Le syndicat des juridictions financières a tenu son 27ème congrès les 27 et 28 novembre 2024 à Paris.
Il a eu lieu dans le quartier de l’École Militaire, au sein des locaux de l’ASIEM (6 rue Albert de Lapparent – 75007 Paris).
Ce congrès a été l’occasion de procéder à l’élection au poste de président et au renouvellement partiel du bureau. Audrey CAVAILLIER a été reconduite en tant que Présidente du SJF et quatre nouveaux membres intègrent le bureau : Sabra Bennasr-Masson, Yann Guerrier, Jérémy Hébert et Vincent Toiser.
Félicitations à tous et nos sincères remerciements aux collègues sortants pour leur implication sans faille !
La Présidente remercie chaleureusement les adhérents et les intervenants pour leur participation active et nombreuse à ce 27ème congrès.
AU PROGRAMME :
Voici les principales interventions qui ont ponctué notre congrès :
La Procureure générale près la Cour, Véronique Hamayon a rappelé :
L’indépendance, la collégialité et la contradiction constituent des principes cardinaux qui irriguent nos textes et nos missions et participent à l’État de droit.
Le contrôle de l’emploi régulier des deniers publics et la prévention des fraudes constituent des missions indispensables depuis 1982 dans le cadre de la gestion autonome des collectivités territoriales. La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP), transformant le magistrat de Chambre régionale ou territoriale des comptes (CRTC) en instructeur des infractions présumées et centralisant leur jugement à la Chambre du contentieux a renforcé l’intervention des juridictions financières (JF) en la matière.
Et lors de la table ronde sur la place des CRTC dans le débat démocratique :
Guy Benarroche, Sénateur des Bouches-du-Rhône, a notamment souligné que le « 100 % communication » transforme aujourd’hui en enjeux politiques certains éléments publiés par les JF et repris par les élus et leur opposition. Cela constitue parfois un risque mais c’est la marque du sérieux et de la qualité des travaux des CRTC, dont les rapports sont attendus par les acteurs publics et permettent de préserver la confiance des citoyens à leur encontre. Les JF participent à l’aide à la décision des élus et des citoyens.
Merci à aux intervenants de cette table ronde pour leur intéressante contribution : outre M. Benarroche, Audrey Cavaillier (Présidente du SJF), François Lansiart (Représentant du SNDGCT : syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales), Jean-Louis Rocheron (Représentant de l’AATF : association des administrateurs territoriaux de France), Stéphanie Damarey (Professeure agrégée des universités) et Thierry Vught (Président de la CRC Ile-de-France) !
Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes a quant à lui insisté :
Les juridictions financières constituent un pilier de la démocratie.
La période est emportée par la désinformation et la dégradation du débat démocratique. La vie démocratique a un besoin vital d’éléments objectifs, clairs et contredits, à partir de diagnostics fiables et partagés.
Enfin, s’agissant de l’élargissement de nos missions :
Bernard Lejeune (Président de la 6e Chambre de la Cour et ancien Président de la CRC Auvergne-Rhône-Alpes) et Olivier Barlogis (Premier conseiller à la CRC ARA) ont présenté l’intéressante évaluation de politique publique menée par la CRC ARA sur le matériel roulant ferroviaire.
Merci pour ce retour d’expérience riche d’enseignements !
Rendez-vous l’année prochaine pour le prochain congrès du SJF !