SJF
9 juin 2016

Selon l’INSEE,  le déficit public au sens de Maastricht s’établit à 77,5 milliards d’euros en 2015, soit 3,6 % du produit intérieur brut (PIB). Il se réduit de 7,3 milliards d’euros par rapport à 2014 du fait d’une hausse des recettes plus forte que celle des dépenses. En part de PIB, les recettes augmentent de 0,1 point et les dépenses diminuent de 0,3 point. Le déficit se résorbe pour les administrations publiques locales et se contracte légèrement pour l’État et les administrations de sécurité sociale. Le taux de prélèvements obligatoires s’établit à 44,7 % du PIB, en recul de 0,1 point. Le poids de la dette publique dans le PIB augmente de 0,8 point et atteint 96,1 %.
Le solde des administrations publiques locales s’améliore en 2015 de 5,3 milliards d’euros (figure), pour atteindre un excédent de 0,7 milliard, après un besoin de financement de 4,6 milliards en 2014. Les dépenses diminuent de 1,3 %, après une hausse de 0,2 % en 2014, tandis que les recettes ralentissent (+ 0,8 % après + 1,7 %).

Du côté des dépenses, l’investissement local recule à nouveau fortement, en raison notamment du cycle électoral communal (– 10,0 % après – 8,4 % en 2014). Les consommations intermédiaires diminuent de 1,0 % (après – 0,1 % en 2014) dans un contexte d’inflation nulle. Ces deux postes sont notamment affectés par la baisse des transferts de l’État. Par ailleurs, les rémunérations ralentissent en 2015 (+ 2,1 % après + 3,7 %) après une année 2014 marquée par la hausse des contributions sociales employeur à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, ainsi que des mesures catégorielles. Les charges d’intérêt se replient en raison de la baisse des taux d’intérêt (– 3,0 % après + 1,4 % en 2014). Les dépenses de prestations et de transferts sociaux décélèrent (+ 3,0 % après + 4,5 % en 2014).

Du côté des recettes, les prélèvements obligatoires des Apul augmentent de 5,4 milliards d’euros. Les hausses de taux votées par les collectivités sur les impôts directs locaux y participent pour près d’un milliard et s’ajoutent aux effets de la revalorisation et de l’élargissement des bases. Par ailleurs, le dynamisme des transactions immobilières en fin d’année, ainsi que la hausse de taux appliquée dans certains départements, a conduit à un accroissement de 1,5 milliard d’euros des recettes de droits de mutation à titre onéreux (DMTO). S’agissant des transferts reçus de l’État, la dotation globale de fonctionnement baisse de 3,5 milliards d’euros en 2015, après déjà – 1,4 milliard en 2014.

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