Congrès 2018 : revivez les tables rondes sur la confiance dans la gestion publique

La seconde journée du Congrès 2018 du SJF, vendredi 16 novembre, était consacrée à une réflexion sur l’évolution de l’action publique locale et la pertinence des Cinq propositions formulées par le syndicat pour améliorer son contrôle. Elle donnait son titre au Congrès : La confiance dans l’action publique : un enjeu pour les territoires, une ambition pour les chambres régionales des comptes.

1. Renforcer la performance de la gestion locale : quelles méthodes et quels outils pour les chambres régionales des comptes ?

La première table-ronde, composée de personnalités représentatives des organismes contrôlés par les juridictions financières, avait pour objectif d’éclairer les magistrats sur les évolutions et les enjeux de la gestion publique locale tels qu’ils sont perçus par ses acteurs, et de formuler des propositions pour accroître la contribution des contrôles des chambres régionales des comptes à l’amélioration de la performance.

Elle réunissait :

• Jean-Luc RIGAUT, maire d’Annecy et vice-président de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) ;
• Hélène ZANNIER, députée de la Moselle et secrétaire de la commission des Lois ;
• Nathalie BIQUARD, cheffe du service des collectivités locales à la Direction Générale des Finances Publiques (ministère de l’Action et des Comptes publics) ;
• Clothilde FRETIN-BRUNET, vice-président de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF);
• Anne MEUNIER, secrétaire générale du Syncass-CFDT (syndicat majoritaire des directeurs d’hôpitaux)
• Nicolas BILLEBAUD, vice-président du SJF.

Les intervenants se sont retrouvés sur quatre évolutions nécessaires pour améliorer l’utilité et l’efficacité des contrôles des chambres régionales des comptes :

• la territorialisation du contrôle des comptes et de la gestion et des publications des chambres, pour appréhender les enjeux au bon niveau ;
• le positionnement des chambres régionales des comptes comme organismes de contrôle régaliens et indépendants, condition pour qu’elles jouent le rôle de « tiers de confiance » pour les acteurs locaux ;
• une programmation davantage alignée sur les enjeux et les risques locaux, pour accroître la pertinence des contrôles et tenir compte de la mobilisation des moyens qu’ils impliquent pour les entités contrôlées ;
• le rapprochement des régimes de responsabilité des comptables et des gestionnaires publics, conséquence logique du rapprochement croissant des fonctions d’ordonnateur et de comptable.

Vous trouverez le compte-rendu détaillé des interventions sous ce lien.

2. Transparence et confiance dans la gestion publique : un enjeu pour les territoires, une ambition pour les chambres régionales des comptes

La seconde table-ronde avait pour objectif de mieux appréhender le rôle des CRTC dans la préservation de la probité publique, et d’identifier les évolutions souhaitables pour que nos juridictions apportent une réponse adaptée aux territoires et proportionnée enjeux lorsqu’il s’agit de rétablir la confiance dans l’action publique.

Elle réunissait :

• Gilles JOHANET, Procureur général près la Cour des comptes ;
• Éliane HOULETTE, Procureur national financier ;
• René DOSIERE, député honoraire et fondateur de l’Observatoire de l’éthique publique ;
• Eric LANDOT, avocat à la Cour ;
• Yves ROQUELET, président du SJF.

Trois constats principaux sont apparus :

• Les chambres régionales des comptes apportent un concours décisif à la lutte contre les atteintes à la probité dans les territoires, et leur bonne coopération avec l’autorité judiciaire est indispensable dans un contexte de forte pression exercée sur les moyens de la Justice ;
• Les chambres doivent poursuivre l’investigation de secteurs de la gestion publique comportant des risques de manquements à la probité : dépenses de communication, train de vie des élus, etc. ;
• Le rétablissement de la confiance nécessite l’instauration d’un régime de responsabilité administrative des gestionnaires publics, sanctionnant les fautes de gestion et évitant la pénalisation excessive de la vie publique.

Vous trouverez le compte-rendu détaillé des interventions sous ce lien.