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La mission d’inspection a engag\u00e9 une enqu\u00eate sur la contribution des CRTC aux travaux inter-juridictions<\/strong>. Un questionnaire a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9 aux magistrats le 5 juin.<\/p>\n Cette enqu\u00eate doit permettre d’objectiver le poids croissant des travaux impos\u00e9s ou vivement recommand\u00e9s aux CRTC par la Cour. Si ces travaux sont indispensables pour appr\u00e9hender dans leur globalit\u00e9 des politiques publiques de plus en plus imbriqu\u00e9es \u00e0 de multi-niveaux, ils ne doivent pas prendre la forme, comme trop souvent aujourd’hui, d’une sous-traitance : pilotage directif et lointain, faible prise en compte des enjeux, sp\u00e9cificit\u00e9s et calendriers locaux, etc.<\/p>\n Dans leur fonctionnement actuel, ils restreignent en effet l’autonomie de programmation des juridictions locales au risque de compromettre la r\u00e9alisation de leurs missions propres par un effet d’\u00e9viction sur les programmes locaux non mesur\u00e9 mais n\u00e9anmoins certain ; ils contraignent l’affectation des moyens dont elles disposent en pr\u00e9levant de la ressource et perturbent la lisibilit\u00e9 des proc\u00e9dures et des travaux des juridictions financi\u00e8res par des redondances et des d\u00e9lais. La tendance r\u00e9cente au d\u00e9veloppement des FIJ permanentes intervenant d\u00e9sormais dans presque tous les champs de comp\u00e9tence des CRTC (\u00ab\u00a0Fipulo\u00a0\u00bb, fonction publique, cliniques priv\u00e9es, etc.) renforce ces d\u00e9rives.<\/p>\n Le SJF produira donc une contribution<\/strong> \u00e0 cette enqu\u00eate en vue d’objectiver<\/strong> :<\/p>\n La soutenabilit\u00e9 et la r\u00e9partition de la charge de travail ainsi que la qualit\u00e9 du management constituent en effet des enjeux transversaux \u00e0 l’ensemble des corps de magistrats. Un barom\u00e8tre social des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel<\/a> a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par le Conseil d’Etat en octobre 2017, \u00e0 la demande des syndicats des magistrats, dont les constats s\u00e9v\u00e8res en termes d’image et d’efficience ont amen\u00e9 le Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du Conseil d’Etat \u00e0 r\u00e9agir. Parall\u00e8lement, la mission d’inspection des juridictions administratives a conduit une enqu\u00eate sur la charge de travail des magistrats administratifs<\/a>. Le Syndicat de la magistrature vient pour sa part de publier les r\u00e9sultats d’une consultation des magistrats judiciaires<\/a> sur le sujet, dont les conclusions font appara\u00eetre la d\u00e9gradation du service public de la justice pour les personnels comme pour les usagers. Il en ressort une tendance forte, bien que d’une criticit\u00e9 variable selon les ordres de juridictions : les magistrats sacrifient une part croissante de leur vie priv\u00e9e pour continuer de remplir correctement leur mission.<\/p>\n Le SJF formulera des propositions au vu des constats dress\u00e9s.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La mission d’inspection a engag\u00e9 une enqu\u00eate sur la contribution des CRTC aux travaux inter-juridictions. Un questionnaire a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9 aux magistrats le 5 juin. Cette enqu\u00eate doit permettre d’objectiver le poids croissant des travaux impos\u00e9s ou vivement recommand\u00e9s aux CRTC par la Cour.Read the Rest…<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2395,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-2926","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2926","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2926"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2926\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2940,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2926\/revisions\/2940"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2395"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2926"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2926"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2926"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}\n