Tableau de bord 2016 de la justice dans l’Union européenne

Le 11 avril 2016, la Commission européenne a publié le tableau de bord 2016 de la justice dans l’Union européenne (UE), qui présente une étude comparative sur l’efficacité, la qualité et l’indépendance des systèmes judiciaires des États membres et rassemble des données provenant notamment de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), d’Eurostat, de réseaux judiciaires européens tels que le Réseau européen des conseils de la justice (RECJ) ou d’enquêtes Eurobaromètre. Axé sur l’efficacité des systèmes judiciaires, les indicateurs de qualité et l’indépendance de la justice, et plus particulièrement centré sur les affaires civiles, commerciales et administratives, le tableau vise à moderniser les systèmes judicaires européens en apportant une évaluation précise du fonctionnement des systèmes de justice présents dans l’Union, sans toutefois promouvoir un type de système en particulier. Il a mis en évidence, pour l’année 2016, une diminution globale de la durée des procédures relatives aux affaires civiles et commerciales contentieuses, ainsi qu’une meilleure accessibilité des systèmes de justice, grâce au dépôt électronique des requêtes pour le règlement des petits litiges et à la promotion des méthodes de règlement extrajudiciaire des litiges. Des améliorations peuvent être apportées concernant la disponibilité en ligne des décisions de justice et la communication électronique entre les juridictions et les parties et l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans la gestion des affaires. Les raisons pour lesquelles l’indépendance de la justice est perçue comme faible dans certains Etats membres sont l’ingérence et les pressions du Gouvernement et des responsables politiques ou celles issues d’intérêts économiques. L’évaluation du système juridictionnel français place le pays dans la moyenne de l’UE, avec des scores satisfaisants en ce qui concerne le suivi et l’évaluation des activités judiciaires, le budget accordé à l’aide juridictionnelle et les formations obligatoires dispensées aux juges. Les conclusions générales du tableau de bord seront prises en compte pour l’établissement des priorités de financement, dans le cadre des Fonds structurels et d’investissement européens destinés aux réformes de la justice.