Le garde des Sceaux précise par circulaire la politique pénale

Avec pour objectif de renforcer la confiance des citoyens dans la justice, le garde des Sceaux, ministre de la justice, a présenté aux procureurs généraux, le 2 juin 2016, une circulaire de politique pénale.

En premier lieu, le ministre rappelle la nécessité de renforcer l’indépendance et les pouvoirs du parquet, l’interdiction de donner des instructions dans les affaires individuelles et son souhait de relancer le processus parlementaire en vue d’une révision constitutionnelle afin d’accroître les garanties d’indépendance du parquet à l’égard du pouvoir exécutif. Afin de rendre compte de son action devant le Parlement, le garde des Sceaux demande également aux parquets généraux de l’informer des situations locales, des procédures présentant une problématique d’ordre sociétal, un enjeu médiatique ou une difficulté juridique.

En deuxième lieu, le ministre appelle les parquets à faire de la lutte contre les atteintes aux personnes leur préoccupation constante : violences intrafamiliales et violences exercées sur les forces de l’ordre, infractions liées à la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, lutte contre le racisme, l’antisémitisme et toutes les formes de discrimination. S’agissant de la lutte contre les menaces terroristes et la criminalité organisée, le ministre encourage le traitement spécialisé et centralisé de ces affaires ainsi que le renforcement des échanges d’information entre les parquets locaux et le parquet de Paris, la complémentarité entre juridictions spécialisées et non spécialisées et le recours aux dispositifs de coopération judiciaire européenne et internationale. La lutte contre la délinquance économique et financière appelle une meilleure articulation entre l’action judiciaire et l’action administrative. Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique vise à renforcer l’action de l’Etat en matière de lutte contre les atteintes à la probité. La réforme du statut et des compétences du service central de prévention de la corruption et l’instauration du parquet financier constituent également des outils renouvelés de lutte contre la corruption, le trafic d’influence et la grande délinquance économique et financière.

Enfin, le garde des Sceaux rappelle les principes directeurs guidant son action dans l’application des peines – cohérence, lisibilité et individualisation de la réponse judiciaire -, il préconise le recours à la contrainte pénale plutôt qu’à des courtes peines d’emprisonnement et réaffirme son attachement au principe de spécialisation de la justice des mineurs.