Le congrès ordinaire se réunit chaque année, sur convocation du président. Il définit la politique syndicale, approuve le rapport d’activité et les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Le congrès ordinaire est présidé par le président, ou en cas d’empêchement par l’un des vice-présidents, et comprend tous les membres à jour de leur cotisation pour l’année en cours.
La convocation doit être envoyée deux semaines au moins avant la date fixée pour le congrès. L’ordre du jour, arrêté par le bureau, y est annexé ; il comprend le rapport d’activité du président, le rapport financier du trésorier, le rapport du commissaire aux comptes et, le cas échéant, l’élection des membres du bureau, l’examen des points fixés par le bureau et celui des points dont l’inscription a été demandée par des membres appartenant à au moins 3 sections.
L’ordre du jour peut être complété par le congrès.
Les participants peuvent représenter des membres absents, dans la limite de 5 mandats par participant. Les mandats doivent mentionner les noms du mandant et du mandataire et être déposés, au début du congrès, auprès d’une commission de contrôle.
Le congrès ordinaire ne peut valablement délibérer que si le tiers au moins des membres à jour de leur cotisation est présent ou représenté. Si le quorum n’est pas atteint, un nouveau congrès est convoqué dans les 30 jours. Il peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou régulièrement représentés. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ayant pris part au vote.
Un congrès extraordinaire peut être réuni, sur convocation du président, après décision du bureau ou sur demande du quart des membres actifs. Il est seul compétent pour modifier les statuts ou se prononcer sur la dissolution du syndicat. Il est organisé dans les mêmes conditions que le congrès ordinaire, mais prend ses décisions à la majorité des deux tiers.
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