Le syndicat des magistrats financiers

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Louis-Damien Fruchaud sur la réforme juridictionnelle à venir des chambres régionales des comptes (entretien accordé à Médiacités) : “C’est la fin d’une justice de proximité et d’un contrepouvoir réel à celui des élus”

Nous relayons l’entretien accordé à Médiacités le 30 septembre dernier par notre collègue Louis-Damien Fruchaud, membre du bureau et délégué de la section Pays de la Loire du SJF.

Retrouvez-le également sur notre page Linkedin.

Yves Roquelet (entretien accordé à Acteurs Publics) : “L’affaiblissement des chambres régionales des comptes est en marche”

Tel qu’elle se profile, la réforme juridictionnelle des juridictions financières va affaiblir les chambres régionales des comptes.

Nous relayons l’entretien accordé à Acteurs Publics le 17 septembre dernier par notre ancien président, Yves Roquelet.

Le SJF apporte son soutien à la mobilisation des professionnels de la justice judiciaire

Retrouvez le communiqué publié le 9 décembre 2021 par le SJF sur sa page Linkedin.

Voici le texte du communiqué :

Le SJF, syndicat des magistrats financiers, soutient la mobilisation des professionnels de la justice judiciaire

Dans une tribune publiée le 23 novembre 2021, nos collègues des juridictions judiciaires, soutenus par de nombreux avocats et organisations syndicales, dénoncent, par un témoignage exceptionnel, les conditions indignes dans lesquelles ils exercent leurs missions.

Plus de 6 000 signataires à ce jour, magistrats, auditeurs de justice et greffiers, dont plus de la moitié des magistrats judiciaires, évoquent leur épuisement et leur insatisfaction de devoir rendre « une justice qui n’écoute pas et qui chronomètre tout ».

La justice judiciaire est soumise à une politique du chiffre qui compromet le rôle de l’institution. Cette situation, qui n’est pas ressentie avec la même intensité dans les juridictions financières, nous incite cependant à la plus grande attention quant aux évolutions que connaissent nos métiers et notre corps.

Le Syndicat des Juridictions Financières assure ses collègues de son soutien total. Nous serons solidaires des rassemblements prévus aux sièges des cours d’appel le 15 décembre, et invitons chaque personne qui le souhaite à s’y joindre.

Pierre Genève, président du SJF : “Les juridictions financières ne doivent pas devenir de simples organismes d’audit”

Le Syndicat des Juridictions Financières (SJF) a tenu son congrès 2021 à Marseille (18 et 19 novembre 2021). L’occasion pour son nouveau président élu, Pierre Genève, qui succède à Yves Roquelet, de faire le point sur les dossiers en cours, dans le contexte brûlant de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics.

Retrouvez l‘entretien ici.

Ainsi que sur la page Linkedin du SJF.

Congrès 2018 : revivez les tables rondes sur la confiance dans la gestion publique

 

 

 

La seconde journée du Congrès 2018 du SJF, vendredi 16 novembre, était consacrée à une réflexion sur l’évolution de l’action publique locale et la pertinence des Cinq propositions formulées par le syndicat pour améliorer son contrôle. Elle donnait son titre au Congrès : La confiance dans l’action publique : un enjeu pour les territoires, une ambition pour les chambres régionales des comptes.

 

1. Renforcer la performance de la gestion locale : quelles méthodes et quels outils pour les chambres régionales des comptes ?

 

La première table-ronde, composée de personnalités représentatives des organismes contrôlés par les juridictions financières, avait pour objectif d’éclairer les magistrats sur les évolutions et les enjeux de la gestion publique locale tels qu’ils sont perçus par ses acteurs, et de formuler des propositions pour accroître la contribution des contrôles des chambres régionales des comptes à l’amélioration de la performance.

Elle réunissait :

  • Jean-Luc RIGAUT, maire d’Annecy et vice-président de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) ;
  • Hélène ZANNIER, députée de la Moselle et secrétaire de la commission des Lois ;
  • Nathalie BIQUARD, cheffe du service des collectivités locales à la Direction Générale des Finances Publiques (ministère de l’Action et des Comptes publics) ;
  • Clothilde FRETIN-BRUNET, vice-président de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF);
  • Anne MEUNIER, secrétaire générale du Syncass-CFDT (syndicat majoritaire des directeurs d’hôpitaux)
  • Nicolas BILLEBAUD, vice-président du SJF.

Les intervenants se sont retrouvés sur quatre évolutions nécessaires pour améliorer l’utilité et l’efficacité des contrôles des chambres régionales des comptes :

  • la territorialisation du contrôle des comptes et de la gestion et des publications des chambres, pour appréhender les enjeux au bon niveau ;
  • le positionnement des chambres régionales des comptes comme organismes de contrôle régaliens et indépendants, condition pour qu’elles jouent le rôle de “tiers de confiance” pour les acteurs locaux ;
  • une programmation davantage alignée sur les enjeux et les risques locaux, pour accroître la pertinence des contrôles et tenir compte de la mobilisation des moyens qu’ils impliquent pour les entités contrôlées ;
  • le rapprochement des régimes de responsabilité des comptables et des gestionnaires publics, conséquence logique du rapprochement croissant des fonctions d’ordonnateur et de comptable.

Vous trouverez le compte-rendu détaillé des interventions sous ce lien.

 

2. Transparence et confiance dans la gestion publique : un enjeu pour les territoires, une ambition pour les chambres régionales des comptes

 

La seconde table-ronde avait pour objectif de mieux appréhender le rôle des CRTC dans la préservation de la probité publique, et d’identifier les évolutions souhaitables pour que nos juridictions apportent une réponse adaptée aux territoires et proportionnée enjeux lorsqu’il s’agit de rétablir la confiance dans l’action publique.

Elle réunissait :

  • Gilles JOHANET, Procureur général près la Cour des comptes ;
  • Éliane HOULETTE, Procureur national financier ;
  • René DOSIERE, député honoraire et fondateur de l’Observatoire de l’éthique publique ;
  • Eric LANDOT, avocat à la Cour ;
  • Yves ROQUELET, président du SJF.

Trois constats principaux sont apparus :

  • Les chambres régionales des comptes apportent un concours décisif à la lutte contre les atteintes à la probité dans les territoires, et leur bonne coopération avec l’autorité judiciaire est indispensable dans un contexte de forte pression exercée sur les moyens de la Justice ;
  • Les chambres doivent poursuivre l’investigation de secteurs de la gestion publique comportant des risques de manquements à la probité : dépenses de communication, train de vie des élus, etc. ;
  • Le rétablissement de la confiance nécessite l’instauration d’un régime de responsabilité administrative des gestionnaires publics, sanctionnant les fautes de gestion et évitant la pénalisation excessive de la vie publique.

Vous trouverez le compte-rendu détaillé des interventions sous ce lien.

 

 

Diaporama : le Congrès du SJF, c’est aussi …

 

… de la concentration studieuse :

 

… l’occasion de rencontrer et d’échanger avec les collègues de toute la France, et de partager des moments de convivialité. Le tout mis en musique par une équipe motivée !

Florilège…

 

Sans oublier les nouveaux adhérents… :

 

Congrès 2018 : silence, les magistrats réfléchissent … bilan des ateliers professionnels

 

 

 

Les magistrats financiers ont mis la première journée du Congrès 2018 à profit pour travailler en ateliers sur :

  • un sujet de gestion du corps : les parcours et le déroulé de carrière des magistrats ;
  • un sujet d’organisation : les relations entre la Cour et les chambres régionales des comptes  ;
  • un sujet métier : l’expérimentation de la certification des comptes locaux.

Les animateurs ont ensuite procédé en session plénière à une restitution des conclusions de chaque atelier, qui expriment l’analyse des magistrats sur ces sujets.

 

 

Vous trouverez ces conclusions :

  • Pour les relations entre la Cour et les chambres régionales des comptes, sous ce lien.
  • Pour l’expérimentation de la certification des comptes locaux, sous ce lien.

Les conclusions de l’atelier sur les carrières ont donné lieu à des suites immédiates lors de la réunion d’agenda social du 27 novembre 2018, dont les avancées potentielles et les blocages donneront lieu à une communication syndicale après la trêve des confiseurs. En particulier, le SJF prendra en 2019 des initiatives en matière d’accompagnement de la mobilité des magistrats, au sujet duquel de fortes attentes se sont exprimées.

 

Congrès 2018 : la confiance dans la gestion publique, enjeu pour les territoires, ambition pour les chambres régionales des comptes

 

 

 

Le Syndicat des Juridictions Financières unifié tiendra son 21ème congrès annuel les jeudi 15 et vendredi 16 novembre 2018 à Paris, au FIAP Jean Monnet, 30 rue Cabanis (métro Denfert-Rochereau).

Celui-ci s’inscrira dans la continuité des Cinq propositions pour le citoyen et la performance de l’action publique, publiées  en mai 2018 et remises au président de la République, au Premier ministre, au ministre de l’Action et des Comptes publics, aux présidents des Assemblées, au Premier président de la Cour des comptes, au Procureur général près la Cour et aux présidents des associations d’élus locaux.

Deux temps forts marqueront l’événement :

  • L’intervention de M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’Etat à l’Action et aux Comptes publics, le jeudi 15 novembre à 17h30, suivie d’une conférence de presse.
  • Deux tables rondes le vendredi 16 novembre :
    • l’une sur les méthodes et les outils au service de la performance de la gestion locale, avec Jean-Luc RIGAUT, maire d’Annecy et président de l’Association des communautés de France, Nathalie BIQUARD, cheffe du service des collectivités locales à la Direction générale des finances publiques, Hélène ZANNIER, députée de la Moselle, et Anne MEUNIER, secrétaire générale du syndicat majoritaire des directeurs d’hôpitaux.
    • l’autre sur la transparence et la confiance comme ambition pour les CRC, avec Gilles JOHANET, procureur général près la Cour des comptes, Eliane HOULETTE, procureur national financier, René DOSIERE, ancien député, et Eric LANDOT, avocat à la Cour.

Le jeudi 15 novembre, trois ateliers seront organisés pour que les adhérents puissent échanger et forger la position du syndicat sur trois enjeux stratégiques pour notre corps :

  • Parcours professionnels et carrières : quelle valorisation ? quelle attractivité ?
  • Les relations entre la Cour et les CRTC : coopération positive ou sous-traitance imposée ?
  • La certification des comptes locaux : nécessaire évolution ou dangereuse renonciation ?

De manière générale, le congrès offre aux magistrats une ouverture sur les autres CRTC. Il est l’occasion d’échanger avec de nombreux collègues sur le fonctionnement et la vie quotidienne de nos juridictions, et de partager des moments de convivialité.

Vous pouvez télécharger le programme détaillé sous ce lien ou le feuilleter ci-dessous :

 

Un dossier complet est communiqué aux adhérents.

Le congrès est ouvert à tout adhérent à jour de cotisation. En cas d’absence, mandat peut être donné à un collègue.

L’administration accorde traditionnellement deux journées d’autorisation exceptionnelle d’absence pour la participation au congrès. Votre délégué de section les sollicitera en communiquant la liste des participants au président de votre CRC.

Le déjeuner du jeudi midi est libre, une cafétéria étant à votre disposition au FIAP (menu à 15 €). Vous pouvez vous inscrire au dîner de gala du jeudi soir (participation de 30 €) et au buffet déjeunatoire du vendredi midi (participation de 10 €). Le syndicat prend en charge votre acheminement (tarif SNCF 2ème classe) et votre hébergement dans la limite du forfait administratif (80 € / nuitée).

 

Intéressé ? Vous pouvez cliquer sur les liens ci-dessous :

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Pour des raisons d’organisation, merci de vous inscrire avant le 31 octobre.

 

Les autres personnes intéressées par l’événement peuvent nous contacter à l’adresse : contact@sjfu.fr

 

Le FIAP est un centre de congrès complet qui propose également des hébergements à des prix compétitifs. Nous vous rappelons que le SJFu prend en charge votre acheminement sur Paris et votre nuitée, au forfait administratif (80 €). Ne tardez pas, le nombre de chambres est limité !

Pour réserver une chambre, cliquer sur la photo :

Fiap Jean Monnet

Les cinq propositions du SJF pour le citoyen et la performance de l’action publique

 

 

 

Les juridictions financières sont à la croisée des chemins. Sous l’influence uniformisante du modèle anglo-saxon de l’agence d’audit et intéressée de professions réglementées animées de visées commerciales, le contrôle régalien de l’emploi des fonds publics, consolidé depuis le XIVème siècle et appliqué à la République décentralisée en 1983, est remis en question.

Dans ce contexte, le SJF a publié en juillet 2017 un Livre Blanc des juridictions financières afin d’exprimer le projet des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) pour l’avenir de leur institution. Largement concerté et approuvé par les deux tiers des adhérents, ce document exprime une conviction : le contrôle de l’emploi des fonds publics, condition du consentement à l’impôt et donc de la démocratie, doit rester confié à des juridictions indépendantes. 

Le congrès de Metz d’octobre 2017 a mandaté le Bureau du syndicat pour décliner le Livre Blanc en projets de lois et pour les promouvoir auprès du Gouvernement, des parlementaires, de l’administration et des associations d’élus.

Un groupe projet a été constitué d’emblée et a réalisé ce travail dans les mois suivant le congrès. Le 6 mars 2018, le Conseil national a approuvé le projet et formulé des amendements. Le document a été finalisé par le Bureau après une intense concertation, notamment avec nos interlocuteurs institutionnels.

Le document final, intitulé  “Cinq propositions pour le citoyen et la performance de l’action publique”, a été publié en mai 2018 et diffusé aux adhérents en juin 2018. Il regroupe les projets de lois selon cinq axes abordant l’ensemble des thèmes du Livre Blanc, et exprime trois convictions fortes :

1) Le juge financier local a vocation à devenir le juge de droit commun de la chaîne de la dépense locale, de l’ordonnateur au comptable. Cela implique un transfert des compétences de la CDBF aux CRTC en première instance s’agissant des organismes locaux, un élargissement du champ des justiciables aux élus locaux et une évolution forte de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics pour tenir compte de la porosité croissante entre l’ordonnateur et le comptable.

2) Les interventions du juge financier local doivent être rapprochés du citoyen qui en attend de l’efficacité. Cela repose sur l’approfondissement du dispositif de suivi des recommandations, par l’instauration de mises en demeure en cas de non-respect répété d’un rappel substantiel à la loi, par l’adaptation du niveau des publications aux réalités locales (rapports régionaux et sur des « écosystèmes territoriaux »), par l’élargissement à des commissions administratives de contrôle existantes (CCSPL, CCF, etc.) de la capacité à demander un examen des comptes et de la gestion.

3) Notre corps doit être géré selon le droit commun des conseils de justice européen parce que c’est la garantie d’un exercice non instrumentalisé de compétences renforcées. Cela implique que le Conseil supérieur des CRTC soit plus équilibré, rende des avis conformes sur les nominations et que son fonctionnement soit encadré par décret ; que la mission d’inspection des CRTC soit étendue à l’ensemble des juridictions financières, que sa composition soit mixte (Cour / CRTC) et que son activité soit recentrée sur le contrôle interne.

 

Télécharger les Cinq propositions pour le citoyen et la performance de l’action publique sous le lien suivant

… ou les feuilleter ci-après :

 

La loi de finances pour 2018 et les premières orientations du programme Action Publique 2022 (contractualisation budgétaire, compte financier unique, revue voire suppression de la séparation ordonnateur/comptable, certification des grands comptes locaux, faculté pour les collectivités d’expérimenter une différenciation réglementaire, etc.) engagent un renouvellement du cadre la décentralisation et vont nécessairement conduire à repositionner les CRTC. Or, à l’heure actuelle, ni le Gouvernement ni la Cour des comptes n’ont inclus nos juridictions dans cette tectonique des plaques, ni exprimé de vision de leur avenir et de leur rôle institutionnel alors même que les dispositifs de régulation apparaissent comme le chaînon manquant du projet gouvernemental.

La conviction exprimée par le SJF dans le Livre Blanc des juridictions financières en est renforcée : les CRTC doivent s’affirmer davantage comme le régulateur de la gestion publique locale et conserver pour ce faire leur mission régalienne, là où les préfectures et le réseau de la DGFiP s’effacent peu à peu.

Aussi, le SJF a remis les “Cinq propositions pour le citoyen et la performance de l’action publique” au Président de la République, au Premier ministre, au ministre des Comptes publics, aux présidents des Assemblées, au Premier président, au Procureur général, aux associations d’élus locaux ainsi qu’à de nombreux autres interlocuteurs institutionnels. Le Bureau a multiplié cet été les consultations pour en promouvoir la mise en oeuvre.

Ces Cinq propositions ne sont bien sûr pas exhaustives, n’ont pas vocation à couvrir tous les enjeux auxquels font face les CRTC et constituent un compromis entre beaucoup de convictions légitimes et pertinentes. Surtout, elles ouvrent de nouveaux chantiers que le SJFu doit fortement investir, dont deux seront au programme du congrès 2018 qui se tiendra les 15 et 16 novembre prochains à Paris : l’équilibre des travaux communs Cour / CRTC et la certification des comptes locaux.

 

Le SJFu recueille les attentes des collègues en détachement

 

 

 

La section locale d’Auvergne-Rhône-Alpes a invité le 9 mars dernier à un café convivial tous les magistrats détachés en poste à la CRC afin de recueillir leurs attentes et de s’efforcer de leur apporter des réponses et informations utiles. D’autres sections locales organiseront des réunions similaires dans les semaines à venir.

Les nombreux collègues présents ont exprimé leur intérêt pour le métier mais également des inquiétudes quant à la précarité de leur situation, en l’absence de visibilité sur leurs perspectives. Cette précarité, aux conséquences personnelles et familiales parfois lourdes, prend deux formes : la réduction et la variation du nombre de postes ouverts à l’intégration d’une part, l’absence d’accompagnement au reclassement en fin de détachement d’autre part.

S’agissant du nombre de postes ouverts à l’intégration, il a été divisé par deux en quatre ans. Le SJFu considère qu’ une certaine sélectivité de la procédure d’intégration, si elle participe d’une gestion prévisionnelle des recrutements et a pour vocation de garantir l’équilibre des modes de recrutement dans le corps, peut être admise, mais à condition qu’elle soit pilotée de la façon la plus anticipée, la plus lissée et la plus transparente possible. Dans un contexte où le nombre de détachés est passé en quelques années de 25% à 40% des effectifs en poste dans les CRTC, ce qui va accroître dès 2019 le nombre de candidats à l’intégration, le SJFu demande une stabilisation et une visibilité pluriannuelle du nombre de postes ouverts à l’intégration, conformément à ce qui avait été convenu à l’occasion de l’agenda social 2017, et une communication en ce sens de l’administration auprès des collègues concernés, alors que l’administration a annoncé envisager une réduction sensible des postes ouverts dont le nombre pourrait descendre à 4 dès 2020. Cette position a été défendue par vos élus lors du Conseil supérieur du 15 mars et a rencontré un écho plutôt favorable du Premier président.

S’agissant de l’accompagnement au reclassement, cette préoccupation est centrale aux yeux de tous les collègues, quel que soit leur corps d’origine. Elle apparaît même primordiale pour les administrateurs territoriaux, qui constituent la majorité des détachés, et pour lesquels la perspective d’un reclassement valorisant leur passage en CRTC est aléatoire. Elle fait partie, de manière générale, des progrès significatifs que les juridictions financières doivent réaliser dans la construction des parcours de carrière par l’accompagnement et la valorisation des mobilités.

L’intérêt des juridictions financières commande d’améliorer la visibilité offerte aux collègues en détachement. D’une part, pour éviter leur démotivation qui serait néfaste pour les individus comme pour l’institution. Ce risque apparaît d’autant plus fort qu’ils sont plus en situation de subir, avec les rapporteurs extérieurs, la pression productiviste exercée par la Cour des comptes sur les juridictions financières.

D’autre part, pour préserver une attractivité du corps qui déjà s’effrite, la réduction des détachements en provenance du corps des directeurs d’hôpitaux étant par exemple un fait. Au-delà de la perte indemnitaire, elle s’explique aussi par la dégradation de la réputation des CRTC à la suite de procédures d’intégration conflictuelles et parfois vexatoires pour des collègues issus d’un corps de même niveau. Or, les CRTC ont besoin de compétences hospitalières, a fortiori depuis qu’elles sont compétentes pour contrôler les établissements privés de santé. De manière générale, le recrutement par détachement irrigue les CRTC de compétences variées, expertes et affirmées en gestion opérationnelle, et constitue un vivier qu’il importe de préserver.

Le SJFu demande donc que l’administration élabore une gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences pour donner de la visibilité aux collègues et éviter les à-coups dans la gestion du corps. Il y contribuera, dans un état d’esprit constructif, dès la première réunion de l’agenda social 2018 qu’il tiendra avec l’administration le 18 avril, et en articulation avec la réflexion sur les mobilités que le Premier président a confié à Jean-François MONTEILS, président de la CRC Nouvelle-Aquitaine.

Par ailleurs, le SJFu va développer à son échelle l’accompagnement des collègues en fin de détachement. Une rencontre avec le bureau de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) est attendue. Des contacts vont également être pris avec l’association des administrateurs civils et avec les syndicats de directeurs d’hôpitaux.

 

 

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