Article publi\u00e9 dans\u00a0Acteurs Publics, le 13 mai 2016, par Laberrondo Pierre (avec l’AFP)<\/p>\n
Le gouvernement a publi\u00e9 au Journal officiel du 13 mai 10 d\u00e9crets d\u2019application du protocole sur les parcours professionnels, les carri\u00e8res et les r\u00e9mun\u00e9rations des agents publics (PPCR), qui visent \u00e0 les revaloriser et les simplifier. Ces textes seront suivis d\u2019autres d\u00e9crets concernant la fonction publique territoriale, samedi, et l\u2019hospitali\u00e8re, dimanche.<\/p>\n
Les premiers d\u00e9crets d\u2019application du protocole sur les parcours professionnels, les carri\u00e8res et les r\u00e9mun\u00e9rations (PPCR) des agents de la fonction publique, qui vise \u00e0 les revaloriser et les simplifier, sont parus vendredi 13 mai au Journal officiel. Cette premi\u00e8re vague de d\u00e9crets concerne environ 200 000 agents de la fonction publique d\u2019\u00c9tat. Ils seront suivis d\u2019autres d\u00e9crets concernant la fonction publique territoriale samedi 14 et la fonction publique hospitali\u00e8re dimanche 15, concernant au total 700 000 agents des trois versants de la fonction publique.<\/p>\n
Une cinquantaine de d\u00e9crets au total, portant sur la modification d\u2019environ 500 textes, devraient \u00eatre publi\u00e9s d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e pour une mise en application de l\u2019ensemble des dispositions d\u2019ici 2020.<\/p>\n
Ces premiers d\u00e9crets portent notamment sur la conversion d\u2019une part des primes des fonctionnaires en points d\u2019indice, servant de base au calcul des r\u00e9mun\u00e9rations. Ils signifient un traitement major\u00e9 de 6 points pour tous les agents de cat\u00e9gorie B des trois versants de la fonction publique et de 9 points pour certains corps de cat\u00e9gorie A, relevant du secteur m\u00e9dico-social, notamment les infirmi\u00e8res et les assistants de services sociaux. La cat\u00e9gorie C avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 revaloris\u00e9e en 2014 et 2015.<\/p>\n
Chantier in\u00e9dit<\/strong><\/p>\n L\u2019accord sur les parcours professionnels, les carri\u00e8res et les r\u00e9mun\u00e9rations des agents (PPCR) que le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de mettre en \u0153uvre en septembre propose de revoir d\u2019ici 2020, dans le sens d\u2019une revalorisation et d\u2019une simplification, toutes les grilles de r\u00e9mun\u00e9ration des fonctionnaires (class\u00e9s selon le niveau de recrutement en cat\u00e9gories A, B, C), en contrepartie d\u2019un allongement des carri\u00e8res. Il pose les bases d\u2019un chantier in\u00e9dit depuis le vaste accord Durafour de 1990 r\u00e9novant les grilles de r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n Trois syndicats repr\u00e9sentatifs et majoritaires (FO, CGT, Solidaires) s\u2019y sont oppos\u00e9s, mais le gouvernement a malgr\u00e9 tout d\u00e9cid\u00e9 de l\u2019appliquer apr\u00e8s avoir promis le contraire. Dans un communiqu\u00e9, la CFDT Fonctions publiques, favorable \u00e0 ce protocole PPCR, \u201cnote que chacun de ces textes couvre toute la p\u00e9riode de mont\u00e9e en charge des dispositifs de revalorisation, dont la fin est comprise entre 2018 et 2020 pour les plus tardifs. C\u2019\u00e9tait l\u2019une des revendications qu\u2019elle avait port\u00e9es lors de la n\u00e9gociation. Les textes concernant les corps et cadres d\u2019emplois des cat\u00e9gories C et A sont d\u00e9sormais attendus\u201d, <\/em>ajoute le syndicat.<\/p>\n Pour en savoir davantage:<\/strong><\/p>\n D\u00e9cret n\u00b0 2016-577 du 12 mai 2016 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-369 du 1er avril 2009<\/a> fixant l’\u00e9chelonnement indiciaire de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur, de l’outre-mer et des collectivit\u00e9s territoriales.<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Article publi\u00e9 dans\u00a0Acteurs Publics, le 13 mai 2016, par Laberrondo Pierre (avec l’AFP) Le gouvernement a publi\u00e9 au Journal officiel du 13 mai 10 d\u00e9crets d\u2019application du protocole sur les parcours professionnels, les carri\u00e8res et les r\u00e9mun\u00e9rations des agents publics (PPCR), qui visent \u00e0 les revaloriser et les simplifier. CesRead the Rest…<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-513","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/513","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=513"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/513\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":514,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/513\/revisions\/514"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=513"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=513"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=513"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}