Le congrès annuel de notre organisation syndicale s’est tenu à Lyon, au cercle mixte de la Garnison de Lyon, Quartier Général Frère, 27 avenue Leclerc, les jeudi 3 et vendredi 4 décembre 2015.
Le Syndicat a procédé au renouvellement de son bureau national et exprimé à Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, à la fois sa vision et ses ambitions, concernant les missions des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes. Le contexte est celui d’une large réorganisation de la carte administrative. Cette réorganisation se traduit bien sûr par la redéfinition des périmètres et des compétences des régions et des ressorts des CRTC, mais aussi par l’extension des intercommunalités, l’émergence de métropoles et l’apparition de communes nouvelles.
Cette nouvelle donne territoriale altère profondément les possibilités de mobilités des magistrats financiers, en raison d’un régime d’incompatibilités très sévère hérité des lois de décentralisation de 1983. Plutôt que l’application sans nuances de dispositions désormais peu adaptées, le syndicat souhaiterait que le collège de déontologie des juridictions financières, soit chargé de rechercher un juste équilibre entre le développement des carrières professionnelles et le respect de principes déontologiques forts. Prochainement doté d’une assise légale par le projet de loi « Déontologie, droit et obligations des fonctionnaires » en cours de discussion au Sénat, ce collège de déontologie pourrait voir ses prérogatives renforcées.
Un nouveau Bureau national à l’image de la diversité du corps :
Le Bureau du SJFu, élu le 3 décembre 2015, reflète la diversité de profils et de compétences du corps ainsi que la répartition géographique des CRTC : Vincent Sivré (Président), Philippe Buzzi et Nicolas Sachot (vice-Présidents), Marie-Christine-Tizon et Gilles Duthil (secrétaire générale et secrétaire adjoint), Martine Bourgeois (trésorière), Philippe Boeton, Nicolas Billebaud, Patrick Caïani, Carole Collinet, Etienne Le Rendu, Line Mazuir, Thomas Montbatut, Hélène Motuel-Fabre, Pierre Perrot, Nicolas Onimus (invité permanent).
CONGRES ANNUEL
DU SYNDICAT DES JURIDICTIONS FINANCIERES UNIFIES
Jeudi 3 et vendredi 4 décembre 2015
Ordre du jour
Jeudi 3 décembre 2015
Matin (9h30 – 12h30)
- Etats et Rapport financiers 2014 ;
- Rapport du réviseur aux comptes ;
- Fixation du montant des cotisations 2016 ;
- Rapport des élus au conseil supérieur ;
- Rapport moral du président ;
- Présentation des candidats à l’élection des membres du bureau et de leurs projets ;
Déjeuner (12h30-14h00)
(Organisation du scrutin pendant le déjeuner)
Après-midi (14h00 – 16h30)
- Dépouillement et proclamation des résultats de l’élection;
- Débat relatif à la rénovation du régime indemnitaire;
Début de soirée (17h15-19h00)
- Visite du Musée des confluences;
Soirée (20h00 – 22h30)
Dîner au restaurant Chabert & fils, 11 rue des marronniers, Lyon.
Vendredi 4 décembre 2015
Matin (9h30 – 12h30)
- Interventions de représentants d’organisations syndicales partenaires ;
- Présentation des résultats de l’enquête sur la pratique de la collégialité au sein des chambres régionales et territoriales des comptes ;
11h00
- Intervention du Premier président (précédée d’un discours d’accueil du président du SJFu) ;
- Questions/réponses entre le Premier président et les congressistes.
Déjeuner (12h30-14h00)
Après-midi
- Débats d’orientation stratégique.
Article publié sur le site internet du SJF.