L’action économique des personnes publiques

Le Conseil d’Etat a consacré son étude annuelle 2015 à l’action économique des personnes publiques. Il l’aborde d’un point de vue juridique et institutionnel. La conclusion de cette étude est très nette : les marges sont considérables et peuvent être encore mieux exploitées.

Ce message s’adresse non seulement à ceux qui conçoivent le cadre de l’action économique mais aussi à ceux qui font vivre cette action au quotidien.

Aux premiers, l’étude livre une réflexion et 52 propositions pour améliorer la manière de concevoir cette action : simplifier la surveillance budgétaire européenne ; formaliser une « stratégie économique nationale » ; jouer le jeu des classements internationaux ; investir sur les questions de constitutionnalité et mieux tirer parti du droit européen ; prévenir le contentieux et améliorer son traitement ; clarifier les rôles entre ministères, régulateurs, agences et collectivités territoriales ; renforcer les évaluations préalables en amont comme en aval des décisions ; rendre plus transparentes les relations avec les « lobbies »…

Aux seconds, l’étude offre une méthodologie et un guide des outils d’action économiquepour élaborer des dispositifs plus efficaces. Ce guide, librement accessible sur le site du Conseil d’Etat et qui sera régulièrement actualisé, se compose de 24 fiches abordant les principaux instruments disponibles, qu’ils se rattachent à la fiscalité incitative, aux concours financiers, à la domanialité, aux activités économiques, aux entreprises et participations publiques, à la législation et à la réglementation économiques, aux déclarations publiques ou aux activités d’accompagnement.

Le Conseil d’Etat entend ainsi apporter sa contribution à la politique économique et aider de manière concrète et opérationnelle ceux qui la conduisent.