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Le  CESE se prononce sur les enjeux de la négociation du projet de Partenariat transatlantique

Sur saisine du Premier ministre, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu un avis sur les enjeux de la négociation du projet de Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI ou TTIP), accord entre l’Union européenne et les Etats-Unis ayant pour vocation de dépasser la réduction des barrières douanières. Le CESE s’est penché sur quatre enjeux principaux cristallisant les négociations : la transparence ; les bénéfices attendus du projet ; les enjeux du volet « convergence réglementaire » ; le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats. Il estime que les négociations ne peuvent être conduites qu’au regard d’études d’impact préalables réalisées pays par pays, par secteur et par genre, afin d’analyser les effets d’un tel traité sur l’emploi, la croissance, la compétitivité mais également sur l’emploi des femmes et la précarité. Le cadre des négociations devrait être défini positivement, par l’établissement d’une liste des sujets ouverts au débat, dans un calendrier indépendant des échéances politiques et permettre un suivi des avancées.Le CESE formule trois séries de recommandations. Premièrement, la transparence des négociations doit être accrue, notamment par l’inclusion de la société civile qui devrait se voir accorder une position d’observateur pendant les cycles de négociation et par l’organisation d’un débat public rassemblant l’ensemble des parties prenantes (entreprises, citoyens…). Deuxièmement, les négociations doivent s’inscrire dans une perspective de développement durable : une éventuelle convergence réglementaire devrait tendre au mieux disant social et environnemental. Troisièmement, le CESE invite à reconsidérer la proposition européenne d’une cour permanente pour régler les différends entre les Etats et les investisseurs, soumise à des strictes règles d’éthique.