Le SJFu recueille les attentes des collègues en détachement

La section locale d’Auvergne-Rhône-Alpes a invité le 9 mars dernier à un café convivial tous les magistrats détachés en poste à la CRC afin de recueillir leurs attentes et de s’efforcer de leur apporter des réponses et informations utiles. D’autres sections locales organiseront des réunions similaires dans les semaines à venir.

Les nombreux collègues présents ont exprimé leur intérêt pour le métier mais également des inquiétudes quant à la précarité de leur situation, en l’absence de visibilité sur leurs perspectives. Cette précarité, aux conséquences personnelles et familiales parfois lourdes, prend deux formes : la réduction et la variation du nombre de postes ouverts à l’intégration d’une part, l’absence d’accompagnement au reclassement en fin de détachement d’autre part.

S’agissant du nombre de postes ouverts à l’intégration, il a été divisé par deux en quatre ans. Le SJFu considère qu’ une certaine sélectivité de la procédure d’intégration, si elle participe d’une gestion prévisionnelle des recrutements et a pour vocation de garantir l’équilibre des modes de recrutement dans le corps, peut être admise, mais à condition qu’elle soit pilotée de la façon la plus anticipée, la plus lissée et la plus transparente possible. Dans un contexte où le nombre de détachés est passé en quelques années de 25% à 40% des effectifs en poste dans les CRTC, ce qui va accroître dès 2019 le nombre de candidats à l’intégration, le SJFu demande une stabilisation et une visibilité pluriannuelle du nombre de postes ouverts à l’intégration, conformément à ce qui avait été convenu à l’occasion de l’agenda social 2017, et une communication en ce sens de l’administration auprès des collègues concernés, alors que l’administration a annoncé envisager une réduction sensible des postes ouverts dont le nombre pourrait descendre à 4 dès 2020. Cette position a été défendue par vos élus lors du Conseil supérieur du 15 mars et a rencontré un écho plutôt favorable du Premier président.

S’agissant de l’accompagnement au reclassement, cette préoccupation est centrale aux yeux de tous les collègues, quel que soit leur corps d’origine. Elle apparaît même primordiale pour les administrateurs territoriaux, qui constituent la majorité des détachés, et pour lesquels la perspective d’un reclassement valorisant leur passage en CRTC est aléatoire. Elle fait partie, de manière générale, des progrès significatifs que les juridictions financières doivent réaliser dans la construction des parcours de carrière par l’accompagnement et la valorisation des mobilités.

L’intérêt des juridictions financières commande d’améliorer la visibilité offerte aux collègues en détachement. D’une part, pour éviter leur démotivation qui serait néfaste pour les individus comme pour l’institution. Ce risque apparaît d’autant plus fort qu’ils sont plus en situation de subir, avec les rapporteurs extérieurs, la pression productiviste exercée par la Cour des comptes sur les juridictions financières.

D’autre part, pour préserver une attractivité du corps qui déjà s’effrite, la réduction des détachements en provenance du corps des directeurs d’hôpitaux étant par exemple un fait. Au-delà de la perte indemnitaire, elle s’explique aussi par la dégradation de la réputation des CRTC à la suite de procédures d’intégration conflictuelles et parfois vexatoires pour des collègues issus d’un corps de même niveau. Or, les CRTC ont besoin de compétences hospitalières, a fortiori depuis qu’elles sont compétentes pour contrôler les établissements privés de santé. De manière générale, le recrutement par détachement irrigue les CRTC de compétences variées, expertes et affirmées en gestion opérationnelle, et constitue un vivier qu’il importe de préserver.

Le SJFu demande donc que l’administration élabore une gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences pour donner de la visibilité aux collègues et éviter les à-coups dans la gestion du corps. Il y contribuera, dans un état d’esprit constructif, dès la première réunion de l’agenda social 2018 qu’il tiendra avec l’administration le 18 avril, et en articulation avec la réflexion sur les mobilités que le Premier président a confié à Jean-François MONTEILS, président de la CRC Nouvelle-Aquitaine.

Par ailleurs, le SJFu va développer à son échelle l’accompagnement des collègues en fin de détachement. Une rencontre avec le bureau de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) est attendue. Des contacts vont également être pris avec l’association des administrateurs civils et avec les syndicats de directeurs d’hôpitaux.