Le pacte de stabilité et de croissance (PSC) a été mis en place en 1997 pour garantir des politiques budgétaires saines. La crise récente a révélé que le cadre de gouvernance financière et économique d’alors, qui était centré sur la discipline budgétaire, n’avait pas permis de prévenir ou de détecter l’apparition de déséquilibres macroéconomiques dans un grand nombre d’États membres. En 2011, le PSC a fait l’objet d’une réforme visant à prévenir des situations similaires à l’avenir grâce à la mise en place de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM), un nouveau mécanisme de surveillance destiné: a) à détecter les déséquilibres macroéconomiques, b) à prévenir les déséquilibres macroéconomiques excessifs et c) à corriger les déséquilibres macroéconomiques excessifs.
La Cour des comptes européennes prépare un rapport visant à déterminer si la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques repose sur des bases solides et si elle est mise en œuvre de manière satisfaisante. La publication de ce rapport est prévue en 2017.
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La France toujours en déséquilibres excessifs – SJFu
[…] La procédure visant à corriger les déséquilibres macroéconomiques excessifs est-elle efficace? […]