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Comités d’audition pour la nomination des directeurs et chefs de service des administrations centrales

Deux décrets publiés au Journal officiel de la République française du 25 mai 2016 instituent des comités d’audition pour les postes de directeurs d’administration centrale et de chefs de service des administrations de l’Etat. Le décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 porte création d’un comité chargé d’auditionner les personnes susceptibles d’être nommées aux postes de secrétaire général d’un ministère, directeur général ou directeur d’administration centrale. Présidé par le secrétaire général du Gouvernement, ce comité émet un avis sur l’aptitude des candidats à exercer ces emplois, cette procédure ne s’appliquant pas aux fonctions liées aux programmes d’armement et aux missions opérationnelles des services de défense et de sécurité, ou en cas d’urgence constatée par le Premier ministre. Le décret n° 2016-664 du 24 mai 2016 crée un comité d’audition pour toute nomination à un emploi de chef de service dans les administrations centrales, les administrations assimilées et les services à compétence nationale, chargé de rendre un avis sur l’adéquation des candidats aux caractéristiques des emplois à pourvoir. Présidé par le secrétaire général du ministère dont relève l’emploi, ce comité est composé de quatre personnes, dont le directeur auprès duquel le chef de service sera placé. Cette procédure peut être mise en œuvre pour le recrutement des emplois de chef de service dans les établissements publics administratifs, les autorités administratives indépendantes, au Conseil d’Etat et à la Cour des comptes.