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26 février 2016

Le CNoCP a publié son rapport d’activité 2015

Dans son rapport d’activité 2015 le CNoCP présente les principaux chantiers qu’il a menés l’an dernier.

Les discussions initiées en 2013 sur le cadre conceptuel des comptes publics, qui ont donné lieu à la consultation publique nationale début 2015, se sont poursuivies.

Cette consultation publique a recueilli une vingtaine de contributions, dont celle de notre organisation syndicale. Elles témoignent de l’intérêt porté à la démarche entreprise par le normalisateur comptable. Les commentaires ont été scrupuleusement analysés et une synthèse globale rendue publique en septembre 2015. De même, avec l’accord de leurs auteurs, les réponses ont été publiées sur le site internet du CNoCP. Le CNoCP procède à la finalisation du document qui sera rendu public en 2016 ; il constituera la fin d’une première phase des travaux sur les fondamentaux conceptuels de la normalisation comptable du secteur public.
Le Recueil de normes comptables pour les établissements publics, élaboré sur le modèle du Recueil des normes comptables de l’État, a été publié sous forme d’avis du CNoCP en avril 2015, après 3 ans de travaux, et intégré dans le corpus réglementaire par arrêté du Ministre des finances et des comptes publics et du Secrétaire d’État chargé du budget le 1er juillet 2015.
 Ce Recueil se compose d’une introduction, de dix-neuf normes comptables comportant chacune un exposé des motifs et des dispositions normatives, et d’un glossaire. Il s’agit du second Recueil de normes comptables proposé par le CNoCP, après celui de l’État dont les premières normes avaient été élaborées par le Comité des normes de comptabilité publique avant la création du CNoCP. Ce Recueil jouera certainement un rôle de « catalyseur » dans la démarche de simplification et d’harmonisation des référentiels comptables du secteur public, et notamment pour la sphère locale, dont les besoins d’évolution du cadre comptable ont été identifiés.

Au plan international, le CNoCP a participé activement aux discussions qui ont lieu en diverses enceintes sur la normalisation comptable du secteur public, notamment dans le cadre du projet EPSAS (European Public Sector Accounting Standards) piloté par les services de la Commission européenne. Le CNoCP a par ailleurs répondu à plusieurs consultations de l’IPSAS Board.Enfin, au cours du premier semestre 2015, un nouvel arrêté relatif au CNoCP a été signé par le Ministre des finances et des comptes publics et le Secrétaire d’État chargé du budget. Cet arrêté prévoit la création d’une nouvelle commission des normes comptables internationales au côté des trois autres commissions déjà existantes, ainsi que quelques réaménagements dans l’organisation des instances. Cette rénovation permettra d’instruire plus efficacement l’ensemble des sujets que le CNoCP aura à traiter.

C’est dans ce contexte que s’inscrit l’activité du CNoCP en 2016.

Outre la future publication du cadre conceptuel des comptes publics, le CNoCP va entamer les travaux pour élaborer un Recueil de normes comptables pour la sphère locale.

Au plan international, le CNoCP continuera à participer activement aux travaux engagés par la Commission européenne sur les principes comptables du secteur public et à ceux de l’IPSAS Board. Il participera également au Forum international des normalisateurs comptables du secteur public dont la création a été annoncée.

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