Echanges croisés avec le Premier président et le Procureur général

Une délégation du SJFu composée de Yves Roquelet, Fabrice Nicol, Julien Oger et Carole Collinet a rencontré le Procureur général le 8 décembre et le Premier président le 20 décembre, pour leur présenter le bureau élu lors du congrès d’octobre 2017, soumettre au débat le projet syndical et envisager les modalités de sa mise en œuvre.

Le Procureur général a exprimé de concert avec le syndicat la nécessité pour les juridictions financières de se doter d’une stratégie pour aborder les évolutions qui se profilent en matière d’organisation financière et comptable : instauration du compte financier unique pour les collectivités territoriales, conséquences sur la responsabilité respective du comptable et de l’ordonnateur, lien entre le contrôle par les CRTC de la régularité des comptes locaux et l’expérimentation de leur certification. Une approche consciente et maîtrisée apparaît d’autant plus nécessaire que les juridictions financières y feront face à moyens constants. L’expérience de la certification des comptes de l’Etat apparaît instructive dès lors qu’elle présente un rendement décroissant, ce qui interroge les effectifs qui y sont affectés.

Le Procureur général a ensuite souligné les enjeux métier auxquels il porte une attention prioritaire : le contrôle budgétaire, la maîtrise des enquêtes interjuridictions, l’amélioration de la formation et des investigations en matière de lutte contre les atteintes à la probité. Il a précisé que des opportunités législatives se présenteraient en 2018 pour promouvoir des évolutions en la matière. Au terme d’un long et positif échange, nous avons pu constater une convergence de vue sur nombre d’enjeux stratégiques et de propositions concrètes visant à renforcer le rôle des CRTC.

Le bureau intègrera ces échéances et ces observations dans le processus d’élaboration du Livre Beige des juridictions financières engagé en novembre dernier. Compte tenu de la proximité des premières opportunités législatives, nous invitons tous les collègues qui souhaitent participer à la réflexion sur l’évolution de notre métier, à contacter dès à présent l’équipe de pilotage à l’adresse suivante : livrebeige@sjfu.fr.

Au Premier président, nous avons présenté les principaux axes sur lesquels le syndicat souhaiterait travailler avec l’administration en 2018 : l’avenir des CRTC, la gestion des détachés, le déroulement de carrière et ses points de blocage, les relations entre la Cour et les CRTC.

Le Premier président a tout d’abord réitéré son état d’esprit constructif et sa volonté de créer une relation de confiance avec les représentants des magistrats de CRTC. Il a exprimé sa confiance en l’avenir des chambres mais a dit partager la nécessaire attention qu’il convient d’y porter dans un contexte institutionnel mouvant.

En réaction aux propositions du SJFu, le Premier président s’est dit prêt à les étudier et à veiller à l’alignement sur les corps comparables de la fonction publique. Il a estimé que le nouveau régime indemnitaire et la levée partielle des incompatibilités étaient de nature à améliorer l’attractivité du corps. Exprimant sa sensibilité à la préoccupation de fluidification des carrières, il a annoncé la création d’un groupe de travail relatif à la mobilité.

Sur le volet métier, nous avons rappelé l’importance et l’acuité des orientations stratégiques formulées dans le Livre Blanc de juridictions financières, et informé le Premier président de la démarche consistant à les décliner en mesures opérationnelles au sein d’un Livre Beige. Celui-ci s’est montré favorable à l’engagement d’une réflexion sur l’avenir des juridictions financières afin d’anticiper l’évolution de leur environnement institutionnel. Pour ce faire, il souhaite que les relations entre la Cour et les CRTC, qu’il estime normalisées, s’affirment comme sereines, complémentaires et dénuées de complexes.

En conclusion, nous avons insisté sur le risque d’hétérogénéité des évaluations des magistrats par les notateurs qui devra être circonscrit à l’occasion de la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire, qui confère un impact accru à l’évaluation annuelle. Le Premier président a admis une nécessaire objectivisation des critères utilisés par les présidents de CRTC en la matière.