Réforme de la police judiciaire (communiqué du SJF, 19 octobre 2022)
Le SJF apporte son soutien à ses collègues magistrats de l’USM et du SM qui ont exprimé des inquiétudes quant aux possibles conséquences du projet national de réforme prévoyant de placer tous les services départementaux de police, dont la police judiciaire, sous l’autorité d’une direction unique.
Prenez connaissance du communiqué du SJF de ce jour (19 octobre 2022), mis également en ligne sur LinkedIn et Twitter :
Communiqué (19 octobre 2022) sur le projet de réforme de la police judiciaire
Le SJF apporte son soutien à ses collègues magistrats de l’USM et du SM qui ont exprimé des inquiétudes quant aux possibles conséquences du projet national de réforme prévoyant de placer tous les services départementaux de police, dont la police judiciaire, sous l’autorité d’une direction unique.
En effet, les juridictions financières entretiennent des relations professionnelles étroites avec les autorités judiciaires, en particulier lorsque des faits de délinquance financière ou d’atteinte à la probité sont constatés.
Ainsi, le SJF s’inquiète des possibles conséquences de la réforme annoncée quant au devenir de l’indépendance des services d’enquête de la police judiciaire, au redéploiement de leurs moyens, déjà fragiles, et à la remise en cause potentielle des juridictions interrégionales spécialisées.
Constatant les attentes fortes des citoyens en matière de probité dans la gestion publique, le SJF rappelle son attachement aux grands principes que sont l’indépendance et l’impartialité de l’autorité judiciaire, ce qui nécessite, notamment, de consolider l’expertise et l’indépendance dans la conduite des instructions et des enquêtes, et de renforcer les moyens de contrôle et de poursuite.
Contact presse : Pierre Genève, Président du SJF, sjf@ccomptes.fr