Macron propose un « pacte de responsabilité » financier aux collectivités territoriales

Le président de la République a co-présidé, avec le président du Sénat, Gérard Larcher, ce lundi 17 juillet, au Palais du Luxembourg, la première conférence nationale des territoires. Désormais, cette réunion se tiendra tous les six mois pour permettre aux collectivités locales de revoir leurs relations avec l’État. À cette occasion, le Président a proposé aux élus des diverses collectivités un « pacte de confiance », c’est-à-dire un grand chantier de réformes pour une décentralisation accrue.

Voici les 10 principales propositions:

1. Le haut débit partout en 2020

« Je souhaite encore accélérer le calendrier afin de parvenir à une couverture en haut et très haut débit d’ici à la fin de l’année 2020, et non plus 2022 », a déclaré le chef de l’État.

2. Moins d’élus locaux

Comme pour les parlementaires, « il faut engager une réduction du nombre des élus locaux, comme il y a une réduction du nombre de parlementaires. Nos concitoyens ne comprendraient pas ce traitement différencié », affirme le chef de l’État.

3. Moins de fonctionnaires « des circulaires »

« La France a trop de fonctionnaires des circulaires, et pas assez de fonctionnaires sur le terrain. On a dépossédé les fonctionnaires de terrain de leurs prérogatives », a déclaré le chef de l’État, qui veut « renforcer la déconcentration pour adapter les politiques de l’État aux territoires ».

4. Refondre la fiscalité locale

Emmanuel Macron veut « une réflexion profonde de la refonte de la fiscalité locale et en particulier en substitution de la taxe d’habitation ». Depuis qu’il a annoncé la suppression de la taxe d’habitation « pour 80% des ménages », il doit affronter la méfiance des élus locaux, cette taxe représentant l’essentiel des ressources des collectivités.

VIDÉO – Retrouvez le discours intégral d’Emmanuel Macron:

5. Donner plus à ceux qui ont moins

« Je veux que l’on puisse donner plus à ceux qui ont moins. L’égalité des territoires, ça ne fonctionne pas. Ce que nous souhaitons, c’est une égalité des chances des territoires. » Emmanuel Macron a en particulier insisté sur le fait que « les défis sont profondément différents selon les territoires. »

6. Préserver les zones rurales

« Les territoires ruraux ne peuvent plus être la variable d’ajustement. Il n’y aura plus aucune fermeture de classes dans les zones rurales. » Emmanuel Macron a expliqué que l’État aiderait toutes les collectivités qui proposeront des économies – comme les regroupements de communes.

Emmanuel Macron souhaite « préserver l’unité de la République en respectant la diversité des territoires ».

7. Moins de normes

Autre mesure susceptible de séduire les élus comme les citoyens: Emmanuel Macron souhaite « une revue générale des normes, avec le principe du 2 pour 1: pour toute nouvelle norme pesant sur les collectivités territoriales, deux autres devront être supprimées ».

8. « Libérer » les collectivités…

« Je suis disposé à ce que l’État délègue en tant que de besoin ses compétences en matière économique sociale ou d’aménagement si l’intérêt local le justifie », a expliqué le président.

9. … mais accompagner leurs initiatives

Le président souhaite « accompagner, encourager les initiatives, supprimer les verrous encore trop nombreux qui contraignent les territoires dans leur souhait de s’organiser mieux en vue d’une action publique plus efficace ».

Les élus locaux pourraient ainsi « expérimenter de nouvelles politiques publiques, mais aussi innover avec un droit à l’expérimentation simplifié », a-t-il ajouté.

10. Et les inviter à réaliser des économies

Emmanuel Macron a enfin appelé les collectivités locales à user de « tous les leviers pour réaliser, à leur initiative, des économies intelligentes avec la suppression de niveaux inutiles, des flexibilités nouvelles en termes réglementaires ou de fonction publique territoriale. »

Le président a d’ailleurs assumé de pouvoir décider de mesures qui s’appliqueraient seulement à l’une ou l’autre des trois fonctions publiques (d’État, hospitalière, et territoriale), parce qu’elles ne sont pas dans la même situation.