SJF
13 janvier 2017

En application de l’accord interinstitutionnel «Mieux légiférer » du 13 avril 2016, les trois institutions de l’UE déterminent désormais chaque année les principales priorités législatives de l’Union pour l’année à venir.

Ainsi, le 13 décembre 2016, le président du Parlement européen, le président du Conseil de l’Union européenne (UE) et le président de la Commission européenne ont signé leur première déclaration commune fixant les objectifs et les priorités du processus législatif de l’UE pour 2017. Sur la base des orientations stratégiques du Conseil européen, des dix priorités et du programme de travail 2017 de la Commission, les présidents ont convenu d’accorder un traitement prioritaire à 58 propositions législatives.

Dans six domaines, les institutions européennes prennent l’engagement d’accélérer le processus législatif afin de faire aboutir les propositions avant la fin de l’année : ces initiatives prioritaires visent notamment :

  1. à accélérer la création d’emplois, la croissance et les investissements (EFSI 2.0, instruments de défense commerciale, UEM, union bancaire, union des marchés de capitaux);
  2. à renforcer la dimension sociale de l’Union européenne (initiative pour l’emploi des jeunes, coordination de la sécurité sociale);
  3. à mieux protéger la sécurité des citoyens européens (protection des frontières extérieures de l’UE, acquisition d’armes à feu, blanchiment d’argent et terrorisme);
  4. à réformer la politique migratoire, dans un esprit de responsabilité et de solidarité (réforme du système d’asile s’attaquant aux causes profondes de la migration);
  5. à mettre en œuvre un véritable marché unique numérique (réformes des télécommunications et du droit d’auteur, utilisation de la bande de 700MHz, géo-blocage, règles sur la protection des données); et
  6. à mettre en place une union de l’énergie et des politiques communes en matière de changement climatique (suivi de l’accord de Paris et paquet sur une énergie intelligente et propre pour tous les Européens).

En outre, quatre questions essentielles font l’objet d’une attention particulière des institutions en 2017 : i) faire respecter les valeurs communes de l’UE, l’Etat de droit et les droits fondamentaux ; ii) lutter contre la fraude et l’évasion fiscales ; iii) préserver le principe de la libre circulation des travailleurs ; iv) renforcer le rôle de l’Europe à l’international et contribuer à la stabilité, à la sécurité et à la paix.

La mise en œuvre des propositions issues de cette déclaration doit faire l’objet, au niveau politique, d’un contrôle conjoint et régulier des trois présidents, lors de réunions organisées en mars, juillet et novembre 2017. Un groupe de coordination interinstitutionnelle en assurera le suivi au niveau technique.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir les déclarations des intervenants (vidéo à la demande):

  • déclaration du Président Martin Schulz (Parlement européen); et
  • déclarations du Premier ministre Robert Fico (présidence du Conseil de l’UE) et du Président Jean-Claude Juncker (Commission européenne).
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