L’influence française au sein de l’Union européenne

Le 2 février 2016, la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a examiné le rapport d’information, déposé par les députés Christophe Caresche et Pierre Lequiller, relatif à l’influence française au sein de l’Union européenne (UE). L’affaiblissement de cette influence résulte en partie des vagues d’élargissements successifs qui ont dilué la présence française au sein des institutions européennes et contribué à la diminution de l’usage du français dans le fonctionnement de l’administration européenne (la part des textes rédigés en français à la Commission européenne est passé de 16,5% en 2005 à 5% en 2015). Il est relevé que le déficit public excessif de la France a conduit à affaiblir son poids politique sur la scène européenne. Par ailleurs, la faiblesse de la position française au Parlement européen et la diminution de la présence des Français dans l’administration européenne demeurent des facteurs majeurs de cette perte d’influence. En revanche, le rapport relève la bonne adaptation de l’administration française aux enjeux européens et la faculté croissante des collectivités territoriales et des entreprises françaises à défendre leurs intérêts à Bruxelles. 30 propositions visant à accroître la présence française sont formulées : renforcer les effectifs de la Représentation permanente et du SGAE en charge du suivi de la présence française, mettre en place un système de bourses pour la préparation des concours européens, instaurer une obligation de mobilité européenne pour les postes de la fonction publique d’État avec une forte dimension européenne, clarifier le positionnement du SGAE, placer le ministre des affaires européennes sous l’autorité du Premier ministre plutôt que du ministre des affaires étrangères ou encore créer un « Conseil stratégique sur l’Europe » réunissant autour du Président de la République, le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l’économie et des finances, le ministre en charge des affaires européennes et tout autre ministre ayant à connaître de l’ordre du jour.