L’Union syndicale des magistrats déplore les attaques contre l’institution judiciaire

Dans un communiqué de presse publié le 27 février, l’Union syndicale des magistrats (USM) déplore que des enquêtes relatives à des infractions susceptibles d’avoir été commises par des responsables politiques donnent lieu, depuis plusieurs semaines, à des attaques d’une rare violence contre l’institution judiciaire. Elle dénonce les menaces à peine voilées et inédites de représailles à l’encontre des «fonctionnaires » en charge d’une des affaires concernées. L’USM rappelle avec raison que l’indépendance de la Justice est le fondement de toute démocratie, que l’institution judiciaire applique la loi de manière identique à tous les citoyens et que nul n’est ou ne peut se considérer au-dessus des lois.

La notion de « trêve judiciaire », qui justifierait une interruption des enquêtes pendant une campagne électorale, ne repose sur aucun fondement constitutionnel ou légal et créerait une inégalité entre les citoyens.

Une enquête menée dans les formes légales, relative à des faits susceptibles d’être punis par la loi, ne constitue pas une atteinte à la séparation des pouvoirs, quelles que soient les personnes visées par ces enquêtes ou ses potentielles conséquences électorales. De telles critiques ne peuvent que nuire à la sérénité indispensable à une action judiciaire indépendante.

L’USM rappelle avec justesse que les suspicions affectant l’indépendance des magistrats du parquet pourraient être aisément levées par une réforme de leur statut, exigée par les standards européens, à laquelle se refusent pourtant les parlementaires depuis des années. Ceux-là même qui s’opposent à cette évolution constitutionnelle sont particulièrement mal venus à fustiger ce statut.

L’USM appelle enfin ceux qui aspirent à exercer les fonctions présidentielles, et à ce titre à être garants de l’indépendance de l’autorité judiciaire, à respecter l’institution judiciaire et la séparation des pouvoirs et à s’abstenir de toute polémique qui tendrait à opposer, de manière dangereuse, les institutions de notre Etat de droit.