Message du pr\u00e9sident du SJF aux adh\u00e9rents (9 novembre 2023 ) :<\/p>\n\n\n\n
Ch\u00e8res et chers coll\u00e8gues,<\/p>\n\n\n\n
Alors que se profile notre Congr\u00e8s et que la fin d\u2019ann\u00e9e verra aboutir des chantiers structurants pour l\u2019avenir du corps, j\u2019ai souhait\u00e9 faire avec vous un point sur l\u2019\u00e9tat des n\u00e9gociations avec l\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n
Vous le savez, la loi \u00ab Justice \u00bb, en attente de d\u00e9cision du Conseil constitutionnel pour \u00eatre promulgu\u00e9e, comporte des dispositions statutaires nombreuses. Certaines sont tr\u00e8s attendues, comme l\u2019assouplissement des obligations de r\u00e9sidence et du r\u00e9gime des incompatibilit\u00e9s. D\u2019autres suscitent une forte inqui\u00e9tude. Je pense en particulier \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un grade de conseiller-pr\u00e9sident et \u00e0 l\u2019\u00e9volution des conditions d\u2019emploi des pr\u00e9sidents de section.<\/p>\n\n\n\n
Ces transformations sont \u00e9videmment importantes pour les actuels pr\u00e9sidents de section, qu\u2019ils dirigent une section territoriale, occupent un emploi d\u2019assesseur ou soient \u00e0 la t\u00eate d\u2019un minist\u00e8re public. Mais elles concernent chacun de nous, car les pr\u00e9sidents de section constituent la colonne vert\u00e9brale du management des CRTC, et le principal emploi de d\u00e9bouch\u00e9 pour les membres du corps<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Face \u00e0 la r\u00e9forme lanc\u00e9e \u00e0 l\u2019initiative du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral, vos repr\u00e9sentants ont choisi une posture active afin d\u2019en n\u00e9gocier les conditions de mise en \u0153uvre, au sein d\u2019un groupe de travail associant le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral, le parquet g\u00e9n\u00e9ral et les pr\u00e9sidents de CRTC.<\/p>\n\n\n\n Il nous a sembl\u00e9 important de faire valoir les \u00ab lignes rouges \u00bb pour le corps, et de jouer notre devoir d\u2019alerte, tant sur le fond que sur la forme. Alors que le Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral fondait son projet une simple transposition des dispositions applicables \u00e0 la Cour, nous avons alert\u00e9 tr\u00e8s rapidement le Premier pr\u00e9sident quant au fait qu\u2019une telle r\u00e9forme serait complexe, et porteuse de cons\u00e9quences bien plus importantes. Ces \u00e9changes touchent \u00e0 leur fin.<\/p>\n\n\n\n Les n\u00e9gociations sont difficiles, car \u00e0 une logique relevant essentiellement d\u2019une vision hi\u00e9rarchique de notre corps, nous opposons les principes fondateurs de sa nature juridictionnelle, au premier rang desquels figure l\u2019ind\u00e9pendance et donc l\u2019inamovibilit\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Sans trahir le secret auquel les membres du Conseil sup\u00e9rieur, destinataires d\u2019une version provisoire du futur d\u00e9cret statutaire, sont astreints, il m\u2019a sembl\u00e9 important de vous faire conna\u00eetre les grandes lignes de nos \u00e9changes avec l\u2019administration, afin de vous permettre de vous forger votre opinion.<\/p>\n\n\n\n 1\/ Nos revendications sur l\u2019inamovibilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9cout\u00e9es<\/strong>. Elle s\u2019appr\u00e9ciera \u00e0 deux niveaux : au niveau de l\u2019emploi et de la juridiction. L\u2019inamovibilit\u00e9 dans la juridiction sera absolue : un pr\u00e9sident de section qui ne sera pas renouvel\u00e9 dans ses fonctions pourra rester dans la chambre sur un emploi de rapporteur. Dans l\u2019emploi, l\u2019inamovibilit\u00e9 sera garantie dans la limite de la dur\u00e9e fix\u00e9e par le d\u00e9cret. Imagin\u00e9e dans un premier temps \u00e0 six ans, comme pour les pr\u00e9sidents de section des chambres de la Cour, la dur\u00e9e maximale d\u2019exercice continu des fonctions de PS au sein d\u2019une m\u00eame CRTC a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 notre demande \u00e0 neuf ans (par p\u00e9riodes successives de trois ans, comptabilis\u00e9es \u00e0 partir du 1er<\/sup> janvier 2024). Nous avons \u00e9galement obtenu le retrait du projet d\u2019une disposition plafonnant la dur\u00e9e de l\u2019exercice des fonctions au sein d\u2019une m\u00eame section (qui rel\u00e8ve de l\u2019organisation interne de chaque chambre).<\/p>\n\n\n\n 2\/ S\u2019agissant des conditions de nomination, nous sommes parvenus \u00e0 un compromis satisfaisant. Les PS seront nomm\u00e9s parmi les membres du corps titulaires du grade de conseiller-pr\u00e9sident (promus selon un tableau d\u2019avancement annuel \u00e9tabli par le Conseil sup\u00e9rieur)<\/strong>. La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 retirer du projet une disposition pr\u00e9voyant le recrutement des PS \u00ab parmi les Conseillers-pr\u00e9sidents et les magistrats de la Cour des comptes<\/em> \u00bb, introduite sans concertation au dernier moment. Ainsi, la promotion au grade de conseiller-pr\u00e9sident conservera tout son sens, celui de la reconnaissance de l\u2019aptitude \u00e0 exercer des fonctions d\u2019encadrement, et de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un vivier restreint de s\u00e9lection sur ces emplois.<\/p>\n\n\n\n Cependant, plusieurs points ne sont pas d\u00e9finitivement arbitr\u00e9s, ce qui pourrait nous conduire \u00e0 porter un regard n\u00e9gatif sur le texte qui sera soumis au Conseil sup\u00e9rieur<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n Soyez assur\u00e9s que vos repr\u00e9sentants ne signent pas un \u00ab\u00a0ch\u00e8que en blanc\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019administration. Nous nous sommes engag\u00e9s r\u00e9solument dans cette n\u00e9gociation avec le souhait de tirer le meilleur parti de cette r\u00e9forme, qui s\u2019inscrit dans un contexte plus large de profonde r\u00e9novation de la haute fonction publique. Mais nous gardons toutes les options ouvertes en fonction des r\u00e9sultats de la n\u00e9gociation\u00a0<\/strong>!<\/p>\n\n\n\n Pierre Gen\u00e8ve, pr\u00e9sident du SJF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Message du pr\u00e9sident du SJF aux adh\u00e9rents (9 novembre 2023 ) : Ch\u00e8res et chers coll\u00e8gues, Alors que se profile notre Congr\u00e8s et que la fin d\u2019ann\u00e9e verra aboutir des chantiers structurants pour l\u2019avenir du corps, j\u2019ai souhait\u00e9 faire avec vous un point sur l\u2019\u00e9tat des n\u00e9gociations avec l\u2019administration. 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