Le 22 septembre 2017, M. Gérard Collomb, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et M. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont présenté le pacte de confiance Etat – Collectivités territoriales.
Le projet de loi de finances pour 2018 invite les collectivités territoriales et leurs établissements publics à prendre part, comme tous les autres acteurs publics, à l’effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense. Elles devront, d’ici 2022, contribuer au redressement des comptes publics à hauteur de 13 milliards €. La méthode pour y parvenir fera l’objet d’une concertation avec les collectivités territoriales : le gouvernement enveloppe ainsi une pilule amère dans une dragée de premier communiant.
Au cas présent, la dragée associe les ingrédients suivants:
– un soutien de l’Etat aux collectivités en matière d’investissement, à un niveau exceptionnellement élevé et de manière pérenne ;
– un soutien à la ruralité, mais aussi un appui aux collectivités confrontées aux enjeux de la politique de la ville et un choix assumé de renforcer la péréquation, pour plus de solidarité ;
– la transformation de la DGF des régions en une nouvelle ressource dynamique, assise sur la TVA, parallèlement à leur montée en compétences ;
– le souhait que les concours financiers de l’Etat aux collectivités contribuent à la transformation des territoires, par les actions qui seront labellisées « grand plan d’investissement », comme au travers d’un nouveau fonds de modernisation, destinée à appuyer les collectivités dans les réformes qu’elles engagent.
Il n’est pas sûr que les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne décèlent pas l’amertume dernière ces sucreries.
Pour en savoir plus, consultez le dossier de presse relatif au Pacte de confiance État-collectivités territoriales
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