Message du pr\u00e9sident du SJF adress\u00e9 aux adh\u00e9rents :<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil sup\u00e9rieur<\/a>, r\u00e9uni mercredi 24 mai, examinait notamment les avant projets de d\u00e9crets relatifs aux grilles indiciaires et aux modalit\u00e9s de reclassement dans cette nouvelle grille. Je sais que ce sujet suscite, tr\u00e8s l\u00e9gitimement, de fortes attentes.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tout d\u2019abord, je dois vous indiquer que les textes ne sont pas d\u00e9finitifs<\/strong>. D\u2019ultimes n\u00e9gociations interminist\u00e9rielles \u00e9tant pr\u00e9vues, le Conseil sup\u00e9rieur s\u2019est prononc\u00e9 sur les grandes orientations et devra \u00e0 nouveau se prononcer lorsque le Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement le saisira, \u00e0 l\u2019issue des derniers arbitrages. Vos repr\u00e9sentants ont pu avoir des \u00e9changes approfondis avec le Premier pr\u00e9sident et l\u2019administration, dont certains sont de nature \u00e0 am\u00e9liorer encore sensiblement ces propositions.<\/p>\n\n\n\n Sur le fond, s\u2019il nous appartient \u00e0 ce stade de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des textes en cours de discussion, nous pouvons d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 nous satisfaire que les revendications que nous avions formul\u00e9es en novembre 2022, d\u00e8s que nous avons eu connaissance du projet de r\u00e9forme du statut des administrateurs de l\u2019\u00c9tat, soient satisfaites<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n 1\/ l\u2019alignement de notre grille sur le mod\u00e8le de celle des administrateurs de l\u2019\u00c9tat pour les deux premiers grades, concernant le nombre d\u2019\u00e9chelons, leur dur\u00e9e et les indices.<\/p>\n\n\n\n Le premier grade ne comportera toutefois que 13 \u00e9chelons, contre 30 pour les administrateurs, validant le fait qu\u2019aucun magistrat de CRC n\u2019a vocation \u00e0 y rester.<\/p>\n\n\n\n Le 2e<\/sup> grade comportera 32 \u00e9chelons et permettra, sans conditions autre que celle de l\u2019anciennet\u00e9, d\u2019avancer jusqu\u2019\u00e0 l\u2019indice brut 1806, \u00e9quivalent \u00e0 l\u2019actuelle HEF. Les sujets de contingentement et de dur\u00e9e anormalement longues de passage dans les \u00e9chelons disparaitront simplement.<\/p>\n\n\n\n 2\/ le maintien d\u2019un 3\u00e8me<\/sup> grade propre au corps, substantiellement revaloris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Face \u00e0 l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019obtenir un parfait alignement avec le 3\u00e8me<\/sup> grade des administrateurs de l\u2019\u00c9tat (celui-ci \u00e9tant en principe r\u00e9serv\u00e9 aux directions d\u2019administration centrale et fonctions \u00e9quivalentes), un 3\u00e8me<\/sup> grade \u00ab hybride \u00bb sera cr\u00e9\u00e9. Il permettra \u00e0 tous les PS d\u2019y \u00eatre reclass\u00e9s et combinera les grilles du 2\u00e8me<\/sup> et du 3\u00e8me<\/sup> grade des administrateurs de l\u2019\u00c9tat. Le passage de l\u2019une \u00e0 l\u2019autre se fera par une liste d\u2019aptitude. Les deux grilles se chevauchant, personne ne sera \u00ab bloqu\u00e9 \u00bb au niveau indiciaire, le nombre d\u2019\u00e9chelons \u00e9tant suffisant pour que chacun puisse continuer \u00e0 progresser jusqu\u2019\u00e0 la retraite. La grille des pr\u00e9sidents de section inscrits sur liste d\u2019aptitude sera identique \u00e0 celle du 3e<\/sup> grade des administrateurs de l\u2019Etat. Les modalit\u00e9s d\u2019alimentation de cette grille, qui doivent encore \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es, devraient \u00eatre suffisamment favorables pour offrir aux membres du corps de r\u00e9elles perspectives.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9forme est bien plus complexe, puisqu\u2019elle d\u00e9finit des emplois fonctionnels permettant de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un avancement d\u2019\u00e9chelon acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 ainsi que les modalit\u00e9s de reclassement de chacun d\u2019entre nous dans la nouvelle grille.<\/p>\n\n\n\n Sur les emplois fonctionnels<\/strong>, si certaines de nos demandes n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 entendues (notamment celle visant \u00e0 permettre d\u2019exercer les emplois de pr\u00e9sident et vice-pr\u00e9sident de CRC en demeurant au sein du corps), les \u00e9l\u00e9ments transmis sont plut\u00f4t favorables<\/strong>. Quelques sujets restent toutefois \u00e0 \u00e9claircir, notamment concernant les membres de la chambre du contentieux.<\/p>\n\n\n\n Enfin, s\u2019agissant des reclassements<\/strong>, les situations sont variables, certains \u00e9chelons b\u00e9n\u00e9ficiant de modalit\u00e9s de reclassement tr\u00e8s favorables et d\u2019autres de modalit\u00e9s moins favorables que celles des administrateurs de l\u2019\u00c9tat (les grilles de d\u00e9part n\u2019\u00e9tant pas identiques). Nous avons plaid\u00e9 pour que les situations que nous estimons anormalement d\u00e9favorables soient revues.<\/p>\n\n\n\n Ces grilles gomment un certain nombre de discriminations statutaires subies par le corps depuis des ann\u00e9es et l\u2019ancrent de mani\u00e8re solide au sein de la haute fonction publique de l\u2019\u00c9tat. Bien que nos \u00e9changes avec le Premier pr\u00e9sident et l\u2019administration soient souvent complexes et parfois rugueux (ce que la lecture du compte-rendu du Conseil sup\u00e9rieur vous montrera une nouvelle fois), nous pouvons nous r\u00e9jouir de ce r\u00e9sultat<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Chacun d\u2019entre vous y a particip\u00e9 \u00e0 travers la mobilisation des sections. Permettez-moi quand m\u00eame d\u2019adresser des remerciements particuliers aux membres du bureau et aux repr\u00e9sentants \u00e9lus au Conseil sup\u00e9rieur, qui se sont lourdement impliqu\u00e9s depuis six mois dans ce dossier.<\/strong><\/p>\n\n\n\n De nombreux sujets doivent encore \u00eatre trait\u00e9s<\/strong>, principalement les modalit\u00e9s de fonctionnement de la liste d\u2019aptitude et, surtout, les aspects pratiques du projet de \u00ab fonctionnalisation \u00bb des pr\u00e9sidences de section.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 notre demande, le Premier pr\u00e9sident a accept\u00e9 la constitution d\u2019un groupe de travail consacr\u00e9 \u00e0 ces sujets ainsi qu\u2019\u00e0 la r\u00e9vision des lignes directrices de gestion, au sein duquel vos repr\u00e9sentants si\u00e8geront en cette qualit\u00e9. Cette ouverture, qui change par rapport \u00e0 la logique de cooptation pr\u00e9valant habituellement, est positive.<\/p>\n\n\n\n Soyez assur\u00e9s que vos repr\u00e9sentants mesurent parfaitement les enjeux professionnels et humains associ\u00e9s \u00e0 ce projet, qu\u2019ils seront extr\u00eamement vigilants \u00e0 l\u2019ensemble des aspects du dossier et, notamment, \u00e0 la situation des coll\u00e8gues ayant r\u00e9alis\u00e9 des sacrifices financiers et familiaux pour acc\u00e9der \u00e0 la pr\u00e9sidence de section. Ils n\u2019h\u00e9siteront pas \u00e0 se d\u00e9solidariser de ces groupes de travail s\u2019il apparaissait que l\u2019administration oriente les travaux sur la base d\u2019id\u00e9es pr\u00e9con\u00e7ues<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Nous restons ainsi pleinement mobilis\u00e9s pour que les sujets li\u00e9s \u00e0 l\u2019attractivit\u00e9 du corps trouvent une issue favorable.<\/p>\n\n\n\n Bien cordialement \u00e0 toutes et tous,<\/p>\n\n\n\n Pierre GENEVE<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n Pr\u00e9sident du SJF<\/p>\n\n\n\n Membre \u00e9lu du conseil sup\u00e9rieur des CRTC<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Message du pr\u00e9sident du SJF adress\u00e9 aux adh\u00e9rents : Le Conseil sup\u00e9rieur, r\u00e9uni mercredi 24 mai, examinait notamment les avant projets de d\u00e9crets relatifs aux grilles indiciaires et aux modalit\u00e9s de reclassement dans cette nouvelle grille. Je sais que ce sujet suscite, tr\u00e8s l\u00e9gitimement, de fortes attentes. 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