Les juridictions financières comptent en outre-mer cinq chambres régionales (La Réunion, Mayotte, Guadeloupe, Guyane et Martinique) et quatre chambres territoriales (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy et Saint-Martin).
CRC de La Réunion, Mayotte (source : rapport d’activité 2025 de la CRC)
Ces chambres présentent de nombreuses spécificités, notamment en matière d’installation, de rémunération ou de droits à congés.
Le SJF a produit un GUIDE DES JURIDICTIONS ULTRAMARINES, accessible ici, pour accompagner les collègues déjà affectés ou intéressés par une mobilité en outre-mer. Il a pour objectif de faciliter leurs différentes démarches préparatoires ou sur place, du déménagement jusqu’au régime fiscal applicable.
En outre, le SJF a formulé des propositions à la Cour pour faciliter la prise de poste et le retour en métropole des collègues concernés :
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PROPOSITIONS du SJF en cours d’étude par la direction des ressources humaines :
Pour préparer la prise de poste :
– organisation de visioconférences avec les magistrats en poste à destination des collègues intéressés par une affectation ultramarine ;
– obtention systématique d’une fiche financière détaillée de la part des services de la RH, avant de finaliser la demande de mutation ;
– prise en charge d’une visite exploratoire à l’exemple de la pratique instituée par les juridictions administratives, et/ou la proposition d’une mission ponctuelle au collègue intéressé par une mobilité, au sein de la CRTC visée ;
– possibilité de faire valoir un droit au retour après une affectation minimale de 2 ans, au lieu de 3 ans usuellement.
Pour faciliter la prise de poste :
– possibilité d’organiser un accueil à l’arrivée du magistrat et/ou de sa famille par le secrétariat général de la CRTC, un collègue magistrat ou tout autre agent de la chambre volontaire pour cette action ;
– facilitation de la mise en réseau par une possibilité de rencontre des nouveaux arrivants dans les administrations partenaires, pilotée par les services du représentant de l’Etat ;
– possibilité de prendre en charge un logement temporaire dans l’enceinte de la CRTC ou dans un contingent d’une administration partenaire ;
– assistance des nouveaux arrivants dans la recherche de leur logement, voire recherche d’emploi pour le conjoint et d’écoles pour les enfants.
Pour accompagner le retour en métropole :
– réalisation d’un entretien de bilan à effectuer en n-1, en perspective d’un retour en année n, avec le/la chargé(e) de mission de la Première présidence, permettant de faire un premier ciblage des chambres que le magistrat souhaiterait réintégrer en priorité ;
– production par la DRH de la fiche financière prévisionnelle dans la perspective du retour en métropole.