Archives : 27 novembre 2023

Les réformes des juridictions financières vues par les magistrats (AJDA n°40, 27 novembre 2023)

Au lendemain du 26ème congrès du Syndicat des Juridictions Financières (Metz, 16 & 17 novembre 2023), son président réélu, Pierre Genève, et le président de l’association des magistrats de la Cour des comptes, Philippe-Pierre Cabourdin, reviennent ensemble, dans l’Actualité Juridique Droit Administratif de cette semaine sur les réformes des juridictions financières et les évolutions à venir (AJDA n°40, 27 novembre 2023, Dalloz, propos recueillis par Marie-Christine de Montecler).

Philippe-Pierre Cabourdin : « Nous avons déjà, et depuis plusieurs années, l’habitude de travailler dans le cadre des formations inter-juridictions. (…) Dans toutes ces réformes, ce qu’il faut préserver c’est notre ADN qui est la collégialité. »

Pierre Genève : « Nous sommes favorables à tout ce qui peut contribuer à une culture commune (…), il reste de nombreuses étapes à franchir pour parvenir à la convergence de nos institutions qui, pour nous, est le moyen le plus efficace de bien accomplir nos missions. »


Les chambres régionales des comptes se lancent dans l’évaluation des politiques environnementales (Acteurs Publics, 23 novembre 2023)

Prenez connaissance de cet article publié dans Acteurs Publics le 23 novembre 2023 : Les chambres régionales des comptes se lancent dans l’évaluation des politiques environnementales.

Extrait : ”Le rôle de « contrôleur des travaux finis » est dépassé depuis longtemps, abonde Pierre Genève, du SJF. Les chambres régionales des comptes prennent leur part pour éclairer la décision publique locale au moment opportun.” Et de vanter un “rôle de conseiller” de la part des CRC auprès des décideurs locaux, l’échelon local étant selon lui “très pertinent pour penser les politiques publiques de demain”, au rang desquelles celle de la transition écologique. L’évaluation peut malgré tout “faire peur”, notamment aux collectivités, ajoute Pierre Genève. Mais, insiste-t-il, “garantir l’information du citoyen est l’une des voies pour restaurer leur confiance” dans la puissance publique.