Le SJFu, réuni en congrès annuel à Lyon les 3 et 4 décembre derniers, a procédé au renouvellement de son bureau national et exprimé à Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, à la fois sa vision et ses ambitions, concernant les missions des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes. Le contexte est celui d’une large réorganisation de la carte administrative. Cette réorganisation se traduit bien sûr par la redéfinition des périmètres et des compétences des régions et des ressorts des CRTC, mais aussi par l’extension des intercommunalités, l’émergence de métropoles et l’apparition de communes nouvelles.
Cette nouvelle donne territoriale altère profondément les possibilités de mobilités des magistrats financiers, en raison d’un régime d’incompatibilités très sévère hérité des lois de décentralisation de 1983. Plutôt que l’application sans nuances de dispositions désormais peu adaptées, le syndicat souhaiterait que le collège de déontologie des juridictions financières, soit chargé de rechercher un juste équilibre entre le développement des carrières professionnelles et le respect de principes déontologiques forts. Prochainement doté d’une assise légale par le projet de loi « Déontologie, droit et obligations des fonctionnaires » en cours de discussion au Sénat, ce collège de déontologie pourrait voir ses prérogatives renforcées.
Un nouveau Bureau national à l’image de la diversité du corps :
Le corps des magistrats de CRTC est composé de 333 magistrats, hommes et femmes issus de l’ENA, d’un concours complémentaire ou de détachements pour 96 d’entre eux (administrateurs civils, corps préfectoral, anciens militaires, administrateurs territoriaux, directeurs d’hôpitaux…). Le Bureau du SJFu, élu le 3 décembre 2015, reflète cette diversité de profils et de compétences ainsi que la répartition géographique des CRTC : Vincent Sivré (Président), Philippe Buzzi et Nicolas Sachot (vice-Présidents), Marie-Christine-Tizon et Gilles Duthil (secrétaire générale et secrétaire adjoint), Martine Bourgeois (trésorière), Philippe Boeton, Nicolas Billebaud, Patrick Caïani, Carole Collinet, Etienne Le Rendu, Line Mazuir, Thomas Montbatut, Hélène Motuel-Fabre, Pierre Perrot, Nicolas Onimus (invité permanent représentant les chambres ultra-marines).
Discours de bienvenue prononcé par Vincent Sivré
Discours en réponse prononcé par Didier Migaud
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