Le syndicat des magistrats financiers

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Meilleurs vœux pour 2022

Chers collègues, chers partenaires,

L’année 2022 qui vient de débuter sera importante à plusieurs titres.
Sur le plan national tout d’abord, la pandémie que nous connaissons depuis maintenant près de deux ans se poursuit. Elle nous touche profondément, tant sur le plan personnel que professionnel. Espérons que la situation sanitaire puisse s’apaiser rapidement. C’est le premier vœu que nous formulons.

Concernant plus spécifiquement les juridictions financières, l’année 2022 verra, dans le contexte de la poursuite de « JF2025 », l’adoption du projet de nouveau régime juridictionnel unifié de responsabilité des gestionnaires publics, sujet d’ampleur sur lequel le syndicat demande à ce qu’il soit amélioré afin de garantir les missions des chambres régionales et territoriales des comptes, institutions désormais bien identifiées et qui participent à la démocratie locale. C’est le second vœu que nous faisons.

Le syndicat continuera à défendre les intérêts de ses membres et à être force de propositions.
Excellente et heureuse année 2022 à toutes et à tous !


Le syndicat des juridictions financières.

 

Pierre Genève, président du SJF : « La disparition du juge financier de proximité irait à rebours de la décentralisation » (entretien accordé au Courrier des maires)

Dans un entretien accordé au Courrier des maires et publié le 16 décembre 2021 (et que nous relayons ici), le président du SJF, Pierre Genève, revient sur les écueils que présente le projet de réforme juridictionnelle des juridictions financières pour les chambres régionales des comptes.

L’entretien a aussi été publié par la Gazette des communes.

Vous pouvez également retrouver l’entretien sur la page Linkedin du SJF

Pierre Genève, président du SJF

ainsi que su compte Twitter.

Louis-Damien Fruchaud sur la réforme juridictionnelle à venir des chambres régionales des comptes (entretien accordé à Médiacités) : « C’est la fin d’une justice de proximité et d’un contrepouvoir réel à celui des élus »

Nous relayons l’entretien accordé à Médiacités le 30 septembre dernier par notre collègue Louis-Damien Fruchaud, membre du bureau et délégué de la section Pays de la Loire du SJF.

Retrouvez-le également sur notre page Linkedin.

Yves Roquelet (entretien accordé à Acteurs Publics) : “L’affaiblissement des chambres régionales des comptes est en marche”

Tel qu’elle se profile, la réforme juridictionnelle des juridictions financières va affaiblir les chambres régionales des comptes.

Nous relayons l’entretien accordé à Acteurs Publics le 17 septembre dernier par notre ancien président, Yves Roquelet.

Le SJF apporte son soutien à la mobilisation des professionnels de la justice judiciaire

Retrouvez le communiqué publié le 9 décembre 2021 par le SJF sur sa page Linkedin.

Voici le texte du communiqué :

Le SJF, syndicat des magistrats financiers, soutient la mobilisation des professionnels de la justice judiciaire

Dans une tribune publiée le 23 novembre 2021, nos collègues des juridictions judiciaires, soutenus par de nombreux avocats et organisations syndicales, dénoncent, par un témoignage exceptionnel, les conditions indignes dans lesquelles ils exercent leurs missions.

Plus de 6 000 signataires à ce jour, magistrats, auditeurs de justice et greffiers, dont plus de la moitié des magistrats judiciaires, évoquent leur épuisement et leur insatisfaction de devoir rendre « une justice qui n’écoute pas et qui chronomètre tout ».

La justice judiciaire est soumise à une politique du chiffre qui compromet le rôle de l’institution. Cette situation, qui n’est pas ressentie avec la même intensité dans les juridictions financières, nous incite cependant à la plus grande attention quant aux évolutions que connaissent nos métiers et notre corps.

Le Syndicat des Juridictions Financières assure ses collègues de son soutien total. Nous serons solidaires des rassemblements prévus aux sièges des cours d’appel le 15 décembre, et invitons chaque personne qui le souhaite à s’y joindre.

Pierre Genève, président du SJF : “Les juridictions financières ne doivent pas devenir de simples organismes d’audit”

Le Syndicat des Juridictions Financières (SJF) a tenu son congrès 2021 à Marseille (18 et 19 novembre 2021). L’occasion pour son nouveau président élu, Pierre Genève, qui succède à Yves Roquelet, de faire le point sur les dossiers en cours, dans le contexte brûlant de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics.

Retrouvez l‘entretien ici.

Ainsi que sur la page Linkedin du SJF.

Congrès 2018 : revivez les tables rondes sur la confiance dans la gestion publique

 

 

 

La seconde journée du Congrès 2018 du SJF, vendredi 16 novembre, était consacrée à une réflexion sur l’évolution de l’action publique locale et la pertinence des Cinq propositions formulées par le syndicat pour améliorer son contrôle. Elle donnait son titre au Congrès : La confiance dans l’action publique : un enjeu pour les territoires, une ambition pour les chambres régionales des comptes.

 

1. Renforcer la performance de la gestion locale : quelles méthodes et quels outils pour les chambres régionales des comptes ?

 

La première table-ronde, composée de personnalités représentatives des organismes contrôlés par les juridictions financières, avait pour objectif d’éclairer les magistrats sur les évolutions et les enjeux de la gestion publique locale tels qu’ils sont perçus par ses acteurs, et de formuler des propositions pour accroître la contribution des contrôles des chambres régionales des comptes à l’amélioration de la performance.

Elle réunissait :

  • Jean-Luc RIGAUT, maire d’Annecy et vice-président de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) ;
  • Hélène ZANNIER, députée de la Moselle et secrétaire de la commission des Lois ;
  • Nathalie BIQUARD, cheffe du service des collectivités locales à la Direction Générale des Finances Publiques (ministère de l’Action et des Comptes publics) ;
  • Clothilde FRETIN-BRUNET, vice-président de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF);
  • Anne MEUNIER, secrétaire générale du Syncass-CFDT (syndicat majoritaire des directeurs d’hôpitaux)
  • Nicolas BILLEBAUD, vice-président du SJF.

Les intervenants se sont retrouvés sur quatre évolutions nécessaires pour améliorer l’utilité et l’efficacité des contrôles des chambres régionales des comptes :

  • la territorialisation du contrôle des comptes et de la gestion et des publications des chambres, pour appréhender les enjeux au bon niveau ;
  • le positionnement des chambres régionales des comptes comme organismes de contrôle régaliens et indépendants, condition pour qu’elles jouent le rôle de « tiers de confiance » pour les acteurs locaux ;
  • une programmation davantage alignée sur les enjeux et les risques locaux, pour accroître la pertinence des contrôles et tenir compte de la mobilisation des moyens qu’ils impliquent pour les entités contrôlées ;
  • le rapprochement des régimes de responsabilité des comptables et des gestionnaires publics, conséquence logique du rapprochement croissant des fonctions d’ordonnateur et de comptable.

Vous trouverez le compte-rendu détaillé des interventions sous ce lien.

 

2. Transparence et confiance dans la gestion publique : un enjeu pour les territoires, une ambition pour les chambres régionales des comptes

 

La seconde table-ronde avait pour objectif de mieux appréhender le rôle des CRTC dans la préservation de la probité publique, et d’identifier les évolutions souhaitables pour que nos juridictions apportent une réponse adaptée aux territoires et proportionnée enjeux lorsqu’il s’agit de rétablir la confiance dans l’action publique.

Elle réunissait :

  • Gilles JOHANET, Procureur général près la Cour des comptes ;
  • Éliane HOULETTE, Procureur national financier ;
  • René DOSIERE, député honoraire et fondateur de l’Observatoire de l’éthique publique ;
  • Eric LANDOT, avocat à la Cour ;
  • Yves ROQUELET, président du SJF.

Trois constats principaux sont apparus :

  • Les chambres régionales des comptes apportent un concours décisif à la lutte contre les atteintes à la probité dans les territoires, et leur bonne coopération avec l’autorité judiciaire est indispensable dans un contexte de forte pression exercée sur les moyens de la Justice ;
  • Les chambres doivent poursuivre l’investigation de secteurs de la gestion publique comportant des risques de manquements à la probité : dépenses de communication, train de vie des élus, etc. ;
  • Le rétablissement de la confiance nécessite l’instauration d’un régime de responsabilité administrative des gestionnaires publics, sanctionnant les fautes de gestion et évitant la pénalisation excessive de la vie publique.

Vous trouverez le compte-rendu détaillé des interventions sous ce lien.

 

 

Diaporama : le Congrès du SJF, c’est aussi …

 

… de la concentration studieuse :

 

… l’occasion de rencontrer et d’échanger avec les collègues de toute la France, et de partager des moments de convivialité. Le tout mis en musique par une équipe motivée !

Florilège…

 

Sans oublier les nouveaux adhérents… :

 

Congrès 2018 : silence, les magistrats réfléchissent … bilan des ateliers professionnels

 

 

 

Les magistrats financiers ont mis la première journée du Congrès 2018 à profit pour travailler en ateliers sur :

  • un sujet de gestion du corps : les parcours et le déroulé de carrière des magistrats ;
  • un sujet d’organisation : les relations entre la Cour et les chambres régionales des comptes  ;
  • un sujet métier : l’expérimentation de la certification des comptes locaux.

Les animateurs ont ensuite procédé en session plénière à une restitution des conclusions de chaque atelier, qui expriment l’analyse des magistrats sur ces sujets.

 

 

Vous trouverez ces conclusions :

  • Pour les relations entre la Cour et les chambres régionales des comptes, sous ce lien.
  • Pour l’expérimentation de la certification des comptes locaux, sous ce lien.

Les conclusions de l’atelier sur les carrières ont donné lieu à des suites immédiates lors de la réunion d’agenda social du 27 novembre 2018, dont les avancées potentielles et les blocages donneront lieu à une communication syndicale après la trêve des confiseurs. En particulier, le SJF prendra en 2019 des initiatives en matière d’accompagnement de la mobilité des magistrats, au sujet duquel de fortes attentes se sont exprimées.

 

Congrès 2018 : la confiance dans la gestion publique, enjeu pour les territoires, ambition pour les chambres régionales des comptes

 

 

 

Le Syndicat des Juridictions Financières unifié tiendra son 21ème congrès annuel les jeudi 15 et vendredi 16 novembre 2018 à Paris, au FIAP Jean Monnet, 30 rue Cabanis (métro Denfert-Rochereau).

Celui-ci s’inscrira dans la continuité des Cinq propositions pour le citoyen et la performance de l’action publique, publiées  en mai 2018 et remises au président de la République, au Premier ministre, au ministre de l’Action et des Comptes publics, aux présidents des Assemblées, au Premier président de la Cour des comptes, au Procureur général près la Cour et aux présidents des associations d’élus locaux.

Deux temps forts marqueront l’événement :

  • L’intervention de M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’Etat à l’Action et aux Comptes publics, le jeudi 15 novembre à 17h30, suivie d’une conférence de presse.
  • Deux tables rondes le vendredi 16 novembre :
    • l’une sur les méthodes et les outils au service de la performance de la gestion locale, avec Jean-Luc RIGAUT, maire d’Annecy et président de l’Association des communautés de France, Nathalie BIQUARD, cheffe du service des collectivités locales à la Direction générale des finances publiques, Hélène ZANNIER, députée de la Moselle, et Anne MEUNIER, secrétaire générale du syndicat majoritaire des directeurs d’hôpitaux.
    • l’autre sur la transparence et la confiance comme ambition pour les CRC, avec Gilles JOHANET, procureur général près la Cour des comptes, Eliane HOULETTE, procureur national financier, René DOSIERE, ancien député, et Eric LANDOT, avocat à la Cour.

Le jeudi 15 novembre, trois ateliers seront organisés pour que les adhérents puissent échanger et forger la position du syndicat sur trois enjeux stratégiques pour notre corps :

  • Parcours professionnels et carrières : quelle valorisation ? quelle attractivité ?
  • Les relations entre la Cour et les CRTC : coopération positive ou sous-traitance imposée ?
  • La certification des comptes locaux : nécessaire évolution ou dangereuse renonciation ?

De manière générale, le congrès offre aux magistrats une ouverture sur les autres CRTC. Il est l’occasion d’échanger avec de nombreux collègues sur le fonctionnement et la vie quotidienne de nos juridictions, et de partager des moments de convivialité.

Vous pouvez télécharger le programme détaillé sous ce lien ou le feuilleter ci-dessous :

 

Un dossier complet est communiqué aux adhérents.

Le congrès est ouvert à tout adhérent à jour de cotisation. En cas d’absence, mandat peut être donné à un collègue.

L’administration accorde traditionnellement deux journées d’autorisation exceptionnelle d’absence pour la participation au congrès. Votre délégué de section les sollicitera en communiquant la liste des participants au président de votre CRC.

Le déjeuner du jeudi midi est libre, une cafétéria étant à votre disposition au FIAP (menu à 15 €). Vous pouvez vous inscrire au dîner de gala du jeudi soir (participation de 30 €) et au buffet déjeunatoire du vendredi midi (participation de 10 €). Le syndicat prend en charge votre acheminement (tarif SNCF 2ème classe) et votre hébergement dans la limite du forfait administratif (80 € / nuitée).

 

Intéressé ? Vous pouvez cliquer sur les liens ci-dessous :

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Pour des raisons d’organisation, merci de vous inscrire avant le 31 octobre.

 

Les autres personnes intéressées par l’événement peuvent nous contacter à l’adresse : contact@sjfu.fr

 

Le FIAP est un centre de congrès complet qui propose également des hébergements à des prix compétitifs. Nous vous rappelons que le SJFu prend en charge votre acheminement sur Paris et votre nuitée, au forfait administratif (80 €). Ne tardez pas, le nombre de chambres est limité !

Pour réserver une chambre, cliquer sur la photo :

Fiap Jean Monnet

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