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La campagne d\u2019\u00e9valuation des magistrats pour 2018 s’ach\u00e8ve.<\/p>\n
Elle a vu le d\u00e9ploiement, pour la premi\u00e8re ann\u00e9e, du r\u00e9gime indemnitaire entr\u00e9 en vigueur au 1er<\/sup> janvier. Au programme : plus de modulation de la prime de rendement et une augmentation globale de l\u2019enveloppe des primes.<\/p>\n Pas de perdants en 2018. L\u2019id\u00e9e est que tous les magistrats b\u00e9n\u00e9ficieront cette ann\u00e9e d\u2019une revalorisation de leurs primes. C\u2019est en tout cas ce dont le SJFu s\u2019est assur\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019administration, et qui figure dans l\u2019instruction du Premier pr\u00e9sident du 5 janvier 2018. Le r\u00e9gime indemnitaire 2017 est garanti, augment\u00e9 des 700 \u20ac bruts vers\u00e9s \u00e0 tous en janvier 2018. Le reste de l\u2019enveloppe indemnitaire sera attribu\u00e9e \u00ab au rendement \u00bb en cette fin d\u2019ann\u00e9e, de fa\u00e7on diff\u00e9renci\u00e9e selon les magistrats, modul\u00e9e selon l\u2019\u00e9valuation pour 2018. Il est encore trop t\u00f4t pour tirer un bilan d\u00e9finitif, mais les premi\u00e8res remont\u00e9es des sections ne signalent pas de difficult\u00e9s sur ce point. Attendons tout de m\u00eame la notification de la prime d\u00e9finitive\u2026<\/p>\n Cependant plusieurs coll\u00e8gues nous ont fait part de la difficile intelligibilit\u00e9 du nouveau r\u00e9gime indemnitaire. Nous les avons \u00e9clair\u00e9s chaque fois que possible, notamment \u00e0 l\u2019aide du Flash Info du 18 juillet dernier. Les crit\u00e8res de modulation, pr\u00e9cis\u00e9s dans une circulaire du Premier pr\u00e9sident aux pr\u00e9sidents de CRC, ne nous ont pas \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s. Chaque pr\u00e9sident a conserv\u00e9 une marge d\u2019appr\u00e9ciation pour d\u00e9terminer ses propres sous-crit\u00e8res locaux.<\/p>\n D\u2019o\u00f9 le souci de transparence, que le Premier pr\u00e9sident a impos\u00e9 aux \u00e9valuateurs \u00e0 la demande de vos repr\u00e9sentants. En vertu de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 21 juin 2018 sur l\u2019\u00e9valuation<\/a>, ceux-ci \u00e9taient invit\u00e9s \u00e0 indiquer, lors de l\u2019entretien d\u2019\u00e9valuation, le montant du r\u00e9gime indemnitaire (prime forfaitaire et prime de rendement) qu\u2019ils se proposait d\u2019attribuer, et le cas \u00e9ch\u00e9ant des \u00e9l\u00e9ments permettant de vous situer par rapport \u00e0 vos coll\u00e8gues. Certains ont jou\u00e9 le jeu, d\u2019autres semblent avoir dissoci\u00e9 l\u2019\u00e9valuation individuelle et l\u2019information sur la prime de rendement. Apr\u00e8s recensement et analyse, nous porterons ces observations devant le Conseil sup\u00e9rieur qui se prononcera sur le bilan de la campagne indemnitaire 2018.<\/p>\n Surtout qu\u2019\u00e0 partir de 2019, l\u2019exercice appellera une attention accrue. Les pr\u00e9sidents pourront en effet moduler la prime de rendement \u00e0 la baisse, jusqu\u2019\u00e0 15% par an sur le fondement de la seule \u00e9valuation (sur rapport motiv\u00e9 au-del\u00e0).<\/p>\n Rappelons-le nettement : c\u2019est l\u2019administration et en premier lieu les pr\u00e9sidents de CRC qui ont souhait\u00e9 accro\u00eetre et ouvrir la modulation pour disposer d\u2019un levier pour r\u00e9compenser les plus motiv\u00e9s et les plus investis, crit\u00e8re au demeurant peu objectiv\u00e9. Il appartient donc aux \u00e9valuateurs d\u2019assumer leurs appr\u00e9ciations aupr\u00e8s des magistrats, surtout ceux dont ils moduleront la prime \u00e0 la baisse et utiliseront l\u2019apport en cr\u00e9dit pour en r\u00e9compenser d\u2019autres. <\/p>\n L\u00e0 r\u00e9side au fond le principal enjeu du r\u00e9gime indemnitaire : sa neutralit\u00e9 sur l\u2019objet et le contenu des travaux; la r\u00e9alit\u00e9 de ce qu\u2019il r\u00e9mun\u00e8re.<\/p>\n Les CRC conduisent en effet des travaux tr\u00e8s divers : contr\u00f4les organiques de collectivit\u00e9s allant de la petite commune \u00e0 la grande r\u00e9gion et aux enjeux tr\u00e8s in\u00e9gaux, contr\u00f4les d\u2019une grande partie de la galaxie sanitaire et sociale, contr\u00f4les budg\u00e9taires et juridictionnels, enqu\u00eates r\u00e9gionales, travaux communs avec la Cour des comptes, travaux pour le compte de la Cour des comptes certification, missions internationales, groupes de travail divers et vari\u00e9s, etc. Toutes ces missions pr\u00e9sentent un int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et contribuent \u00e0 la r\u00e9putation des juridictions financi\u00e8res. Certaines ne sauraient \u00eatre r\u00e9compens\u00e9es financi\u00e8rement plus que d\u2019autres.<\/p>\n Nous avons donc d\u2019embl\u00e9e \u00e9cart\u00e9 tout bar\u00e8me en raison des multiples effets n\u00e9fastes qu\u2019il engendrerait sur le sens du m\u00e9tier, l\u2019ambiance de travail et l\u2019orientation des travaux. Les repr\u00e9sentants des pr\u00e9sidents de CRC nous ont assur\u00e9 le 31 mai dernier qu\u2019ils ne favoriseraient pas par principe certains travaux plus que d\u2019autres et s\u2019appuieraient sur les pr\u00e9sidents de section pour objectiver leur opinion. Esp\u00e9rons que le bilan confortera cette annonce.<\/p>\n L’article 1er du d\u00e9cret du 31 d\u00e9cembre 2017 relatif \u00e0 notre r\u00e9gime indemnitaire<\/a> dispose que la prime de rendement est destin\u00e9e \u00ab\u00a0\u00e0 r\u00e9mun\u00e9rer l’importance et la valeur des services rendus\u00a0\u00bb<\/em>. Elle r\u00e9compense donc l\u2019investissement professionnel et la technicit\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9e par le magistrat ; elle ne saurait constituer un vecteur pour imposer aux magistrats des priorit\u00e9s de contr\u00f4le ou des m\u00e9thodes de travail. Nous y tenons.<\/p>\n Nos coll\u00e8gues judiciaires et administratifs, inform\u00e9s de nos \u00e9volutions indemnitaires, sont tr\u00e8s sensibles \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration au rendement. Assez peu modul\u00e9s en g\u00e9n\u00e9ral, ils s\u2019interrogent d\u2019ailleurs sur la comptabilit\u00e9 de ce r\u00e9gime avec le principe fondamental d\u2019ind\u00e9pendance du magistrat auquel ils sont attach\u00e9s.<\/p>\n Par ailleurs, nous demandons depuis le 30 novembre 2017 qu’une clause de revoyure soit int\u00e9gr\u00e9e aux textes r\u00e9gissant notre r\u00e9gime indemnitaire, pour pr\u00e9voir une r\u00e9actualisation r\u00e9guli\u00e8re des bar\u00e8mes notamment au vu de l’inflation qui grignote d\u00e8s la premi\u00e8re ann\u00e9e l\u2019enveloppe attribu\u00e9e. L’administration n\u2019a jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent pas pris de position. Nous la reformulerons lors de la r\u00e9union d’agenda social du 7 novembre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La campagne d\u2019\u00e9valuation des magistrats pour 2018 s’ach\u00e8ve. Elle a vu le d\u00e9ploiement, pour la premi\u00e8re ann\u00e9e, du r\u00e9gime indemnitaire entr\u00e9 en vigueur au 1er janvier. 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