{"id":566,"date":"2016-06-18T14:43:13","date_gmt":"2016-06-18T13:43:13","guid":{"rendered":"http:\/\/sjfu.fr\/intranet\/?p=566"},"modified":"2016-06-18T17:03:51","modified_gmt":"2016-06-18T16:03:51","slug":"dispositions-en-matiere-dage-de-depart-en-retraite-pour-les-magistrats-de-crtc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/2016\/06\/18\/dispositions-en-matiere-dage-de-depart-en-retraite-pour-les-magistrats-de-crtc\/","title":{"rendered":"Dispositions en mati\u00e8re d\u2019\u00e2ge de d\u00e9part en retraite pour les magistrats de CRTC"},"content":{"rendered":"

La survenance de la limite d\u2019\u00e2ge d\u2019un fonctionnaire ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019expiration du d\u00e9lai de prolongation d\u2019activit\u00e9 au-del\u00e0 de cette limite, telle qu\u2019elle est d\u00e9termin\u00e9e par les textes en vigueur, entra\u00eene de plein droit la rupture du lien de cet agent avec le service. Le principe \u2013 qui m\u00e9nage donc express\u00e9ment l\u2019existence d\u2019exceptions \u2013 est clairement \u00e9tabli et la jurisprudence veille \u00e0 son application rigoureuse, en rappelant que \u00ab la survenance de la limite d\u2019\u00e2ge entra\u00eene de plein droit la rupture du lien avec le service<\/strong> \u00bb (Conseil d\u2019\u00c9tat, 3 f\u00e9vrier 1956, Sieur de Fontbonne) et, en cons\u00e9quence, la radiation des cadres du fonctionnaire concern\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

Loi n\u00b0 84-834 du 13 septembre 1984 relative \u00e0 la limite d’\u00e2ge dans la fonction publique et le secteur <\/u><\/p>\n

Article 1<\/p>\n

Sous r\u00e9serve des reculs de limite d’\u00e2ge pouvant r\u00e9sulter des textes applicables \u00e0 l’ensemble des agents de l’Etat, la limite d’\u00e2ge des fonctionnaires civils de l’Etat est fix\u00e9e \u00e0 soixante-sept ans lorsqu’elle \u00e9tait, avant l’intervention de la loi n\u00b0 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant r\u00e9forme des retraites, fix\u00e9e \u00e0 soixante-cinq ans.<\/p>\n

Toutefois, reste fix\u00e9e \u00e0 soixante-huit ans la limite d’\u00e2ge du vice-pr\u00e9sident du Conseil d’Etat, du premier pr\u00e9sident et du procureur g\u00e9n\u00e9ral de la Cour des comptes (le Premier pr\u00e9sident de la Cour de cassation et le procureur g\u00e9n\u00e9ral dans l\u2019ordre judiciaire).<\/p>\n

Loi n\u00b0 86-1304 du 23 d\u00e9cembre 1986 relative \u00e0 la limite d’\u00e2ge et aux modalit\u00e9s de recrutement de certains fonctionnaires civils de l’Etat <\/u><\/p>\n

Article 1<\/p>\n

Les membres du Conseil d’Etat, les magistrats de la Cour des comptes et les membres de l’inspection g\u00e9n\u00e9rale des finances, lorsqu’ils atteignent l’\u00e2ge limite r\u00e9sultant de la loi n\u00b0 84-834 du 13 septembre 1984 relative \u00e0 la limite d’\u00e2ge dans la fonction publique et le secteur public, sont, sur leur demande, maintenus en activit\u00e9, en surnombre, jusqu’\u00e0 ce qu’ils atteignent la limite d’\u00e2ge qui \u00e9tait en vigueur avant l’intervention de la loi n\u00b0 84-834 du 13 septembre 1984 pr\u00e9cit\u00e9e pour exercer respectivement les fonctions de conseiller d’Etat, de conseiller ma\u00eetre \u00e0 la Cour des comptes ou, s’ils n’ont pas atteint ce dernier grade, celles de conseiller r\u00e9f\u00e9rendaire et d’inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des finances.<\/p>\n

Loi n\u00b0 2003-775 du 21 aou\u0302t 2003 portant re\u0301forme des retraites <\/u><\/p>\n

Article 69<\/p>\n

Sous r\u00e9serve des droits au recul des limites d’\u00e2ge reconnus au titre des dispositions de la loi du 18 ao\u00fbt 1936 concernant les mises \u00e0 la retraite par anciennet\u00e9, les fonctionnaires dont la dur\u00e9e des services liquidables est inf\u00e9rieure \u00e0 celle d\u00e9finie \u00e0 l’article L. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite peuvent, lorsqu’ils atteignent les limites d’\u00e2ge applicables aux corps auxquels ils appartiennent, sur leur demande, sous r\u00e9serve de l’int\u00e9r\u00eat du service et de leur aptitude physique, \u00eatre maintenus en activit\u00e9.<\/p>\n

La prolongation d’activit\u00e9 pr\u00e9vue \u00e0 l’alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ne peut avoir pour effet de maintenir le fonctionnaire concern\u00e9 en activit\u00e9 au-del\u00e0 de la dur\u00e9e des services liquidables pr\u00e9vue \u00e0 l’article L. 13 du m\u00eame code ni au-del\u00e0 d’une dur\u00e9e de dix trimestres.<\/p>\n

Cette prolongation d’activit\u00e9 est prise en compte au titre de la constitution et de la liquidation du droit \u00e0 pension.<\/p>\n

Q1 Les dispositions applicables aux magistrats de la Cour sont-elles applicables aux magistrats de CRC\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Les dispositions g\u00e9n\u00e9rales pour tout fonctionnaire oui. Le b\u00e9n\u00e9fice de la loi n\u00b0 86-1304 du 23 d\u00e9cembre 1986, non[2]<\/a>.<\/p>\n

Proposition SJFu\u00a0: harmonisation de ces dispositions<\/em><\/p>\n

Q2- quelle d\u00e9cision pour la prolongation d\u2019activit\u00e9\u00a0?<\/strong><\/p>\n

La m\u00eame r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’article 1er-1 de la loi n\u00b0 84-834 du 13 septembre 1984 pour les magistrats de la Cour et les magistrats de CRC. Mais pour les magistrats de la Cour, un d\u00e9cret\u00a0 (cf exemple ci-dessous) et pour les magistrats de CRC, un arr\u00eat\u00e9[3]<\/a>.<\/p>\n

Exemple <\/u><\/p>\n

Par d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 4 d\u00e9cembre 2015, M. Jean-Marie SEPULCHRE, conseiller ma\u00eetre \u00e0 la Cour des comptes, est, sur sa demande, autoris\u00e9 \u00e0 prolonger son activit\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es par l’article 1er-1 de la loi n\u00b0 84-834 du 13 septembre 1984 modifi\u00e9e relative \u00e0 la limite d’\u00e2ge dans la fonction publique et le secteur public, pour la p\u00e9riode du 2 mars 2016 au 1er septembre 2018 inclus.<\/p>\n

Q3- la d\u00e9cision est-elle automatique\u00a0?<\/strong><\/p>\n

– D\u00e9cision N\u00b008PA01070 de la Cour Administrative d\u2019Appel de Paris du 17 mars 2009<\/a> indiquant que le maintien en activit\u00e9 d\u2019un\u00a0 fonctionnaire au del\u00e0 de la limite d\u2019\u00e2ge du corps auquel il appartient ne constitue pas un droit mais une facult\u00e9 laiss\u00e9e \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019autorit\u00e9 administrative, sous le contr\u00f4le du juge, eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat du service.<\/p>\n

– Arr\u00eat N\u00b015NT00951 de la Cour Administrative d\u2019Appel de Nantes du 2 juin 2016<\/a> pr\u00e9cisant qu\u2019un agent de la fonction publique qui souhaite prolonger son activit\u00e9 apr\u00e8s la limite d\u2019\u00e2ge doit en faire la demande avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 son employeur public au plus tard 6 mois avant la survenance de la limite d\u2019\u00e2ge. A d\u00e9faut, cette demande de prolongation d\u2019activit\u00e9 peut lui \u00eatre l\u00e9galement refus\u00e9e par son administration.<\/p>\n

Q4: pourquoi le CS n\u2019est\u2013il pas saisi de cette d\u00e9cision de report de l\u2019\u00e2ge en retraite et maintien en activit\u00e9\u00a0?<\/strong><\/p>\n

En partie, parce que le champ de comp\u00e9tences du conseil sup\u00e9rieur des CRTC n\u2019est pas le m\u00eame que celui du conseil sup\u00e9rieur de la Cour. Il ne couvre que les d\u00e9cisions d\u2019avancement de grade, ou de mutation.<\/p>\n

Art. L. 212-16 du CJF.<\/p>\n

Il est institu\u00e9 un Conseil sup\u00e9rieur des chambres r\u00e9gionales des comptes. Ce conseil \u00e9tablit le tableau d’avancement de grade<\/strong> des membres du corps des chambres r\u00e9gionales des comptes et \u00ab la liste d’aptitude de ces membres \u00e0 l\u2019emploi de pr\u00e9sident de chambre r\u00e9gionale des comptes et de vice-pr\u00e9sident de chambre r\u00e9gionale des comptes.8 Il donne un avis sur toute mutation<\/strong> d’un magistrat, sur les propositions de nomination \u00e0 l’emploi de pr\u00e9sident de chambre r\u00e9gionale des comptes et de vice-pr\u00e9sident de chambre r\u00e9gionale des comptes 9 ainsi que sur les propositions de nomination pr\u00e9vues au troisi\u00e8me alin\u00e9a de l’article L. 122-2 et au deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l’article L. 122-5.10 Tout projet de modification du statut d\u00e9fini par le pr\u00e9sent code est soumis pour avis au Conseil sup\u00e9rieur des chambres r\u00e9gionales des comptes.<\/p>\n

Ce conseil est \u00e9galement consult\u00e9 sur toute question relative \u00e0 l’organisation, au fonctionnement ou \u00e0 la comp\u00e9tence des chambres r\u00e9gionales.<\/p>\n

Article L. 112-8 du CJF<\/p>\n

Le conseil donne un avis sur les mesures individuelles concernant la situation et l’avancement des magistrats de la Cour des comptes, \u00e0 l’exception des propositions de nomination des pr\u00e9sidents de chambre<\/strong>. De m\u00eame, il donne un avis sur les propositions de nomination aux emplois de pr\u00e9sident de chambre r\u00e9gionale des comptes et de vice-pr\u00e9sident de chambre r\u00e9gionale des comptes 2 ainsi que sur les propositions de nomination des premiers conseillers et des pr\u00e9sidents de section de chambre r\u00e9gionale des comptes au grade de conseiller r\u00e9f\u00e9rendaire ou de conseiller ma\u00eetre.<\/p>\n

Proposition SJFu\u00a0: harmonisation de ces dispositions<\/em><\/p>\n

Q5\u00a0: ces d\u00e9cisions ont-elles un impact sur la gestion du corps, et des d\u00e9roul\u00e9s de carri\u00e8re\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Oui, dans la mesure o\u00f9 les pr\u00e9sidents de section maintenus en activit\u00e9 au-del\u00e0 de l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part en retraite occupent des postes pouvant revenir \u00e0 d\u2019autres coll\u00e8gues.<\/p>\n

Selon le d\u00e9compte effectu\u00e9 par Jean-Luc Girardi, Actuellement, il n’y a plus que 3 PS maintenus. Mais, \u00e9tant donn\u00e9 la d\u00e9mographie du corps, et les tendances actuelles[4]<\/a>, il est probable que d’autres feront une demande.<\/p>\n

En outre, du fait des contingentements de 20 % pour le 1er<\/sup> \u00e9chelon sp\u00e9cial des PS[5]<\/a>, et \u00e0 25% au 2\u00e8me<\/sup> \u00e9chelon[6]<\/a>, pr\u00e9vus par l\u2019article R.224-3-1 du CJF et l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 7 mai 2012, le maintien en activit\u00e9 de ces PS souvent arriv\u00e9s \u00e0 des niveaux \u00e9lev\u00e9s en termes de d\u00e9roul\u00e9 de carri\u00e8re, bloque \u00e9galement l\u2019avancement des coll\u00e8gues.<\/p>\n

Proposition SJFu\u00a0: int\u00e9grer dans la r\u00e9flexion \u00e0 ouvrir sur le nombre de grades 3 au sein du corps des magistrats de CRC\u00a0 cette question des pr\u00e9sidents de section maintenus, et demander l\u2019alignement sur le r\u00e9gime du corps des magistrats de la Cour[7]<\/strong><\/a>\u00a0: maintien en activit\u00e9 en surnombre. Existe \u00e9galement dans l\u2019ordre judiciaire.<\/em><\/p>\n

[1]<\/a> Exemple, par arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre en date du 25 mai 2016, M. M. S., pr\u00e9sident de section de chambre r\u00e9gionale des comptes, est autoris\u00e9 \u00e0 prolonger son activit\u00e9 pour la p\u00e9riode du 23 novembre 2016 au 23 mai 2019 inclus au titre des dispositions de l’article 1er-1 de la loi du 13 septembre 1984 modifi\u00e9e relative \u00e0 la limite d’\u00e2ge dans la fonction publique et le secteur public.<\/p>\n

[2]<\/a> Pour Gr\u00e9gory BROUSSAUD, le terme \u00ab\u00a0pr\u00e9sidents de section maintenus\u00a0\u00bb [2], utilis\u00e9 dans le corps des magistrats de la Cour (pour des magistrats ayant fait valoir leurs droits \u00e0 la retraite mais maintenus en activit\u00e9), ne s\u2019applique pas au corps des magistrats de CRC.<\/p>\n

[3]<\/a> Pour B. V., il n’y a pas eu d’arr\u00eat\u00e9 au motif qu\u2019il a fait jou\u00e9 la clause sur les 3 enfants \u00e0 charge. Il reste cependant \u00e0 v\u00e9rifier la validit\u00e9 sur le plan juridique de cette absence de d\u00e9cision individuelle.<\/p>\n

[4]<\/a> Report depuis la r\u00e9forme des retraites de 2010 de l\u2019\u00e2ge \u2013effectif- du d\u00e9part en retraite dans la fonction publique. L\u2019\u00e2ge moyen de d\u00e9part a augment\u00e9 de plus de trois ans en dix ans dans la fonction publique, passant de 57,8 ans en 2004 \u00e0 60,9 ans en 2014<\/em> (r\u00e9union du COR du 2\/12\/2015)<\/p>\n

[5]<\/a> Article 2 Le pourcentage mentionn\u00e9 au II de l’article R. 224-3-1<\/a> du code des juridictions financi\u00e8res pour l’acc\u00e8s au premier \u00e9chelon sp\u00e9cial du grade de pr\u00e9sident de section est fix\u00e9 \u00e0 7 % au titre de l’ann\u00e9e 2012, \u00e0 12 % au titre de l’ann\u00e9e 2013, \u00e0 15 % au titre de l’ann\u00e9e 2014 et \u00e0 20 % \u00e0 compter de l’ann\u00e9e 2015.<\/p>\n

[6]<\/a> Article 3 Le pourcentage mentionn\u00e9 au III de l’article R. 224-3-1<\/a> du code des juridictions financi\u00e8res pour l’acc\u00e8s au deuxi\u00e8me \u00e9chelon sp\u00e9cial du grade de pr\u00e9sident de section est fix\u00e9 \u00e0 25 %.<\/p>\n

[7]<\/a> Article\u00a01er<\/sup> de la loi n\u00b0\u00a086-1304 du 23 d\u00e9cembre 1986 relative \u00e0 la limite d\u2019\u00e2ge et aux modalit\u00e9s de recrutement de certains fonctionnaires civils de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

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La survenance de la limite d\u2019\u00e2ge d\u2019un fonctionnaire ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019expiration du d\u00e9lai de prolongation d\u2019activit\u00e9 au-del\u00e0 de cette limite, telle qu\u2019elle est d\u00e9termin\u00e9e par les textes en vigueur, entra\u00eene de plein droit la rupture du lien de cet agent avec le service. Le principe \u2013 qui m\u00e9nageRead the Rest…<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[50],"class_list":["post-566","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe","tag-age-de-depart-en-retraite"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/566","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=566"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/566\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":573,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/566\/revisions\/573"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=566"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=566"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/sjfu.fr\/intranet\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=566"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}