“Le juge financier indépendant est une vigie utile pour le fonctionnement de nos démocraties” (interview du président du SJF, Pierre Genève, à l’USMA, 1er février 2022)

Dans le cadre d’un regard croisé, le président du SJF, Pierre Genève, a accordé un entretien à nos confrères de l’union syndicale des magistrats administratifs (USMA).

Extraits:

“Nous considérons que la réforme [de la haute fonction publique] n’a pas été pensée pour les corps de magistrats et qu’ils y ont été rattachés sans véritable réflexion sur l’évolution des carrières mais également sur les effets de cette réforme sur les pratiques professionnelles.”

“Il faut nous réinventer, c’est-à-dire trouver un chemin entre le contrôle de la régularité de la dépense, fonction historique mais qui est progressivement démantelée, et l’audit, fonction qui entre dans le champ concurrentiel et qui ne justifie pas l’existence de juridictions indépendantes.”

Pierre Genève, président depuis 2021

“Nous pensons que le juge financier indépendant est une vigie utile pour le fonctionnement de nos démocraties et la confiance des citoyens dans leurs représentants. Mais à condition qu’il ait les moyens d’enquêter, d’informer et de sanctionner. Le développement de l’évaluation des politiques publiques est un nouveau champ très intéressant, mais qui ne répond pas, seul, à l’ensemble de ces conditions.”

Retrouvez l’intégralité de l’entretien sur le site internet de l’USMA : ici


Meilleurs vœux pour 2022

Chers collègues, chers partenaires,

L’année 2022 qui vient de débuter sera importante à plusieurs titres.
Sur le plan national tout d’abord, la pandémie que nous connaissons depuis maintenant près de deux ans se poursuit. Elle nous touche profondément, tant sur le plan personnel que professionnel. Espérons que la situation sanitaire puisse s’apaiser rapidement. C’est le premier vœu que nous formulons.

Concernant plus spécifiquement les juridictions financières, l’année 2022 verra, dans le contexte de la poursuite de « JF2025 », l’adoption du projet de nouveau régime juridictionnel unifié de responsabilité des gestionnaires publics, sujet d’ampleur sur lequel le syndicat demande à ce qu’il soit amélioré afin de garantir les missions des chambres régionales et territoriales des comptes, institutions désormais bien identifiées et qui participent à la démocratie locale. C’est le second vœu que nous faisons.

Le syndicat continuera à défendre les intérêts de ses membres et à être force de propositions.
Excellente et heureuse année 2022 à toutes et à tous !


Le syndicat des juridictions financières.

 


Pierre Genève, président du SJF : « La disparition du juge financier de proximité irait à rebours de la décentralisation » (entretien accordé au Courrier des maires)

Dans un entretien accordé au Courrier des maires et publié le 16 décembre 2021 (et que nous relayons ici), le président du SJF, Pierre Genève, revient sur les écueils que présente le projet de réforme juridictionnelle des juridictions financières pour les chambres régionales des comptes.

L’entretien a aussi été publié par la Gazette des communes.

Vous pouvez également retrouver l’entretien sur la page Linkedin du SJF

Pierre Genève, président du SJF

ainsi que su compte Twitter.


Louis-Damien Fruchaud sur la réforme juridictionnelle à venir des chambres régionales des comptes (entretien accordé à Médiacités) : “C’est la fin d’une justice de proximité et d’un contrepouvoir réel à celui des élus”

Nous relayons l’entretien accordé à Médiacités le 30 septembre dernier par notre collègue Louis-Damien Fruchaud, membre du bureau et délégué de la section Pays de la Loire du SJF.

Retrouvez-le également sur notre page Linkedin.


Le SJF apporte son soutien à la mobilisation des professionnels de la justice judiciaire

Retrouvez le communiqué publié le 9 décembre 2021 par le SJF sur sa page Linkedin.

Voici le texte du communiqué :

Le SJF, syndicat des magistrats financiers, soutient la mobilisation des professionnels de la justice judiciaire

Dans une tribune publiée le 23 novembre 2021, nos collègues des juridictions judiciaires, soutenus par de nombreux avocats et organisations syndicales, dénoncent, par un témoignage exceptionnel, les conditions indignes dans lesquelles ils exercent leurs missions.

Plus de 6 000 signataires à ce jour, magistrats, auditeurs de justice et greffiers, dont plus de la moitié des magistrats judiciaires, évoquent leur épuisement et leur insatisfaction de devoir rendre « une justice qui n’écoute pas et qui chronomètre tout ».

La justice judiciaire est soumise à une politique du chiffre qui compromet le rôle de l’institution. Cette situation, qui n’est pas ressentie avec la même intensité dans les juridictions financières, nous incite cependant à la plus grande attention quant aux évolutions que connaissent nos métiers et notre corps.

Le Syndicat des Juridictions Financières assure ses collègues de son soutien total. Nous serons solidaires des rassemblements prévus aux sièges des cours d’appel le 15 décembre, et invitons chaque personne qui le souhaite à s’y joindre.


Pierre Genève, président du SJF : “Les juridictions financières ne doivent pas devenir de simples organismes d’audit”

Le Syndicat des Juridictions Financières (SJF) a tenu son congrès 2021 à Marseille (18 et 19 novembre 2021). L’occasion pour son nouveau président élu, Pierre Genève, qui succède à Yves Roquelet, de faire le point sur les dossiers en cours, dans le contexte brûlant de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics.

Retrouvez l‘entretien ici.

Ainsi que sur la page Linkedin du SJF.


Congrès 2018 : revivez les tables rondes sur la confiance dans la gestion publique

 

 

 

La seconde journée du Congrès 2018 du SJF, vendredi 16 novembre, était consacrée à une réflexion sur l’évolution de l’action publique locale et la pertinence des Cinq propositions formulées par le syndicat pour améliorer son contrôle. Elle donnait son titre au Congrès : La confiance dans l’action publique : un enjeu pour les territoires, une ambition pour les chambres régionales des comptes.

 

1. Renforcer la performance de la gestion locale : quelles méthodes et quels outils pour les chambres régionales des comptes ?

 

La première table-ronde, composée de personnalités représentatives des organismes contrôlés par les juridictions financières, avait pour objectif d’éclairer les magistrats sur les évolutions et les enjeux de la gestion publique locale tels qu’ils sont perçus par ses acteurs, et de formuler des propositions pour accroître la contribution des contrôles des chambres régionales des comptes à l’amélioration de la performance.

Elle réunissait :

  • Jean-Luc RIGAUT, maire d’Annecy et vice-président de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) ;
  • Hélène ZANNIER, députée de la Moselle et secrétaire de la commission des Lois ;
  • Nathalie BIQUARD, cheffe du service des collectivités locales à la Direction Générale des Finances Publiques (ministère de l’Action et des Comptes publics) ;
  • Clothilde FRETIN-BRUNET, vice-président de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF);
  • Anne MEUNIER, secrétaire générale du Syncass-CFDT (syndicat majoritaire des directeurs d’hôpitaux)
  • Nicolas BILLEBAUD, vice-président du SJF.

Les intervenants se sont retrouvés sur quatre évolutions nécessaires pour améliorer l’utilité et l’efficacité des contrôles des chambres régionales des comptes :

  • la territorialisation du contrôle des comptes et de la gestion et des publications des chambres, pour appréhender les enjeux au bon niveau ;
  • le positionnement des chambres régionales des comptes comme organismes de contrôle régaliens et indépendants, condition pour qu’elles jouent le rôle de “tiers de confiance” pour les acteurs locaux ;
  • une programmation davantage alignée sur les enjeux et les risques locaux, pour accroître la pertinence des contrôles et tenir compte de la mobilisation des moyens qu’ils impliquent pour les entités contrôlées ;
  • le rapprochement des régimes de responsabilité des comptables et des gestionnaires publics, conséquence logique du rapprochement croissant des fonctions d’ordonnateur et de comptable.

Vous trouverez le compte-rendu détaillé des interventions sous ce lien.

 

2. Transparence et confiance dans la gestion publique : un enjeu pour les territoires, une ambition pour les chambres régionales des comptes

 

La seconde table-ronde avait pour objectif de mieux appréhender le rôle des CRTC dans la préservation de la probité publique, et d’identifier les évolutions souhaitables pour que nos juridictions apportent une réponse adaptée aux territoires et proportionnée enjeux lorsqu’il s’agit de rétablir la confiance dans l’action publique.

Elle réunissait :

  • Gilles JOHANET, Procureur général près la Cour des comptes ;
  • Éliane HOULETTE, Procureur national financier ;
  • René DOSIERE, député honoraire et fondateur de l’Observatoire de l’éthique publique ;
  • Eric LANDOT, avocat à la Cour ;
  • Yves ROQUELET, président du SJF.

Trois constats principaux sont apparus :

  • Les chambres régionales des comptes apportent un concours décisif à la lutte contre les atteintes à la probité dans les territoires, et leur bonne coopération avec l’autorité judiciaire est indispensable dans un contexte de forte pression exercée sur les moyens de la Justice ;
  • Les chambres doivent poursuivre l’investigation de secteurs de la gestion publique comportant des risques de manquements à la probité : dépenses de communication, train de vie des élus, etc. ;
  • Le rétablissement de la confiance nécessite l’instauration d’un régime de responsabilité administrative des gestionnaires publics, sanctionnant les fautes de gestion et évitant la pénalisation excessive de la vie publique.

Vous trouverez le compte-rendu détaillé des interventions sous ce lien.

 

 


Congrès 2018 : silence, les magistrats réfléchissent … bilan des ateliers professionnels

 

 

 

Les magistrats financiers ont mis la première journée du Congrès 2018 à profit pour travailler en ateliers sur :

  • un sujet de gestion du corps : les parcours et le déroulé de carrière des magistrats ;
  • un sujet d’organisation : les relations entre la Cour et les chambres régionales des comptes  ;
  • un sujet métier : l’expérimentation de la certification des comptes locaux.

Les animateurs ont ensuite procédé en session plénière à une restitution des conclusions de chaque atelier, qui expriment l’analyse des magistrats sur ces sujets.

 

 

Vous trouverez ces conclusions :

  • Pour les relations entre la Cour et les chambres régionales des comptes, sous ce lien.
  • Pour l’expérimentation de la certification des comptes locaux, sous ce lien.

Les conclusions de l’atelier sur les carrières ont donné lieu à des suites immédiates lors de la réunion d’agenda social du 27 novembre 2018, dont les avancées potentielles et les blocages donneront lieu à une communication syndicale après la trêve des confiseurs. En particulier, le SJF prendra en 2019 des initiatives en matière d’accompagnement de la mobilité des magistrats, au sujet duquel de fortes attentes se sont exprimées.