Le SJFu présent au congrès de l’Union Syndicale des Magistrats

L’Union syndicale des magistrats (USM), organisation représentative majoritaire des magistrats judicaires, a tenu son congrès annuel le 13 octobre 2017 à Paris. Le SJFu y était convié et représenté par Aurélie Castel, première conseillère et ancienne membre du Conseil supérieur.

Au-delà des enjeux propres à l’ordre judiciaire, la présidente de l’USM a rappelé, en présence du Garde des Sceaux, les exigences du Conseil de l’Europe en matière d’indépendance des magistrats ; exigences que le Gouvernement français a approuvées mais renâcle à mettre en œuvre, en particulier au sein des juridictions financières. La résolution 1685 du 30 septembre 2009 et la recommandation 2010-12 du 17 novembre 2010 posent en effet deux principes selon lesquels les conseils de justice doivent être composés d’au moins la moitié de magistrats élus par leurs pairs (1) et doivent rendre des avis conformes pour l’ensemble des nominations de magistrats (2).

Dans son discours, la ministre Nicole Belloubet a fait trois annonces :

• l’augmentation de l’enveloppe de la mission « Justice » dans le cadre de la loi de programmation 2018-2020, à parité entre l’administration pénitentiaire et les services judiciaires ;
• le lancement d’une tentative de dialogue avec les personnels de Justice, intitulée « les chantiers de la justice », avec notamment comme objectif d’élargir l’accès à la fonction de magistrat à des personnes non sorties de l’ENM, mais qui ont un parcours professionnel antérieur intéressant (admission sur dossier) ;
• l’engagement d’avancer sur le chemin de l’indépendance du parquet par rapport au pouvoir exécutif, pour ce qui relève des nominations et des promotions.