Comment mieux coordonner les politiques économiques des États membres

Qu’est-ce que le semestre européen ?

Il s’agit d’une période, pendant la première moitié de l’année, durant laquelle les gouvernements nationaux présentent au même moment à la Commission européenne un rapport détaillant les progrès réalisés dans le cadre:

• des programmes de stabilité et de convergence (au titre du pacte de stabilité et de croissance);
• des programmes de réforme nationaux Europe 2020.

La crise économique a montré comment une instabilité dans un ou plusieurs États membres pouvait toucher le reste de l’Union européenne. En 2010, le Conseil européen a donc décidé de créer la procédure du semestre européen afin de mieux coordonner et suivre les politiques budgétaires, économiques et de l’emploi des différents pays.

Les réformes structurelles qui en résultent permettent d’assurer une certaine stabilité économique. Elles visent également à prévenir et à limiter un déficit public excessif, ainsi qu’à favoriser la croissance et lutter contre le chômage.

Pendant ce semestre, la Commission peut proposer des orientations politiques et soumettre des recommandations aux gouvernements avant qu’ils finalisent leurs budgets nationaux. Cette approche vise à aider les États membres à mieux coordonner leurs politiques économiques. Le semestre européen permettra également à l’Union de tirer les leçons des évolutions nationales au moment opportun afin d’en tenir compte dans les cycles de coordination ultérieurs. La publication de l’analyse annuelle de la croissance donne le coup d’envoi de chaque semestre européen.

Tous les États membres sont concernés par le semestre européen, mais les pays membres de la zone euro font l’objet d’une attention particulière.

Le semestre européen débute chaque année par la publication de l’examen annuel de la croissance par la Commission européenne : il s’agit d’une prévision qui définit les priorités économiques de l’Union européenne.

La procédure se termine en juin avec l’adoption par les États membres des recommandations par pays basées sur ce rapport.

Les gouvernements et parlements nationaux s’engagent à prendre en compte ces lignes directrices lors de l’élaboration de leur budget pour l’année à venir.