Décentralisation : sortons de la confusion

Dans un rapport intitulé « Décentralisation : sortons de la confusion« , l’Institut Montaigne a exploré cinq pans de l’action publique locale qui souffrent plus particulièrement de l’éclatement des politiques publiques : les aides sociales, l’investissement, le développement économique territorial, l’emploi et la formation professionnelle et l’apprentissage.

Par la mise en lumière des imbrications et des incohérences dont ces politiques font l’objet, le rapport propose de nouvelles pistes de réformes :

• la rationalisation de la mise en œuvre des principales politiques publiques à l’échelle locale, la meilleure organisation des différents acteurs entre eux et l’efficacité des dispositifs. La simplification de la répartition des compétences sera permise par la constitution d’opérateurs uniques, le transfert de compétences au profit d’une seule entité et la décentralisation complète de certaines politiques. La mise en place de structures nouvelles ne doit plus se faire sans réduction et rationalisation préalable de l’existant.

• la poursuite d’une meilleure répartition du pouvoir normatif, associant davantage les collectivités. Ce rééquilibrage entre pouvoir central et pouvoir local se fera par la systématisation de l’évaluation ex post des réformes, l’élévation du pouvoir règlementaire des collectivités au même niveau que celui de l’État et le renforcement des possibilités d’expérimentation.

• l’identification des principaux leviers de redressement des finances publiques locales. La maîtrise des finances publiques nécessite un renforcement de la règle d’or pour les collectivités, la maîtrise des dépenses de fonctionnement – avec une attention toute particulière portée aux frais de personnels – et le maintien d’un investissement public local concerté et cohérent.

Pour en savoir davantage:

• Rapport « Décentralisation: sortons de la confusion« ;
• Synthèse du rapport.