La Cour d’appel financière vient de rendre son premier arrêt (Société Alpexpo) dans le cadre du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics entré en vigueur en 2023.
Comme le dit Acteurs publics, dans un article publié le 16 janvier 2024, celui-ci n’apaise pas les craintes qui avaient été exprimées lors de la réforme par le Syndicat des Juridictions Financières.
Pour le président du SJF Pierre Genève : « si le nouveau régime ne permet pas de sanctionner des fautes de gestion pourtant graves et remettant en cause le bon fonctionnement des entités concernées, alors il faudra évaluer la réforme pour voir si, comme nous l’avons pressenti, le gouvernement n’est pas allé trop loin dans sa volonté de restreindre le champ de la responsabilité des gestionnaires publics ».