Archives : 29 octobre 2015

FONDAFIP organise, avec l’Association de planification fiscale et financière du Canada, un colloque « L’Autonomie fiscale locale au Québec et en France », le vendredi 6 novembre 2015 au Palais du Luxembourg, salle Clemenceau.

Le programme du colloque est disponible sur le site de FONDAFIP.

Pour des raisons de sécurité, une inscription au colloque est obligatoire via le formulaire d’inscription en ligne. Merci de vous munir également d’une pièce d’identité.

 

8h45 – Accueil des participants

9h15 – 9H30 –  Allocutions d’ouverture

Maurice Mongrain, Président-directeur général de l’Association de planification fiscale et financière

Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques

9h30 – 10h10

Rapports introductifs

Maurice Mongrain, Président-directeur général de l’Association de planification fiscale et financière

Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques

10h15 – 12h30

L’autonomie fiscale des collectivités territoriales en France, de la province et des municipalités au Québec : aspects comparés

Président de séance

Michel Bouvard

Sénateur de la Savoie, Vice-Président du Conseil départemental de la Savoie

La réalité juridique et constitutionnelle des impôts et taxes au Québec

Chantal Jacquier, avocate, Présidente du comité de la Revue de planification fiscale et financière (APFF)

Le partage de l’impôt État/collectivités territoriales en France

Alexandre Dumont, Doctorant à l’Université Paris 1 Sorbonne, Chargé de mission à Fondafip

L’impôt sur les entreprises au Québec

Stéphane Leblanc, Président du conseil d’administration de l’APFF, associé,  Service de fiscalité – Ernst & Young s.r.l./s.e.n.c.r.l.

Les relations entre les municipalités du Québec et les gouvernements supérieurs (provincial et fédéral)

Pierre Delisle, avocat, associé conseil – BCF s.e.n.c.r.l. – Québec

Débat avec la salle

12h30 – 14h30

Déjeuner libre

14h30 – 16h45

Les nouveaux enjeux fiscaux des collectivités territoriales en France, de la province et des municipalités au Québec : aspects comparés

Président de séance

René Dosière

Député de l’Aisne, Vice-président du groupe d’amitié France-Québec

L’impact de l’Union européenne sur la fiscalité des collectivités territoriales en France

Marc Wolf, Maire honoraire de Mons en Barœul

La fiscalité et la restructuration des collectivités territoriales en France

Marie-Christine Bernard-Gélabert, Administratrice à la Mairie de Paris

La province de Québec et les municipalités du Québec face à la concurrence fiscale : faut-il envisager un pacte fiscal entre juridictions ?

Jean-Pierre Vidal,Professeur – HEC Montréal

L’impact de l’économie numérique sur la fiscalité de la province du Québec (et des municipalités du Québec)

Marwah Rizqy, Professeur au département de fiscalité, Université de Sherbrooke

Débat avec la salle

17h – 18h15

Quelle autonomie fiscale demain en France et au Québec ?

Présidente de séance

Marie Christine Esclassan

Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP, Directrice de la Revue Française de Finances Publiques

Perspectives d’avenir concernant la fiscalité des entreprises au Québec

Luc Godbout, Professeur en fiscalité à l’Université de Sherbrooke, titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et finances publiques de l’Université de Sherbrooke

L’impôt local sur les entreprises en France : quel avenir ?

Olivier Fouquet, Conseiller d’État honoraire

Débat avec la salle

Allocutions de clôture :

Maurice Mongrain, Président-directeur général de l’APFF

Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques

 

Le compte-rendu des prises de position des représentants élus des magistrats de CRTC lors de la réunion du Conseil supérieur du 16 octobre vous sera prochainement transmis selon les modalités habituelles. Lors de cette séance ont notamment été examinées les mesures d’accompagnement social liées à la fermeture des chambres de Strasbourg, d’Epinal et de Toulouse. Vos représentants ont demandé à ce que leur bénéfice soit ouvert aux collègues actuellement détachés dans une autre administrations. Ont aussi été annoncées les nominations de Dominique Roguez et de Bertrand Beauviche respectivement président et vice-président de la CRC Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine ; André Pezziardi et Stéphane Lucien Brun, respectivement président et vice-président de la CRC Languedoc Roussillon, Midi-Pyrénées ; Christian Colin, président de la CRC La Réunion ; Perrine Biechy, conseiller référendaire.

Les « Rencontres professionnelles 2015 » tenues au Palais du Luxembourg le 16 octobre 2015 ont permis à plus de cent directeurs territoriaux et magistrats financiers présents d’exprimer une volonté commune de partager leurs expériences professionnelles et leurs outils au service du public. Carrefour de témoignages d’experts de terrain et d’universitaires, ces rencontres se sont organisées autour de deux tables rondes : «Quel bilan dresser des parcours croisés entre CRTC et fonction publique territoriale?» et «De nouvelles organisations territoriales, quels impacts sur nos métiers ?». Autre temps fort, «Le grand témoin», Michel Bouvier, y a présenté les enjeux de la gouvernance locale dans un contexte de réduction des déficits publics.

Les discours d’ouverture et de clôture ont mis l’accent sur les enjeux financiers auxquels sont confrontées les administrations publiques locales et sur la nécessaire levée des obstacles à la mobilité professionnelle des dirigeants territoriaux et des magistrats de CRTC. Les collègues n’ayant pas eu la possibilité de participer à ces échanges peuvent en prendre connaissance en suivant ces liens : matinée ; après-midi ou en téléchargeant ces enregistrements sous la forme de fichiers MP3 (discours d’ouverture, tables rondes du matin,conférence de Michel Bouvier ; table ronde de l’après-midi, discours de clôture).

La Cour des comptes a rendu public, le 13 octobre 2015, le rapport annuel sur les finances publiques locales, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Les administrations publiques locales (Apul) représentent 20 % de la dépense et 9 % de la dette publiques. Elles sont concernées par le respect des engagements européens de la France en vue du redressement de ses comptes publics.

La nécessaire contribution des collectivités locales au redressement des comptes publics justifie une nouvelle gouvernance des finances publiques locales

La dégradation des finances publiques locales en 2014 provient d’un effet de ciseaux entre dépenses et recettes de fonctionnement

L’impact significatif des normes rend nécessaire d’améliorer l’évaluation de leur coût

Une meilleure maîtrise des dépenses de fonctionnement et une sélectivité accrue des investissements sont indispensables

Conclusion et recommandations

Consulter le rapport

L’Assemblée nationale a adopté le 7 octobre 2015, en première lecture, leprojet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.  Depuis la communication en mai dernier de la lettre rectifiant le projet de loi initial et son examen par le Conseil d’Etat, ce texte est scindé entre un projet de loi et un projet d’ordonnance. Notre organisation syndicale a le plaisir de constater que deux dispositions répondant à nos attentes ont été votées par l’Assemblée nationale, à savoir :
– L’élargissement de l’accès au référendariat à deux collègues premiers conseillers par an : Le début de la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 122-5 du code des juridictions financières est ainsi rédigé : «Chaque année, sont nommés conseillers référendaires à la Cour des comptes au plus deux magistrats de chambre régionale des comptes ayant au moins le grade de premier conseiller, âgés de trente-cinq ans…». Cette rédaction a conduit vos représentants au Conseil supérieur à demander au Premier président de revoir l’expression « au plus », particulièrement restrictive alors que la qualité des candidatures à ce grade a toujours été soulignée ;
– La levée des incompatibilités avec les fonctions exercées au sein d’une administration de l’Etat située dans le ressort de la chambre : Le d de l’article L. 222-4 est abrogé. Celui ci disposait qu’aucun magistrat de CRTC ne pouvait être nommé dans le ressort d’une chambre régionale ou territoriale des comptes  « S’il a exercé depuis moins de trois ans dans ce ressort les fonctions de représentant de l’Etat dans un département ou dans un arrondissement, ou de directeur départemental ou régional d’une administration publique de l’Etat; ».
Le Sénat doit encore se prononcer sur ces textes et nous devons donc demeurer mobilisés afin que qu’ils soient votés dans les mêmes termes au Palais du Luxembourg.
Les dispositions relatives à la levée des incompatibilités avec les fonctions exercées au sein d’une administration publique locale demeurent inchangées, ce qui, compte tenu de l’élargissement de nos ressorts, limite considérablement nos possibilités de détachement au sein d’une collectivité territoriale ou dans un organisme soumis au contrôle de la chambre d’affectation. Notre organisation syndicale demande donc, avec une insistance renouvelée, la levée de ces incompatibilités et serait reconnaissante au Premier président d’obtenir l’insertion de cette disposition dans le projet d’ordonnance appelé à compléter prochainement le projet de loi.

Les collègues adhérents et désireux d’œuvrer avec enthousiasme et détermination à la promotion de notre corps sont invités à présenter leur candidature à l’élection des membres du bureau national du syndicat avant le 30 octobre 2015, par courriel à l’adresse suivante: bureausjf@gmail.com. Les candidatures reçues à cette date seront examinées par les membres du bureau national sortant, lors d’une réunion prévue en novembre 2015 et les candidats membres du syndicat, à jour de leurs cotisations, seront invités à présenter leurs projets au congrès réuni les 3 et 4 décembre 2015. Les candidats devront s’engager à respecter avec loyauté les décisions, engagements ou orientations, adoptés par le congrès et, le cas échéant, par le conseil national. Pour assurer la cohérence d’action et d’expression du syndicat, ils devront également s’engager à associer à leurs travaux les membres élus, titulaires et suppléants, au Conseil supérieur. L’équipe ainsi constituée devra allier expérience et renouvellement au service de nos intérêts collectifs. Il est hautement souhaitable qu’elle reflète au mieux la composition du corps (origine, âge, position statutaire (détachés), bonne représentativité des femmes et diversité des chambres).