Archives : 5 décembre 2023

Le SJF a pris connaissance, aujourd’hui, de l’adoption par le Sénat de l’amendement proposé par le sénateur Guy Bénarroche au projet de loi de finances pour 2024, relatif aux indicateurs d’activités des chambres régionales et territoriales des comptes.

Le syndicat se félicite que la haute assemblée soit attachée à ce que les missions des CRTC s’exercent sur tout le territoire, y compris sur les collectivités rurales et/ou de taille moyenne, au service des citoyens.

Retrouvez l’amendement ici.

Au lendemain du 26ème congrès du Syndicat des Juridictions Financières (Metz, 16 & 17 novembre 2023), son président réélu, Pierre Genève, et le président de l’association des magistrats de la Cour des comptes, Philippe-Pierre Cabourdin, reviennent ensemble, dans l’Actualité Juridique Droit Administratif de cette semaine sur les réformes des juridictions financières et les évolutions à venir (AJDA n°40, 27 novembre 2023, Dalloz, propos recueillis par Marie-Christine de Montecler).

Philippe-Pierre Cabourdin : « Nous avons déjà, et depuis plusieurs années, l’habitude de travailler dans le cadre des formations inter-juridictions. (…) Dans toutes ces réformes, ce qu’il faut préserver c’est notre ADN qui est la collégialité. »

Pierre Genève : « Nous sommes favorables à tout ce qui peut contribuer à une culture commune (…), il reste de nombreuses étapes à franchir pour parvenir à la convergence de nos institutions qui, pour nous, est le moyen le plus efficace de bien accomplir nos missions. »

Prenez connaissance de cet article publié dans Acteurs Publics le 23 novembre 2023 : Les chambres régionales des comptes se lancent dans l’évaluation des politiques environnementales.

Extrait : ”Le rôle de « contrôleur des travaux finis » est dépassé depuis longtemps, abonde Pierre Genève, du SJF. Les chambres régionales des comptes prennent leur part pour éclairer la décision publique locale au moment opportun.” Et de vanter un “rôle de conseiller” de la part des CRC auprès des décideurs locaux, l’échelon local étant selon lui “très pertinent pour penser les politiques publiques de demain”, au rang desquelles celle de la transition écologique. L’évaluation peut malgré tout “faire peur”, notamment aux collectivités, ajoute Pierre Genève. Mais, insiste-t-il, “garantir l’information du citoyen est l’une des voies pour restaurer leur confiance” dans la puissance publique.

Le 26ème Congrès du SJF a eu lieu les jeudi 16 et vendredi 17 novembre 2023, à Metz.

Ouverture du congrès par le président du SJF, Pierre Genève, et le président de la CRC Grand-Est, Christophe Strassel.

Pour plus d’informations, allez sur la page dédiée au congrès 2023.

Les chambres régionales des comptes célèbrent leur 40 ans. Nos collègues de la CRC Auvergne-Rhône-Alpes ont fait une vidéo de présentation de leur chambre. Regardez-là !

Dans un article publié par Acteurs Publics le 21 septembre 2023 consacré aux premiers arrêts rendus par la nouvelle chambre du contentieux de la Cour des comptes, le président du SJF, Pierre Genève apporte son éclairage :“Nous sommes dans une phase de transition entre les deux régimes de responsabilité, il est donc normal et même sain que le juge d’appel se prononce”.

L’occasion pour ce dernier de confirmer ses craintes quant à un éventuel resserrement des conditions de qualification des infractions : “Le caractère significatif du préjudice est nécessaire pour qualifier l’infraction aux règles relatives à l’exécution des recettes et des dépenses de l’État. Cette infraction peut effectivement recouvrir des réalités variées et le gouvernement a souhaité que ne soient sanctionnées, dans ce cadre, que les fautes graves et ayant causé un préjudice financier significatif. Nous l’avons regretté car il y a effectivement un risque que ces deux critères cumulés soient difficiles à établir.”

Le numéro de juillet-août 2023 de AJCT (Actualité juridique Collectivités territoriales) comporte un dossier consacré au contrôle des collectivités territoriales par les chambres régionales des comptes, avec un entretien accordé par Pierre Genève, président du SJF, sur le rôle des CRC.

Retrouvez l’entretien sur le site de l’AJCT (Dalloz) : ici.

Un article de la Gazette des communes publié le 1er juin 2023 analyse le 1er arrêt rendu par la Cour des comptes dans le cadre de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics.

Le président du Syndicat des Juridictions Financières (SJF), Pierre Genève (…) insiste : « ll est bien trop tôt pour dresser un bilan de cette réforme. » Cependant : « Ce premier arrêt va dans le sens d’un resserrement des conditions de qualification des infractions, et surtout des deux principales (faute de gestion, avantage injustifié), comme l’avait indiqué le SJF au moment de l’élaboration de l’ordonnance. »

Dans un article publié le 18 janvier 2023, la gazette revient sur la nouvelle compétence d’évaluation des politiques publiques des chambres régionales des comptes : « Les chambres régionales des comptes pourront évaluer les politiques publiques territoriales sur demande ou par autosaisine, selon un décret paru le mois dernier. (…) « Notre vigilance ­porte sur les moyens pour que cette nouvelle compétence n’empiète pas sur les autres », souligne ­Pierre ­Genève, le président du Syndicat des juridictions financières, qui note cependant que ses collègues ont réservé un accueil favorable à la réforme. »