En s’inscrivant au congrès du SJF qui se tient à Metz les 16 et 17 novembre 2023, le/la congressiste autorise le syndicat à réaliser des prises de vue photographiques, des vidéos ou des captations numériques.
En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, le/la congressiste autorise le SJF à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies, vidéos ou captations numériques prises dans le cadre associatif.
Les images pourront être exploitées et utilisées directement par l’association sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, pour un territoire illimité, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits et notamment : presse, livre, supports d’enregistrement numérique, exposition, publicité, projection publique, concours, site internet, réseaux sociaux.
Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et d’utiliser les photographies, vidéos ou captations numériques de la présente, dans tout support ou toute exploitation préjudiciable.
Le/la congressiste se reconnait être entièrement rempli(e) de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes. Le congressiste garantit n’être lié(e) par aucun contrat exclusif relatif à l’utilisation de son image ou de son nom.
Pour autant, lors de l’inscription au congrès via le formulaire, le/la congressiste a la possibilité de refuser de donner son autorisation de droits à l’image. Le/la congressiste doit, pour cela, cocher la case présente dans le formulaire « Je refuse ». Si le/la congressiste ne coche pas la case, autorisation implicite est donnée. Le/la congressiste a néanmoins possibilité de revenir sur son choix en envoyant, avant la tenue du congrès, un courriel au secrétariat général du SJF.
Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux français.