<\/p>\n
Promotion du Livre Beige<\/strong><\/p>\n Compte-rendu des auditions de pr\u00e9sentation du Livre Beige :<\/p>\n <\/p>\n R\u00e8glement int\u00e9rieur du Conseil sup\u00e9rieur<\/strong><\/p>\n Le SJFu a demand\u00e9 la cr\u00e9ation d’un groupe de travail pour r\u00e9viser le r\u00e8glement int\u00e9rieur du Conseil sup\u00e9rieur. Au-del\u00e0 d’actualisations, il a ainsi souhait\u00e9 clarifier le fonctionnement de l’organe de gestion de notre corps, renforcer son r\u00f4le et am\u00e9liorer la transparence de ses proc\u00e9dures et de ses positions, alors que le Conseil sup\u00e9rieur est loin de respecter les standards europ\u00e9ens en mati\u00e8re de fonctionnement des conseils de justice. <\/p>\n Le Conseil sup\u00e9rieur du 5 juillet 2018 a accept\u00e9 cette demande. Le groupe de travail s’est r\u00e9uni \u00e0 deux reprises cet \u00e9t\u00e9, les \u00e9lus du corps y \u00e9tant repr\u00e9sent\u00e9s par Fran\u00e7ois NASS (NA) et Florence BONNAFOUX (IDF). Apr\u00e8s deux r\u00e9unions, le groupe est tomb\u00e9 d’accord sur certaines modifications relatives au toilettage des r\u00e9f\u00e9rences juridiques et des proc\u00e9dures, au rappel des comp\u00e9tences du Conseil, \u00e0 la communication du programme et des travaux de la mission d’inspection, \u00e0 la facult\u00e9 de r\u00e9unir le Conseil au si\u00e8ge d’une CRC, \u00e0 l’accompagnement des coll\u00e8gues qui contestent leur \u00e9valuation devant le Conseil, <\/p>\n L\u2019administration a refus\u00e9 d’y int\u00e9grer la consultation du Conseil sur les proc\u00e9dures de recrutement de d\u00e9tach\u00e9s, la facult\u00e9 d’auditionner les candidats \u00e0 un poste de pr\u00e9sident ou vice-pr\u00e9sident de CRC, la pr\u00e9cision des r\u00e8gles de quorum et la cr\u00e9ation d’une rubrique \u00ab\u00a0Orientations\u00a0\u00bb dans le proc\u00e8s-verbal du Conseil, demand\u00e9es par vos repr\u00e9sentants.<\/p>\n Elle a enfin \u00e9voqu\u00e9 la cr\u00e9ation d’un groupe de travail pour am\u00e9liorer la visibilit\u00e9 des travaux du Conseil sup\u00e9rieur sur l’Intranet et envisager la publication d’\u00e9l\u00e9ments de doctrine en mati\u00e8re de gestion des personnels (recrutements, mouvements et promotions).<\/p>\n Le Bureau a d\u00e9cid\u00e9 d’accepter les modifications consensuelles, d’informer le Conseil sup\u00e9rieur des points de d\u00e9saccord, de pr\u00e9senter les propositions du SJFu pour y rem\u00e9dier dont certaines figurent dans le Livre Beige, et de demander la cr\u00e9ation imm\u00e9diate d’un groupe de travail sur la communication des avis et orientations du Conseil.<\/p>\n <\/p>\n Agenda social<\/strong><\/p>\n Le 25 mai 2018, le Bureau a mandat\u00e9 le pr\u00e9sident pour d\u00e9poser aupr\u00e8s de l’administration une demande de refonte de la grille indiciaire des magistrats de CRTC et son rapprochement avec celle des administrateurs civils, sur la base d’un dossier pr\u00e9sent\u00e9 par Fabrice NICOL (OCC), vice-pr\u00e9sident.<\/p>\n L’\u00e9quipe de n\u00e9gociation a inform\u00e9 le Bureau du d\u00e9p\u00f4t de cette demande le 13 juin 2018. L’administration en a pris acte et il a \u00e9t\u00e9 convenu de d\u00e9battre du fond de la proposition du syndicat lors de la r\u00e9union d’agenda social du 7 novembre 2018. Le congr\u00e8s sera inform\u00e9 des r\u00e9sultats de cette r\u00e9union.<\/p>\n Par ailleurs, le Bureau a mandat\u00e9 le pr\u00e9sident pour demander par \u00e9crit au Premier pr\u00e9sident l’introduction d’une clause de revoyure dans son instruction du 5 janvier 2018 r\u00e9gissant le nouveau r\u00e9gime indemnitaire, sur le mod\u00e8le de celle que la Cour a consenti aux personnels administratifs et aux v\u00e9rificateurs dans le cadre du RIFSEEP. Cette revendication, formul\u00e9e par l’\u00e9quipe de n\u00e9gociation lors de chaque r\u00e9union depuis le 30 novembre 2017, demeure en effet lettre morte. <\/p>\n <\/p>\n Organisation du congr\u00e8s de Paris 2018 (15 & 16 novembre)<\/strong><\/p>\n Anne BENETEAU (NA), charg\u00e9e de l’organisation du congr\u00e8s, a pr\u00e9sent\u00e9 l’\u00e9tat d’avancement du projet. <\/p>\n Tous les invit\u00e9s ont confirm\u00e9 leur pr\u00e9sence. La th\u00e9matique des ateliers a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e. La strat\u00e9gie presse a \u00e9t\u00e9 cal\u00e9e. L’\u00e9quipe d’organisation est en cours de constitution. Les modalit\u00e9s de prise en charge des frais des participants ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9es. <\/p>\n L’invitation et le programme du congr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9s \u00e0 deux reprises aux adh\u00e9rents, le 20 juillet et le 30 ao\u00fbt. Un Flash Info sera envoy\u00e9 \u00e0 l’ensemble du corps d’ici le 21 septembre et une relance des adh\u00e9rents sera effectu\u00e9e d’ici le 28 septembre. Le dossier complet du congr\u00e8s sera adress\u00e9 aux magistrats autour du 15 octobre. <\/p>\n Les inscriptions doivent se faire avant le 31 octobre. <\/p>\n <\/p>\n R\u00e9vision des statuts<\/strong><\/p>\n Nicolas ONIMUS (BFC), membre du bureau, et M\u00e9lody DESSEIX, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de la section Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, ont pr\u00e9sent\u00e9 le projet final de modification des statuts et du r\u00e8glement int\u00e9rieur du syndicat. Le bureau a approuv\u00e9 les documents apr\u00e8s quelques amendements. Les projets de textes et un rapport d’accompagnement figureront dans le dossier du congr\u00e8s adress\u00e9 aux participants et les sections pourront formuler des amendements par motion \u00e9crite avant le congr\u00e8s.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Relev\u00e9 des d\u00e9cisions Promotion du Livre Beige Compte-rendu des auditions de pr\u00e9sentation du Livre Beige : Charlotte CAUBEL, conseill\u00e8re Justice du Premier ministre Laurent SAINT-MARTIN, vice-pr\u00e9sident (LREM) de la commission des finances de l’Assembl\u00e9e nationale Charles de COURSON, vice-pr\u00e9sident (UDI) de la commission des finances de l’Assembl\u00e9e nationale Read the Rest…<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2478,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-2409","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2409","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2409"}],"version-history":[{"count":49,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2409\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2662,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2409\/revisions\/2662"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2478"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2409"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2409"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2409"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}\n