L’accord, mode de régulation du social

Par lettre de mission du 1er avril 2015, le Premier ministre a chargé Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale au Conseil d’État et ancien Directeur général du travail, d’une mission sur « l’élargissement de la place de l’accord collectif dans notre droit du travail et la construction de normes sociales. Il s’agira en particulier (…) de faire une plus grande place à la négociation collective et en particulier à la négociation d’entreprise, pour une meilleure adaptabilité des normes aux besoins des entreprises ainsi qu’aux aspirations des salariés. » Pour élaborer ce rapport, Jean-Denis Combrexelle s’est appuyé sur un groupe de travail composé d’experts et de praticiens, d’économistes et de juristes, français et étrangers. En outre, une trentaine d’auditions ont été organisées, en particulier avec les partenaires sociaux.

Selon Jean-Denis Combrexelle, le bilan de la négociation montre que la France est un pays qui a fait le choix, par différentes réformes législatives, et surtout depuis une quinzaine d’années, d’élargir très fortement le champ de la négociation collective. S’il estime que le bilan quantitatif de la négociation est positif, avec un nombre élevé d’accords signés, il considère aussi que le bilan qualitatif est plus nuancé. Il constate et regrette que les partenaires sociaux ne se soient pas plus saisis des possibilités qui leur ont été données par ces réformes successives.

Dès lors, son rapport ne se borne pas à une réflexion sur le droit de la négociation collective et l’éventuelle modification de tel ou tel article du code du travail, mais montre comment faire évoluer la négociation collective pour en faire un bon outil de régulation économique et sociale. Selon Jean-Denis Combrexelle, il faut sortir d’une logique purement juridique, formelle et institutionnelle, trop fréquente dans notre pays, pour donner très concrètement aux acteurs le goût, la volonté et la capacité, non de négocier, puisqu’ils le font déjà, mais de faire de la négociation un véritable levier de transformation au service de l’emploi et de la compétitivité des entreprises.

Un synthèse de ce rapport est disponible en suivant ce lien: Rapport Combrexelle.

Un colloque organisé le 13 novembre 2015 présentait les retombées des propositions de Jean-Denis Combrexelle.