{"id":2043,"date":"2017-09-04T10:47:47","date_gmt":"2017-09-04T09:47:47","guid":{"rendered":"http:\/\/sjfu.fr\/intranet\/?p=2043"},"modified":"2017-09-04T10:50:18","modified_gmt":"2017-09-04T09:50:18","slug":"compensation-de-la-csg-pour-les-fonctionnaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/2017\/09\/04\/compensation-de-la-csg-pour-les-fonctionnaires\/","title":{"rendered":"Compensation de la CSG pour les fonctionnaires"},"content":{"rendered":"<p><strong><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"size-full alignleft\" src=\"https:\/\/encrypted-tbn0.gstatic.com\/images?q=tbn:ANd9GcTDo0tQD9z5XPAGLaFVs0uXBj-s8wj4isA090pWWXaELliRG5iRUTKkYiZge5FCtxCe4YOMDnI\" width=\"100\" height=\"100\">L\u2019annonce des mesures de compensation de la hausse de la contribution sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e promises par le gouvernement se fait toujours attendre chez les fonctionnaires. Pour l\u2019\u00e9conomiste Pierre Madec, l\u2019\u00e9quit\u00e9 parfaite entre le secteur public et la sph\u00e8re priv\u00e9e en mati\u00e8re de gains de pouvoir d\u2019achat aurait un co\u00fbt de plus de 4&nbsp;milliards d\u2019euros.<\/strong><\/p>\n<p>En l\u2019absence d\u2019information concr\u00e8te sur le sujet, le G16 a souhait\u00e9 faire une proposition sur la compensation de la hausse de la CSG de 1,7 % pr\u00e9vue \u00e9galement pour les fonctionnaires d\u00e8s janvier 2018. Il est entendu pour le G16 que la compensation doit \u00eatre int\u00e9grale et p\u00e9renne, alors que les r\u00e9mun\u00e9rations des grands corps de la Fonction publique n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 revaloris\u00e9es, en particulier dans le cadre de PPCR qui \u00e9crase une fois encore les \u00e9carts entre les cat\u00e9gories.<\/p>\n<p>Rappelons qu\u2019en 2016 l\u2019ensemble des r\u00e9mun\u00e9rations ayant un indice sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 400 a subi la suppression de l\u2019IECSG int\u00e9gralement, soit une perte pour la grande majorit\u00e9 des fonctionnaires d\u00e8s le premier avancement.<\/p>\n<p>En l\u2019absence de cotisation maladie et ch\u00f4mage \u00e0 supprimer, comme cela se passera dans le priv\u00e9, les fonctionnaires ne sauraient subir une nouvelle perte nette de pouvoir d\u2019achat de pr\u00e8s de 2 %, apr\u00e8s la suppression de l \u2019IECSG de l\u2019ordre de 2% et les augmentations de cotisation retraite entre 0,27 et 0,40 % chaque ann\u00e9e. La perte deviendrait abyssale et les cons\u00e9quences seraient tr\u00e8s n\u00e9gatives et contre-productives tant sur le plan \u00e9conomique qu\u2019en termes de reconnaissance de l\u2019action publique, de motivation et d\u2019attractivit\u00e9 de la haute fonction publique, dans une p\u00e9riode o\u00f9 l\u2019on souhaite r\u00e9aliser des r\u00e9formes en profondeur.<\/p>\n<p>Le groupe des associations de la haute Fonction publique consid\u00e8re que la contribution tr\u00e8s large \u00e0 la redistribution ne saurait aller plus loin.<\/p>\n<p>La compensation se doit donc d\u2019\u00eatre int\u00e9grale et p\u00e9renne. La CSG s\u2019appliquant sur l\u2019ensemble du revenu brut (traitement et primes), une compensation forfaitaire serait d\u00e9sastreuse pour les hauts fonctionnaires, vu la part des primes dans leur r\u00e9mun\u00e9ration. De m\u00eame, une revalorisation du point d\u2019indice du traitement brut (ITB) de 2 % ne suffirait pas \u00e0 compenser cette hausse de CSG (perte de 1 % de revenu net). Il faudrait une revalorisation de l\u2019ITB de l\u2019ordre de 4 % pour que les hauts fonctionnaires maintiennent leurs r\u00e9mun\u00e9rations nettes et leur pouvoir d\u2019achat, suite \u00e0 la hausse de cotisation CSG de 1,7 %.<\/p>\n<p>Des r\u00e9unions sont pr\u00e9vues sur ce sujet avec les OS repr\u00e9sentatives auxquelles la CFE-CGC des services publics participent d\u00e8s le 13 septembre, pour d\u00e9cision lors du rendez-vous salarial programm\u00e9 le 10 octobre. Le gouvernement dispose d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 sans aucun doute d\u2019un projet de dispositif. Toute mesure tendant \u00e0 ne pas compenser int\u00e9gralement et de fa\u00e7on p\u00e9renne, pour tous, cette hausse de la CSG serait un nouveau message de m\u00e9pris \u00e0 l\u2019\u00e9gard des fonctionnaires concern\u00e9s.<\/p>\n<p>Calcul approximatif<\/p>\n<p>La CSG s\u2019\u00e9l\u00e8ve aujourd\u2019hui \u00e0 7,5 % de 98,25 % du revenu brut et devrait passer \u00e0 9,2 %. Pour que le revenu net des fonctionnaires ne soit pas amput\u00e9, il faudrait que la progression du revenu brut (traitement et primes) compense la hausse de la CSG de 1,7 %. Une hausse du revenu brut impliquant \u00e9galement une hausse des retenues, il faudrait que le revenu brut augmente de 2 % pour stabiliser le revenu net. Si cette hausse devait se concentrer sur le seul traitement brut, il faudrait que l\u2019ITB augmente d\u2019environ 4 % pour les hauts fonctionnaires pour stabiliser leur revenu net, vu l\u2019importance des primes dans leur r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019annonce des mesures de compensation de la hausse de la contribution sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e promises par le gouvernement se fait toujours attendre chez les fonctionnaires. 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