26ème Congrès du SJF (16 & 17 novembre 2023, Metz)
Le 26ème Congrès du SJF aura lieu les jeudi 16 et vendredi 17 novembre 2023, à Metz.
Pour plus d’informations, allez sur la page dédiée au congrès 2023.
Qu’est-ce qu’une chambre régionale des comptes ?
Les chambres régionales des comptes célèbrent leur 40 ans. Nos collègues de la CRC Auvergne-Rhône-Alpes ont fait une vidéo de présentation de leur chambre. Regardez-là !
Bras de fer jurisprudentiel autour de la responsabilité des managers publics (Acteurs Publics, 21 septembre 2023)
Dans un article publié par Acteurs Publics le 21 septembre 2023 consacré aux premiers arrêts rendus par la nouvelle chambre du contentieux de la Cour des comptes, le président du SJF, Pierre Genève apporte son éclairage :“Nous sommes dans une phase de transition entre les deux régimes de responsabilité, il est donc normal et même sain que le juge d’appel se prononce”.
L’occasion pour ce dernier de confirmer ses craintes quant à un éventuel resserrement des conditions de qualification des infractions : “Le caractère significatif du préjudice est nécessaire pour qualifier l’infraction aux règles relatives à l’exécution des recettes et des dépenses de l’État. Cette infraction peut effectivement recouvrir des réalités variées et le gouvernement a souhaité que ne soient sanctionnées, dans ce cadre, que les fautes graves et ayant causé un préjudice financier significatif. Nous l’avons regretté car il y a effectivement un risque que ces deux critères cumulés soient difficiles à établir.”
AJCT juillet-août 2023 : entretien avec le président du SJF, Pierre Genève
Le numéro de juillet-août 2023 de AJCT (Actualité juridique Collectivités territoriales) comporte un dossier consacré au contrôle des collectivités territoriales par les chambres régionales des comptes, avec un entretien accordé par Pierre Genève, président du SJF, sur le rôle des CRC.
Retrouvez l’entretien sur le site de l’AJCT (Dalloz) : ici.
Réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics : le 1er arrêt rendu confirme les craintes (Gazettes des communes, 1er juin 2023)
Un article de la Gazette des communes publié le 1er juin 2023 analyse le 1er arrêt rendu par la Cour des comptes dans le cadre de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics.
Le président du Syndicat des Juridictions Financières (SJF), Pierre Genève (…) insiste : « ll est bien trop tôt pour dresser un bilan de cette réforme. » Cependant : « Ce premier arrêt va dans le sens d’un resserrement des conditions de qualification des infractions, et surtout des deux principales (faute de gestion, avantage injustifié), comme l’avait indiqué le SJF au moment de l’élaboration de l’ordonnance. »
Les collectivités sous l’œil des chambres régionales des comptes (la gazette, 18 janvier 2023)
Dans un article publié le 18 janvier 2023, la gazette revient sur la nouvelle compétence d’évaluation des politiques publiques des chambres régionales des comptes : « Les chambres régionales des comptes pourront évaluer les politiques publiques territoriales sur demande ou par autosaisine, selon un décret paru le mois dernier. (…) « Notre vigilance porte sur les moyens pour que cette nouvelle compétence n’empiète pas sur les autres », souligne Pierre Genève, le président du Syndicat des juridictions financières, qui note cependant que ses collègues ont réservé un accueil favorable à la réforme. »