coh\u00e9rentes<\/strong><\/p>\n

    J\u00e9r\u00f4me V\u00e9ronneau fait valoir que les r\u00e9mun\u00e9rations des hauts fonctionnaires fran\u00e7ais sont faibles par rapport \u00e0 celles des hauts fonctionnaires \u00e9trangers, par rapport aux r\u00e9mun\u00e9rations accord\u00e9es par les soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es aux fonctionnaires qui les rejoignent \u00e0 un niveau de responsabilit\u00e9 \u00e9quivalent.<\/p>\n

    On observe \u00e9galement un \u00e9crasement de la hi\u00e9rarchie des r\u00e9mun\u00e9rations entre les cadres A+ et les cadres A. Si on compare le traitement indiciaire brut d\u2019un haut fonctionnaire plac\u00e9 en hors \u00e9chelle E2 en 1980 et en 2012 et les niveaux de r\u00e9novation d\u2019un agent r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 au SMIC, on trouve que le rapport qui \u00e9tait de 8 en 1980 est d\u00e9sormais de 4,28.<\/p>\n

    Le G16 demande que la part de la r\u00e9mun\u00e9ration indiciaire soit revaloris\u00e9e, avec un premier grade, indice brut terminant en hors \u00e9chelle A, un deuxi\u00e8me grade, indice brut terminant en hors \u00e9chelle D, et un troisi\u00e8me grade, indice brut terminant en hors \u00e9chelle G.<\/p>\n

    Richard Lavergne indique qu\u2019en mati\u00e8re de retraite, il convient \u00e9galement de supprimer le plafonnement de l\u2019assiette du r\u00e9gime additionnel des retraites qui a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9e au niveau de 20 % des r\u00e9mun\u00e9rations indiciaires. Il faut int\u00e9grer toutes les primes et indemnit\u00e9s dans l\u2019assiette de ce r\u00e9gime additionnel.<\/p>\n

    Richard Lavergne signale \u00e9galement la pr\u00e9occupation des membres du G16 sur les modalit\u00e9s de compensation de la hausse de CSG qui doit leur \u00eatre appliqu\u00e9e et rappelle le pr\u00e9c\u00e9dent malheureux de la suppression en 2015 de \u00ab l\u2019indemnit\u00e9 exceptionnelle de compensation de la CSG \u00bb (IECSG) pour les fonctionnaires.<\/p>\n

    Laurent Vercuysse ne contredit pas l\u2019analyse du G16, mais ne peut s\u2019engager sur rien.<\/p>\n

     <\/p>\n

    5  – des effectifs optimis\u00e9s<\/strong><\/p>\n

    Jean Poulit indique que l\u2019effectif total de la haute fonction publique de l\u2019\u00c9tat est en r\u00e9duction depuis six ans. On observe une r\u00e9duction globale de 6 %, avec une r\u00e9duction de 9 % des corps \u00e0 vocation technique et scientifique et de 3 % des corps \u00e0 vocation administrative et juridique.<\/p>\n

    Le G16 est favorable \u00e0 une adaptation des effectifs \u00e0 l\u2019\u00e9volution des missions.<\/p>\n

    Laurent Vercuysse s\u2019\u00e9tonne que les effectifs des administrateurs INSEE soient en forte augmentation contrairement aux autres corps du G16. Il partage le point de vue du G16 sur la question de l\u2019optimisation des effectifs.<\/p>\n

    Jean Poulit remercie Laurent Vercruysse pour cet \u00e9change et indique que le G16 est pr\u00eat \u00e0 rencontrer le ministre si ce dernier en est d\u2019accord.<\/p>\n

    Laurent Vercruysse indique qu\u2019il est dispos\u00e9 \u00e0 poursuivre les \u00e9changes avec le G16 et qu\u2019une rencontre avec le ministre peut s\u2019envisager (il ne s\u2019engage cependant pas).<\/p>\n

    L\u2019entretien qui a dur\u00e9 une heure s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 dans des conditions tr\u00e8s cordiales, m\u00eame si les r\u00e9ponses apport\u00e9es aux questions pos\u00e9es n\u2019ont pas pr\u00e9sent\u00e9 un caract\u00e8re op\u00e9rationnel, ce qui s\u2019explique par le fait que Laurent Vercruysse pouvait difficilement s\u2019engager \u00e0 l\u2019occasion de cette prise de contact et de son positionnement hi\u00e9rarchique.<\/p>\n

    J\u00e9r\u00f4me VERONNEAU, Richard LAVERGNE & Jean POULIT<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Monsieur Laurent VERCRUYSSE, directeur de cabinet adjoint du Ministre de l\u2019action et des comptes publics, a re\u00e7u, le 28 juillet 2017, une d\u00e9l\u00e9gation du G16 compos\u00e9e de Jean POULIT, pr\u00e9sident du G16 ; Richard LAVERGNE, syndicat du corps des ing\u00e9nieurs des mines ; J\u00e9r\u00f4me VERONNEAU, syndicat des juridictions financi\u00e8res unifi\u00e9.   Jean Poulit remercieRead the Rest…<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-2039","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2039","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2039"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2039\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2042,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2039\/revisions\/2042"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2039"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2039"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2039"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}